Gouvernement El Fassi

consacrer la culture du "civisme fiscal" 3 Fiscalité: l'Etat et les contribuables appelés à faire des efforts 3 M. El Azami: L'équité et la compétitivité de la fiscalité ne peuvent être atteintes qu'à travers l'amélioration du civisme fiscal 3 L'intégration de l'agriculture dans le nouveau système fiscal devrait être "progressive" et sauvegarder les intérêts des petits agriculteurs (El Azami) 3 La levée de l’exonération de l’agriculture est dans tous les esprits 3 Fiscalité : "ce sont toujours

par Redouane El Amrani -MAROC La place des SI dans les entreprises marocaines Par Redouane El Amrani & Ali El Quammah MAAELAYNINE Chbihna Elâabadila Christophe Legrenzi et Hicham El Achgar La valse entre résistance et adhésion Vivement … une gouvernance informatique Le titanesque contrôle des SI Par Abdelhaq Elbekkali et Nebil Messabia Les consultants en SI sont-ils d’un bon conseil ? Samia El Fassi Quels ponts numériques vers l’université ? Jawad Qasimi et Redouane El Amrani Mohamed

blanchiment de capitaux promulguée par le dahir n° 1-07-79 du 17 avril 2007, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Agadir, le 15 Safar 1432 (20 janvier 2011). Pour contreseing : Le Premier ministre, ABBAS EL FASSI. Loi n° 13-10 Modifiant et complétant le code pénal approuvé parle dahir n° 1-59-413 du 26 novembre 1962, la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale promulguée par le dahir n° 102-255 du 3 octobre 2002, et la loi n° 43-05 relative à la lutte

Droit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0 Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...………….8 d. établissement du coutumier

Changement climatique : impacts sur le Maroc et options d’adaptation globales » Le système oasien du Maroc : essai pour l’établissement d’une stratégie d’aménagement du système oasien du Maroc AVRIL 2011 Auteur du rapport M. Driss FASSI Professeur à l’Université Mohammed V, Rabat - Agdal Propriété de l’IRES, le présent rapport entre dans le cadre du programme d’études « Changement climatique : impacts sur le Maroc et options d’adaptation globales ». De par les opinions qui y

attributions et à l’organisation du ministère de l’économie et des finances. ________ LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution, notamment son chapitre 63 ; Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement ; Vu le dahir n° 1-59-269 du 17 chaoual 1379 (14 avril 1960) relatif à l'inspection générale des finances ; Vu la loi organique des finances n° 7-98 promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) ; Vu la loi n° 69-00

président, création)  Evénements qui distinguent ou qui ont distingué le Maroc  Drames et catastrophes mondiales  Histoire du Maroc, monuments historiques  Compétitions sportives mondiales  Sigles pour les institutions et instances  Gouvernements et événements politiques  Journées et fêtes nationales au Maroc  Evénements historiques (nationaux et internationaux)  Institutions internationales  Institutions nationales et établissements de l’Etat  Printemps arabe  Compétitions

ensemble d'habitus. Définir les « points communs » formant l'« identité nationale » est un rôle que se sont donnés les États, à travers leurs systèmes éducatifs, et cette définition varie avec le temps et selon les gouvernements : par exemple en France, la Révolution nationale du gouvernement de Philippe Pétain (1940-1944) donnait des « points communs » inspirés du droit du sang, de la religion catholique et des doctrines racistes de l'anthropologie du XIXe siècle, alors que la Quatrième et la Cinquième

rapporteur conclu que les facteurs induisant ces phénomènes existent au Maroc, notamment les enfants en situation de rue, le tourisme sexuel… Mais elle estime que le phénomène en lui-même n’est pas très dangereux, mais elle attire l’attention du Gouvernement marocain sur la nécessité de prendre des mesures préventives. A l’époque, le Maroc était le seul pays arabo-musulman à avoir accepté la visite du rapporteur spécial. - Le 2nd rapporteur spécial : En 2003, le Maroc a reçu la visite du rapporteur

pays en attirant les investisseurs étrangers. Sur le plan politique, suite aux élections d'octobre 1997, le premier gouvernement « d’alternance » du règne de Hassan II fut installé en février 1998. Pour le diriger, le monarque avait choisi celui qui avait été l’un de ses opposants les plus déterminés, le socialiste Abderrahmane Youssoufi. En fait, il s’agit d’un gouvernement de coalition, et le programme de l’équipe Youssoufi s’inscrit dans la continuité. Cependant, l’arrivée du nouveau souverain