Geneviève Pignarre

malgaches et français, il est le neveu du général Gabriel Ramanantsoa, président de la République malgache entre 1972 et 1975. Bernard Ramanantsoa effectue ses études en France. Après ses classes préparatoires scientifiques au Lycée privé Sainte-Geneviève, il intègre SUPAERO (major de promotion option "Propulsion" 1971). Il effectue ensuite en 1976 son MBA à HEC Paris, programme appelé ISA à l'époque, et sort major de sa promotion. Il cumule les diplômes universitaires en obtenant en 1987 un DEA de

- Les conséquences pénales Par ailleurs, pour avoir discuté avec mes camarades de promotion, qui ont eu un retour de Geneviève PIGNARRE à ce sujet, ces derniers m’ont indiqué qu’une quarantaine-cinquantaine de pages étaient attendues. Lors de notre entretien, vous aviez évoqué 80 pages minimum… Pouvez-vous me confirmer l’information qui a été donnée à priori par Madame PIGNARRE ?  Dans l’attente de vous lire, Je vous prie de croire, Monsieur, en’l’expression de ma plus haute considération. Damien

obligations ne présentent pas un caractère personnel (forcer un peintre à peindre, une chanteuse à chanter, etc.). Certains auteurs ont songé à proposer un nouveau critère. C’est le professeur Pignarre qui a été le premier à proposer un autre critère, mais qui est loin d’être convaincant. Geneviève Pignarre a proposé un nouveau critère : il repose sur une nouvelle distinction selon la nature des obligations. Selon cet auteur, il faudrait « redécouvrir les obligations de praestare ». Elle considère

objet, la dette, ce qui est dû (B) ; elle présente un caractère contraignant (C). Sur la notion de praestare et ses domaines d'application en droit positif.- On trouvera des indications précieuses dans les articles de Madame le Pr. Geneviève Pignarre : « A la redécouverte de l'obligation de praestare. Pour une relecture de quelques articles du Code », Revue trimestrielle de droit civil, 1, 2001, pp. 41 et suiv. ; « L'obligation de l'employeur de mettre un emploi à la disposition du salarié

s’engage par écrit à lui verser de l’argent régulièrement l’engage en obligation non plus naturelle mais en véritable lien de droit. (lire l’arrêt de la 1ère chambre civile du 17 octobre 2012 n°11-20124 ; commenté au Dalloz 2013 page 411 par Geneviève Pignarre) B – Unissant au moins deux personnes Cela permet de distinguer deux notions : l’obligation et le droit réel. Chaque sujet de droit dispose d’un certain nombre de droits subjectifs (prérogative reconnue par le droit objectif aux personnes)

Benoît Hamon à la séance du 26 mai 2015 à l’Assemblée nationale de reconnaitre le burn out comme maladie professionnelle. Cette disposition pourrait être intégrée lors de la discussion de la loi sur le dialogue social et votée avec elle. 117 Geneviève PIGNARRE, Professeur des Universités, Faculté de Droit de l’Université Savoie Mont Blanc CA CHAMBERY, RG n°13/02153 8 juillet 2014, De l’accident du travail à la maladie professionnelle : enjeux et perspectives A l’heure où nos députés veulent intégrer

pied, je porterais Pantoufle.  William Shakespeare (La tempête, trad. Pierre Leyris, p.139, Garnier-Flammarion n° 668)   • [...] il est doux de perdre la conscience de ses malheurs. Sophocle (Oedipe Roi, trad. Robert Pignarre, p.140 , in Théâtre complet, Garnier-Flammarion, #18)   • Peut-être que la lecture est plutôt un acte d'imprégnation, au cours duquel la conscience absorbe tout à fond, mais par osmose si imperceptible qu'elle n'est pas consciente du

Recueil Dalloz 1997 Jurisprudence p. 155 Quand le jeu devient enjeu... de qualification Geneviève Pignarre 1 - Panem et circenses : l'antique formule est plus que jamais d'actualité ainsi que le montre l'arrêt rapporté. Des salariés étaient de fervents adeptes du pari mutuel urbainjavascript:void(0)javascript:void(0)(1). L'un d'entre eux, d'Onofrio, compte tenu des possibilités que lui conféraient ses horaires de travail, avait pris l'habitude de faire valider auprès du PMU et pour le compte de

un objet, la dette, ce qui est dû ( B ) ; elle présente un caractère contraignant ( C ). Sur la notion de praestare et ses domaines d'application en droit positif.- On trouvera des indications précieuses dans les articles de Madame le Pr. Geneviève Pignarre : « A la redécouverte de l'obligation de praestare. Pour une relecture de quelques articles du Code », Revue trimestrielle de droit civil, 1, 2001, pp. 41 et suiv. ; « L'obligation de l'employeur de mettre un emploi à la disposition du salarié »

| |Sur la notion de praestare et ses domaines d'application en droit positif.- On trouvera des indications | |précieuses dans les articles de Madame le Pr. Geneviève Pignarre : « A la redécouverte de l'obligation de | |praestare. Pour une relecture de quelques articles du Code », Revue trimestrielle de droit civil, 1, 2001, | |pp. 41 et suiv. ; « L'obligation de l'employeur de mettre un emploi à la disposition