Gouvernement Jean-Marc Ayrault

BIBLIOGRAPHIE DU COURS Quatre manuels dominent actuellement la production en droit fiscal : Jean-Jacques BIENVENU et Thierry LAMBERT, Droit fiscal, PUF, coll. Droit fondamental, 4e éd., 2010. Martin COLLET, Droit fiscal, PUF, coll. Thémis, 3e éd., 2011. Jacques GROSCLAUDE et Philippe MARCHESSOU, Droit fiscal général, Dalloz, coll. Cours, 8e éd., 2011. Jean LAMARQUE, Olivier NÉGRIN, Ludovic AYRAULT, Droit fiscal général, LexisNexis, 2e éd., 2011. Il faut prendre garde à ce que de nombreux

et les droits indirects et reçoivent le pouvoir de poursuivre les fraudeurs. C’est de là qu’est née la haine du collecteur de l’impôt en France, notre peur commune de l’agent du fisc. Chacun de ces droits indirects ont fait l’objet d’un bail séparé. Jean Baptiste Colbert décide, en 1681, d’unifier un peu ce système de collecte, et c’est lui qui a créé la ferme générale. La ferme générale prend sa forme générale en 1726 sous Louis XV. Elle repose sur une quarantaine de financiers établis sur Paris

convergence) et d'autre part de la recommandation du Conseil Écofin (adoptée le 1er mai 98), et à la suite de l'avis exprimé par le Parlement européen le matin du 2 mai, le conseil de Bruxelles du 2 mai 98, réuni au niveau des chefs d'État et de gouvernement, décide à l'unanimité que 11 pays remplissent les conditions pour l'adoption de la monnaie unique à partir du 1er janvier 1999 : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas

une augmentation des marges des banques paraît supportable pour elles, compte tenu des niveaux des taux qui restent encore très acceptables. En revanche, un problème d'accès au crédit pour financer les nouveaux projets risque de se poser ». Propos de Jean-François ROUBAUD, Président de la CGPME, in F. GARROUSTE, Les entreprises doivent-elles craindre un crédit crunch ? Option Finance n° 966, 4 février 2008, p 20, notamm. p 22. Propos de N. DELZANT, in F. GARROUSTE, Les entreprises doivent-elles craindre

mission, présidée par Robert Cottave, qui fait un échange approfondi avec les syndicats. Le gouvernement fait ensuite au cœur de l’été 1993 une réforme d’importance, mais dans une certaine ambiguïté, une partie de ses effets étant peu expliqués. Lorsqu’en 1995 la question est reprise, elle suscite un blocage immédiat et demeure si sensible que la reprise d’une discussion collective à l’occasion du rapport de Jean-Michel Charpin s’avère difficile. La mise en place du Conseil d’orientation des retraites

High-Tech en France Partenaires médias Mars 2015 – Dix-neuvième édition Olivier Ezratty Avec les contributions de Dan Aldulescu, Ronan Amicel, Jean-Philippe Arié, Yann Le Beux, Arnaud Bonzom, Jean-Christophe Capelli, Daniel Cohen Zardi, Michelle Chmielewski, Victoria Davidova, Brian Fraval, Jean-Louis Fréchin, Adrien Geille, Jérôme Giusti, Florent Grandouiller, Jean-Baptiste Kempf, Laurent Kott, Darius Lahoutifard, Amira Lakhal, Jérôme Masurel, Pierre Martini, Grégoire Michel, Pierre Morsa, Michel Nizon

Colasse. Leurs conseils judicieux m’ont permis de progresser dans cette recherche. Mes remerciements s’adressent aussi à Frédéric Zahm et Sergey Bobylev de me faire l’honneur de participer à ce jury et de s’intéresser à cette thèse. Je remercie aussi Jean-Pierre Débrosse, Kévin Boisset et Maud Bérel pour leur intérêt porté à mes travaux, leur accueil convivial à l’exploitation de la Bergerie Nationale de Rambouillet et leur disponibilité. Sans eux, je n’aurais pas pu réaliser ma thèse. Je voudrais remercier