Gouvernement Jean-Marc Ayrault

française Traité de Maastricht 1992 réforme globale de l’administration française, qui avait été initiée après la seconde GM, a été relancée par le gouvernement ROCARD (CF. circulaire du 23 février 1989 relative au renouveau du service public) Présidence Sarkozy : « révision générale des politiques publiques » (RGPP), lancée en juin 2007 Gouvernement Ayrault : « modernisation de l’action publique » (MAP), 2012 Cette réforme se déploie ainsi dans cinq directions : 1) réforme de la répartition des

en 1960. La deuxième compétence c’est la promulgation de la loi, c’est l'article 10 alinéa 1er de la C° du 4 octobre 1958 qui dispose que: « Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. » Cela s’exprime par un décret de promulgation contresigne et s est la procédure obligatoire permettant de faire le caractère exécutoire de la loi, le President est oblige de promulguer la loi. Pendant ce délai

l'attractivité des territoires. Pour les gouvernements, le choix de localisation se fait en fonction d'autres critères souvent opposés comme les recettes fiscales et sociales, le plein emploi, la synergie économique et technique, la répartition démographique, l'utilisation des infrastructure et des équipements existants, etc. Le terme colocalisation est un néologisme anglais employé depuis décembre 2012 par le premier ministre français Jean-Marc Ayrault afin d'éviter celui de délocalisation qui

frontières, naturelles (ligne des crêtes, talweg) ou artificielles (par ex. lignes droites sur l’essentiel de la frontière Canada-USA entre les Grands lacs et le Pacifique), établies en général sur la base de traités. Pour apparaître légitime, le gouvernement d’un Etat doit contrôler au moins une partie du territoire de cet Etat (par ex., tentative de débarquement des Forces françaises libres à Dakar en 1940). Certains Etats sont très vastes ; d’autres ne sont que des micro-Etats. Le territoire est

l'assistance. Lorsqu'un journaliste évoque des rumeurs sur une baisse éventuelle du budget consacré à la Hadopi, la présidente de la CPD ne rigole plus du tout : La Hadopi est une autorité administrative indépendante et n'est pas sous la tutelle du gouvernement. Si le pouvoir politique souhaite lui mettre un terme, il faudra une nouvelle loi. Ce qui ne semble pas être dans les projets de la mission Lescure. Tuerie de Chevaline: étape londonienne pour une enquête longue et complexe Le procureur d'Annecy

des femmes dans les différents gouvernements ............................................... 4 Retour sur les présidences de 1974 à 2002 (Septennats) ............................................ 4 Retour sur les présidences de 2002 à aujourd’hui (Quinquennats) ............................. 6 II. Les différentes lois en vigueur pour les femmes ............................................................ 7 A. La Loi de parité hommes/ femmes au sein du gouvernement .............................

missive adressée à Arnaud Montebourg qu’il prend fait et cause pour le maintien de la base de Lectoure. «Ce dossier prend un caractère politique très négatif quand on sait que cette délocalisation va se faire dans la circonscription d’un membre du gouvernement, Mme Sylvia Pinel, ministre déléguée, entre autres, au commerce», écrit-il. Le projet de transfert est en réalité dans les cartons d’Intermarché depuis près de deux ans, le distributeur dit des «Mousquetaires» ayant décidé de réduire de moitié

academon.fr/dissertation/le-travail-dissimule-2208/ http://www.travail-dissimule.fr/travail-dissimule-le-nouveau-guide-urssaf/ Travail dissimulé : la feuille de route du gouvernement A l’issue de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal du 27 novembre 2012, notamment autour du travail dissimulé, le gouvernement a présenté les orientations pour les trois prochaines années (2013-2015). Parmi les cinq axes prioritaires définis, la lutte contre les diverses formes de travail dissimulé

national « La Marseillaise » Administration Forme de l'État République constitutionnelle unitaire semi-présidentielle (voir Régime républicain en France) Président de la République François Hollande Premier ministre Manuel Valls Président du Sénat Jean-Pierre Bel Président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone Langues officielles Français Capitale Paris 48° 52′ N 2° 19.59′ E Géographie Plus grandes villes, classées par aire urbaine Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Lille, Bordeaux, Nice

enrayer la marche vers la Seconde guerre mondiale. On peut cependant noter deux faits : en 1929, c’est devant l’assemblée générale de la SDN qu’Aristide Briand présente son mémorandum visant à une organisation fédérative de l’Europe ; un certain Jean Monnet sera par ailleurs secrétaire général adjoint de la SDN. C’est aussi dans l’entre-deux-guerres que le comte autrichien Richard Coudenhove-Kalergi crée le « Mouvement paneuropéen », destiné à populariser le thème de la construction européenne