George Burdeau Et La Iv ème République

des connaissances générales pour réussir et ensuite il faut être capable d'exercer un esprit critique. Chaque étudiant doit assumer sa liberté universitaire. Bibliographie: -Ardant et Mathie « Institutions politique et droit constitutionnel » -Burdeau, Hamon et Troper « Institutions politique et droit constitutionnel » -Chantebout « droit constitutionnel » -Debbasch « droit constitutionnel » -Gicquel « Droit constitutionnel et institutions politique » -Pactet, Melin-Soucramanien « Droit constitutionnel »

maturation du régime parlementaire A- Les conditions de naissance du régime B - Les éléments constitutifs du régime Section 2. - L’organisation des pouvoirs publics en France §1. - Le pouvoir exécutif A- Le Président de la République B - Le premier ministre et le gouvernement §2. Le pouvoir législatif A- Le statut du parlement B - Les fonctions parlementaires 1 - Le vote de la loi 2 - Le contrôle du gouvernement Section 3. - Les rapports entre les

Notion d’Etat et fonctions 9 A. Par l’étendue 10 B. Par le contenu 10 C. Par la forme 10 D. Conclusion du §III. 11 §IV. Les éléments constitutifs de l’Etat 11 A. Le groupe humain et le problème de la nation 11 1. La conception allemande 11 2. La conception française 11 B. Le territoire 12 C. L’Organisation sociale 12 D. Le pouvoir 13 E. Conclusion du §IV. 13 Section 2 - Le pouvoir, moyen d’action de l’Etat 13 §I. Spécificité du pouvoir politique 13 A. Spécificité par sa

confusion entre analyse juridique et synthèse des faits. Soit le sujet : "Le ministre dans la Constitution de 1958". L'accent doit être mis sur les normes, sur le droit constitutionnel. Soit le sujet apparemment semblable : "Les ministres de la Vème République", cette fois il faudra se livrer à une synthèse de la provenance de ces personnels et des caractéristiques de leur action politique et administrative, donc à une étude plus proche de la science politique et de l’histoire constitutionnelle. 1.1.2

Mais donc évolution réduite. Attachement à l'histoire: recherche leçons du passé. Depuis 1814: monarchie à Versailles. Louis XIV cour à Versailles: noblesse assujettie. Cc Norbert Élias La société de cour.ultras détestent Louis XIV, exaltent Henri IV/ Moyen-age. Auteurs romantiques commencent par etre ultras (Hugo/ Lamartine). MA: époque des libertés réelles. Vision idéalisée Subordination de l'individu au corps social: individus ont plus de devoirs que de droits - attachement famille - lieu formel

et de « gendarme », le droit international n’existerait pas disait Hegel (Principes de la philosophie du droit), pour réfuter Kant et son projet de paix perpétuelle. • Cet argument, on le retrouve dans le vaste traité de science politique de Georges Burdeau, qui daigne y constater l’inexistence du droit international. Partant du principe qu’il n’y a pas de droit sans contrainte, Hans Kelsen pousse plus loin le raisonnement. • Dans la société internationale, la seule effectivité est donc, celle de

Macé 35042 RENNES Cedex L'APPLICATION DE LA LOI DU 9 DECEMBRE 1905 SUR LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT EN ILLE-ET-VILAINE. Présenté et soutenu par LE YONCOURT Tiphaine DEA Histoire du droit 1995/1996 JURY : Président : Monsieur François BURDEAU. Professeur à l'université de RENNES. Suffragant : Madame Maryvonne CREPIN. Professeur à l'université de RENNES. TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES ........................................................................................1 INTRODUCTION

République Démocratique du Congo Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la IIIème République Par Professeur P. Ngoma-Binda, Professeur J. Otemikongo Mandefu Yahisule, Madame Leslie Moswa Mombo Une étude d’AfriMAP et de L’Open Society Initiative for Southern Africa Novembre 2010 Copyright © 2010, Open Society Initiative for Southern Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système

Cependant deux positions s’y ajoutent quant aux éléments constitutifs de la nation. La première soutient que ce sont des éléments d’ordre subjectif qui fondent le lien avec l’Etat. Exemple : la position d’Edmond Michelet qui a écrit au milieu du 19 ème siècle un ouvrage sur l’histoire de la France. Il décrit la nation comme étant une communauté spirituelle. Autrement dit, pour Michelet, la nation apparaît comme une volonté de vivre ensemble qui découle d’une communion d’esprit. Pour d’autres auteurs

approprié et la meilleure arme. Il se remit en marche et passa devant l'Elysée d'où sortait un homme en rasant les murs, il courut le rattraper et se planta en face de lui, sortit son couteau de sa poche et l'ouvrit. C'était bien le président de la république ; il avait vu sa photo dans le journal. L'homme avait peur, il murmura dans un souffle : "Mais que me voulez-vous ?" Alors il se coupa au travers de la main, regarda le sang couler, mais s’aperçut que le type en face de lui avait une tache de sang