Germinal Grève Commentaire

une contestation de l’ordre établi essentiellement sur le plan moral mais aussi certains conservatismes. Pour protester contre la répression policière, les syndicats (CGT, CFDT, FEN) appellent à une grève générale le lundi 13… mais le mouvement social déborde totalement les syndicats. La grève générale se poursuit dans beaucoup d’entreprises qui souvent sont occupées (ateliers de Sud-Aviation, puis Renault-Cléon…). Les revendications sont maintenant plus larges et plus claires, elles englobent

contestation de l’ordre établi essentiellement sur le plan moral mais aussi certains conservatismes. Pour protester contre la répression policière, les syndicats (CGT, CFDT, FEN) appellent à une grève générale le lundi 13… mais le mouvement social déborde totalement les syndicats. La grève générale se poursuit dans beaucoup d’entreprises qui souvent sont occupées (ate- liers de Sud-Aviation, puis Renault-Cléon…). Les revendications sont maintenant plus larges et plus claires, elles englobent

représentative de la valeur de la chose confisquée, les dispositions relatives à la contrainte judiciaire sont applicables. La chose confisquée est, sauf disposition particulière prévoyant sa destruction ou son attribution, dévolue à l'Etat, mais elle demeure grevée, à concurrence de sa valeur, des droits réels licitement constitués au profit de tiers. Lorsque la chose confisquée est un véhicule qui n'a pas été saisi ou mis en fourrière au cours de la procédure, le condamné doit, sur l'injonction qui lui en est

représentative de la valeur de la chose confisquée, les dispositions relatives à la contrainte judiciaire sont applicables. La chose confisquée est, sauf disposition particulière prévoyant sa destruction ou son attribution, dévolue à l'Etat, mais elle demeure grevée, à concurrence de sa valeur, des droits réels licitement constitués au profit de tiers. Lorsque la chose confisquée est un véhicule qui n'a pas été saisi ou mis en fourrière au cours de la procédure, le condamné doit, sur l'injonction qui lui en est

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représentative de la valeur de la chose confisquée, les dispositions relatives à la contrainte judiciaire sont applicables. La chose confisquée est, sauf disposition particulière prévoyant sa destruction ou son attribution, dévolue à l'Etat, mais elle demeure grevée, à concurrence de sa valeur, des droits réels licitement constitués au profit de tiers. CHAPITRE Ier : De la nature des peines. TITRE III : Des peines. Art. 131-21-1 p.15 Lorsque la chose confisquée est un véhicule qui n'a pas été

représentative de la valeur de la chose confisquée, les dispositions relatives à la contrainte judiciaire sont applicables. La chose confisquée est, sauf disposition particulière prévoyant sa destruction ou son attribution, dévolue à l'Etat, mais elle demeure grevée, à concurrence de sa valeur, des droits réels licitement constitués au profit de tiers. Lorsque la chose confisquée est un véhicule qui n'a pas été saisi ou mis en fourrière au cours de la procédure, le condamné doit, sur l'injonction qui lui en est

représentative de la valeur de la chose confisquée, les dispositions relatives à la contrainte judiciaire sont applicables. La chose confisquée est, sauf disposition particulière prévoyant sa destruction ou son attribution, dévolue à l'Etat, mais elle demeure grevée, à concurrence de sa valeur, des droits réels licitement constitués au profit de tiers. Lorsque la chose confisquée est un véhicule qui n'a pas été saisi ou mis en fourrière au cours de la procédure, le condamné doit, sur l'injonction qui lui en est

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