Gendarmerie nationale française

équitable: principe fondamental selon lequel toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial. Le droit a un proces equitable est protégé au niveau national et international: CEDH (art 6§1) / Conseil Constitutionnel / Par la loi (art préliminaire du CPP). Les composantes du droit à un procès équitable: Le droit d’accès à un juge Chaque individu a le droit d’aller devant les tribunaux pour que sa cause

touche beaucoup les poids lourds, mais aussi plus particulièrement, les agriculteurs. Mais qu’es ce que c’est l’écotaxe ? L’écotaxe est une taxe kilométrique qui concerne les camions de plus de 3,5 tonnes qui circule sur les routes françaises donc les routes nationales et certaines départementales qui ne sont pas soumises à des péages. Cette nouvelle ne sera pas appliquée avant 2015 Les documents que j’ai choisis pour faire mon étude ont été pris sur internet et j’ai aussi fait ce dossier grâce

données.  Elle dispose du pouvoir de sanction : la CNIL peut après une mise en demeure infructueuse et à l’issue d’une procédure contradictoire, prononcer une sanction pécuniaire. 3) La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française. Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles

La répression des résistants en 1940 1945 : Intro : Juin 1940, l’armée française est défaite. « La France a-t-elle perdue une bataille ou a-t-elle perdue la guerre ? », le gouvernement de l’époque privilégie la guerre. C’est pourquoi, le maréchal Pétain à cette époque nouveau Président du Conseil demande l’arrêt des combats. Quelques jours plus tard « l’entrevue de montoire » entre le maréchal Pétain et Hitler le 24 octobre 1940, ils signèrent tout deux l’armistice. Dès lors, la France

n'est pas celle que tout le monde croit : « Ce sont les étrangers qui peuplent nos prisons à cause de gros délits » ces affirmations portées par les gens sont strictement fausses car ils correspondent à 7% de la population française mais à 31% de la population des prisons françaises, ils sont autant en prison non pas à cause de gros délits ou simples délits mais à cause de fraudes à la police des étrangers. C'est à dire qu'ils sont rentrés irrégulièrement sur le territoire Français. C'est pour cela

d’action national Le 2 juin dernier, le Conseil des ministres a retenu une série de mesures, préparées dans le cadre de la concertation menée avec les industriels et l’ensemble des filières professionnelles concernées […]. L’administration des douanes a élaboré un plan d’action national constitué d’objectifs précis et évaluables […] La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a également renforcé son action […]. La Police nationale a elle-même

 une chance de vie, une promesse de protection. Ce sont cette  promesse et cette confiance qui furent piétinées il y a soixante­dix ans… La vérité, c’est que la police  française, sur la base des listes qu’elle avait elle­même établies, s’est chargée d’arrêter les milliers  d’innocents pris au piège le 16 juillet 1942. C’est que la gendarmerie française les a escortés jusqu’aux  camps d’internement. La vérité, c’est que pas un soldat allemand, pas un seul, ne fut mobilisé pour  l’ensemble de l’opération. La vérité

effet, dès son arrivée au siège de la présidence, Betchine avait rappelé à ses côtés, des officiers issus de la DRS (mis à l'écart et en froid avec Toufik depuis le départ de Betchine du service) pour constituer le bureau des affaires de sécurité nationale. Le bureau dirigé principalement par Betchine, secondé par le lieutenant-colonel Zoubir et le "Tigre" était en charge des questions relatives à la sécurité de l'état et avait des sources d'informations diverses à l'intérieur de l'armée et dans le

la coalition, la France envoie 3.750 soldats (+ 150 gendarmes) soit près de 4000 hommes. La FIAS (Force Internationale d’Assistance et de Sécurité) compte 60 300 soldats venant de 42 pays différents. Armée de l’air, armée de Terre, Marine et Gendarmerie sont toutes les quatre présentes sur le terrain afghan. Les Etats-Unis réclament à la France (fin décembre 2009), l’envoie de 1.500 soldats supplémentaires. La France refuse publiquement (mais enverra, non pas des soldats d’armée, dépendants du

dans le cadre du plan Vigipirate, ainsi que les matériels de protection des personnels, le renforcement des parc automobile et des investissements immobiliers. S’agissant du ministère de la défense, les moyens de fonctionnement des armées et de la gendarmerie ont été relevés à hauteur de 137 millions d’euros et enfin les moyens de la sécurité civile ont aussi été renforcés. Aussi, après les attentats du 11 mars 2004 à Madrid, et sur la base de l’évaluation de la menace terroriste, le Premier ministre