Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

........ 21 5. Bilan du stage ............................................................................................................................ 21 PARTIE 3 : LES OUTILS DE PROTECTION DU PATRIMOINE EN FRANCE, EN WALLONIE ET À BRUXELLES ............................................................................................................................................................... 24 1. Evolution de la notion de patrimoine......................................

pouvoir se présenter aux élections : les règles constitutionnelles. Pour être éligible art. 64C° : il faut être Belge, jouir des droits civils être âgé de 21 ans accomplis et être domicilié en Belgique. Vote de confiance : Quand un parlement dit à un gouvernement on ne veut plus de toi. Art 544du C.civ consacre le droit à la propriété privée, en droit pénal on retrouve le droit de la propriété privée, d’où vient la propriété privée. Grèce berceau de la démocratie Athènes est le berceau de la démocratie

voir si ces nouvelles stratégies pourront être payantes. B) Évolution historique de l’entité : B.1) Introduction : En raison de son histoire politique, la région liégeoise possède une réelle originalité par rapport aux autres régions industrielles de l’Europe de nord-ouest. Liège a été en effet, pendant près de mille ans, la capitale d’une principauté épiscopale indépendante, ayant une certaine importance politique. La carte ci contre nous permet de voir cette importance politique, ainsi

ou non le territoire revient à la France. La SDN va alors s’efforcer de créer une autonomie politique, et juridique en Mars 1922 à la région. De plus la SDN doit aussi administrer la ville libre de Dantzig qui donne un accès à l’eau à la pologne. La ville libre est placée sous l’égide de la SDN car elle est composée de 90% d’Allemand et le don de cette région à la Pologne couperait l’Allemagne en 2. 2) la question des minorités n’est pas résolue Mais le rôle de la SDN

produire, et les pousse instinctivement à développer les puissances productives et les conditions matérielles qui seules peuvent former la base d’une société nouvelle et supérieure. » (Le Capital, tome 1, 1867) 1. Biographie a. Origine sociale et études Karl Marx est né le 5 mai 1818 à Trèves dans la région de Rhénanie (Allemagne) dans une famille d’origine juive convertie au protestantisme luthérien. Il va devenir un auteur et acteur déterminant du mouvement ouvrier. Il fait ses études à

hymne, L’Hymne à la joie de Beethoven composé en 1824, une monnaie officielle l’euro, des lieux de pouvoir : Strasbourg (Parlement), Bruxelles (Commission européenne), Luxembourg (Cour de justice), Francfort (Banque centrale européenne BCE). Elle a des institutions. Quatre sont politiques. Le Conseil européen qui regroupe deux fois par an les chefs d’État ou de gouvernement et le Président de la Commission pour déterminer les orientations de l’Union; le Conseil de l’UE qui rassemble trois fois par an

cette époque. • Slovaquie : première à entrer dans l’U.E. • Serbie : obligée d’accepter la démocratie et de renoncer au nationalisme. • En Europe, inadéquation entre Etats et nations dans toute l’Europe centrale où nombreuses minorités. De +, régions qui veulent leur indépendance (Corse, pays basque, Italie, Ecosse, Belgique). I/ De la CE à l’UE a) Les origines • Premières idées d’unification de l’Europe : Victor Hugo qui prône l’avantage d’une même culture sur les guerres ; Aristide

en 2004 et finalement le statut avancé qui donne une nouvelle vue des relations maroc-UE. Chapitre I: les relation Maroc-UE; de l'accord d'association à la politique européenne de voisinage L'accord d'association signé le février 1996 à bruxelles et entrer en vigueur le premier mars 2000 constitue le cadre juridique des relations entre le Maroc et UE. Outre la mise en place graduelle d'une zone de libre échange, il prévoie de nombreux domaines de coopétration en matière politique, économique

obligations découlant de l'adhésion, et notamment à souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire ; * posséder une capacité d'absorption. Toutefois, jusqu'à présent ce dernier critère n'a jamais été pris en compte. Le gouvernement français souhaite que son contenu soit clarifié au plus vite. Pour que le Conseil européen décide de l'ouverture des négociations, le critère politique (respect de la démocratie et des droits de l'homme) doit être rempli. Une fois les négociations

d'abdication royale… Depuis quatre mois, il faut un solide décodeur pour décrypter le feuilleton belge. Même les Français, pourtant experts dans l'imbroglio politico-administratif, y perdent leur latin. Quel pays, pourtant, pourrait tenir sans gouvernement depuis 120 jours ? Et quel orchestre jouer sans chef, sinon un peuple de musiciens roués à l'art subtil - et finalement complice - du compromis. Avant d'entrer dans le vif du sujet, quelques rappels s'imposent donc. En juin dernier, la victoire