George Burdeau Et La Iv ème République

des pouvoirs................................................................................ 77 b) Les conflits ........................................................................................................... 78 Section 2 La première république .................................................................................... 78 § 1 La Convention (1792-1795) ............................................................................................. 78 A - La Constitution conventionnelle

des pouvoirs................................................................................ 77 b) Les conflits ........................................................................................................... 78 Section 2 La première république .................................................................................... 78 § 1 La Convention (1792-1795) ............................................................................................. 78 A - La Constitution conventionnelle

- Albert Esmein, élément du droit constitutionnel français et comparé - Joseph Barthelemy et Paul Duez, Traité de droit constitutionnel, dalloz. - Maurice Hauriou - Julien Laferriere, manuel de droit constitutionnel - Maurice Duverger - Georges Burdeau, droit constitutionnel et institutions poliques. - Jean Gicquel Les revues : - revue de droit public et de la science politique - revue politique et parlementaire - revue française de science politique - revue pouvoir - revue française

principes économiques et sociaux de la constitution: le Préambule", Collection Droit social, vol. XXI, 1947, p. 20. 4. Le fait que le préambule procède par référence à la Déclaration de 1789 et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, puis proclame comme particulièrement nécessaires à notre temps des principes politiques, économiques et sociaux, sans les numéroter heurte sans aucun doute la sensibilité des juristes. 5. G.Vedel et J.Rivero n'hésitent pas à dire: "l'énoncé des

République tunisienne Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique Université du 7 novembre à Carthage Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D’UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE A UNE AUTRE Mémoire pour l’obtention du mastère en sciences juridiques fondamentales Préparé et soutenu publiquement par Khaled DABBABI Sous la direction de Pr. Rafaâ BEN ACHOUR Jury Président : Membre Membre : : M. Brahim

LES ORIGINES DE LA THEORIE a – Les origines historiques 1° Les précurseurs lointains de Montesquieu - Aristote Il distinguait «l’Assemblée générale délibérant sur les affaires publiques, les corps des Magistrats et le corps judiciaire » Politique, IV, 8 - Marsile de Padoue Il stigmatise la concentration des fonctions principales de l’Etat dans les mêmes mains ( Défensor Pacis 1377) 2° Le véritable précurseur : John LOCKE (1632-1704) Le philosophe anglais développera sa conception dans son «Traité

– LES ORIGINES DE LA THEORIE a – Les origines historiques 1° Les précurseurs lointains de Montesquieu - Aristote Il distinguait «l’Assemblée générale délibérant sur les affaires publiques, les corps des Magistrats et le corps judiciaire » Politique, IV, 8 - Marsile de Padoue Il stigmatise la concentration des fonctions principales de l’Etat dans les mêmes mains (Défensor Pacis 1377) 2° Le véritable précurseur : John LOCKE (1632-1704) Le philosophe anglais développera sa conception dans son «Traité

constitutionnel. Il y avait l’idée d’individualisme. C’est une notion très présente, cet individualisme guide ojd les esprits. Cette période va léguer une idée de contractualisation. La période qui aura le plus d’influence, c’est la période du 17ème et 18 ème siècle avec le courant des philosophes des lumières. C’est un moment très fort dans la construction du droit et de la pensée constitutionnelle. Car un certain nombre d’auteurs vont théoriser un certains nombre de notions, qui elles mêmes vont irriguer

1 : L'État La formation de l’Etat : Schématiquement: l'État n’existe que parce qu’il est pensé → il n’est qu’un “artifice”, “en ce sens qu’il n’est pas donné comme un phénomène naturel, mais il doit être construit par l’intelligence humaine” (Georges Burdeau) → l’Etat est une idée intelligible → l’Etat est une réalité sensible / perceptible par les sens L’Etat se manifeste à travers le pouvoir et par le truchement de ceux qui l'exercent I. L’idée abstraite de l’Etat En tant qu’idée: l’Etat relève

l'Empire GODECHOT PUF Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) MORABITO / BOURMAUD Montchrestien Histoire politique de la France contemporaine BLUCHE PUF Histoire de l’administration française du XVIIIème au XXème siècle Georges BURDEAU Montchrestien L’Etat français et le pluralisme. Histoire politique des institutions publiques de 476 à 1792 N.ROULAND Odile Jacob Les constitutions de la France depuis 1789 Garnier-Flammarion Présent chez plusieurs éditeurs. Préférer les éditions