Gouvernement Guy Mollet

au lycée Henri-IV, qui, de son propre aveu, ne s'est pas engagé pendant l'Occupation, obtient, par le biais d'un ami gaulliste René Brouillet, un poste de chargé de mission pour l'Éducation nationale au Cabinet du général de Gaulle, président du Gouvernement provisoire de la République française dont il devient progressivement l'homme de confiance. Il devient ensuite maître des requêtes au Conseil d'État. Après le départ du Général, il reste un conseiller très proche, s'occupant notamment de la fondation

communiste en 1949, la chine nationaliste se réfugie sur l’île de Formose (Taïwan) La Chine est parmi les 5 membres permanents du conseil de sécurité de l’ONU (droit de veto). Staline exige un siège pour la Chine communiste car en effet c’est le gouvernement exilé qui est représenté à l’ONU. Mais ils se retrouvent face au refus des autres membres. L’URSS choisit donc de faire la politique de la chaise vide et ne siège plus à l’ONU En Indochine (indépendante par les accords de Genève depuis 1954)

mise en œuvre d’un certains nombre de principes, qui depuis ont pu être considérés comme les principes du droit public français. Suprématie de la constitution et séparation des pouvoirs sont les lignes essentielles. A) Souveraineté nationale et gouvernement représentatifs. Principe de la souveraineté nationale : la souveraineté appartient à la nation, qui constitue une personne fictive juridique distincte des individus qui la composent. Elle est unique (s’exerce sur tous les individus, négation

double évolution qui a pour conséquence que la constitution prévoyait que le Parlement comprendrait un Sénat (chambre haute) composée de 2 sénateurs par état quelque soit son importance. Au départ 13 états donc 26 sénateurs représente quasiment un gouvernement. En conséquence, le Sénat se voit la possibilité d’être associé à l’exécutif dans le domaine de la politique extérieur. Aujourd’hui, 50 états donc 100 sénateurs sont devenus une véritable assemblée. Son pouvoir se voit donc en matière de politique

chose qui ressemble au régime parlementaire. Louis XVIII va prendre deux habitude: constitue un gouvernement, mais chaque fois qu'il lui semble qu'un de ses ministres est désavoué par le parlement, Louis XVIII prend l'initiative de révoquer soit le ministre, soit le gouvernement collégialement. Ne doit être en place qu'un gouvernement qui a le soutient du Parlement. Chaque fois que le changement de gouvernement ne permet pas de mener à bien une politique, il dissout le Parlement. C'est la pratique institutionnelle

C. La crise du 16 mai 1. 16 mai 1877 2. Révision de la IIIe République D. La conséquence de la IIIe République II. Le régime de vichy A. Le contexte 1. La mise en place du gouvernement de Vichy 2. Les idées de Pétain B. Le contenu des textes 1. Régime provisoire 2. Le projet de constitution III. La constitution de la IVe République A. Le contexte

mineures subsistent entre le texte de l'exemplaire original de la Constitution établi par l'imprimerie nationale, signé le 4 octobre 1958, et le texte publié au Journal officiel le 5 octobre. CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LA COMMUNAUTÉ Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 , a proposé, Le peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Préambule Le peuple français proclame

Robespierre. .Nombreux périls intérieurs (Girondins, royalistes, vendéens) + périls extérieurs (menaces d'invasions) mesures d'exception parfois contraires aux principes RF car il faut « sauver la R° » : « le but du Gouvernement constitutionnel est de conserver la République, celui du gouvernement révolutionnaire est de la fonder » (Robespierre 1793) = Terreur – application Constitution de l'an 1 votée par Convention suspendue dès octobre. .Pourtant Montagnards font voter Constitution 1793 qui est démocratique:

possible et où tous les espoirs sont permis. Toutefois, la réalité s’impose vite, avec les contraintes de la pénurie, du rationnement et les impératifs de la reconstruction. Dans les premiers mois qui suivent la Libération, sous la houlette du gouvernement provisoire, puis du tripartisme qui marquent les premiers mois de la IVe République, une union nationale s’affirme dans la volonté de redresser le pays et de réaliser les objectifs du CNR. Certes, la Résistance n’a pas engendré le grand parti que

suivi de l’orientale puis de l’australe. Pour l’empire Français, la loi Defferre de 1956 prévoit la décentralisation et dote la colonie d’une personne politique responsable devant le Parlement. Elle ne sera appliquée qu’en 1958. Ainsi dans chaque gouvernement il y a un ministre africain qui partage le pouvoir. De Gaulle fait une tournée en Afrique et propose d’adhérer à une communauté, la Communauté française. En 1960 référendum : tous acceptent sauf la Guinée dont le chef préfère se tourner vers l’URSS