Gouverneur de la Banque de France

pas à réitérer les propos de la loi (CE, 6 décembre 2012, Société Air Algérie) ou si les mesures prises pour l’application de la loi ne se bornent pas à en tirer les conséquences nécessaires (CE, 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France) alors le juge pourra contrôler la constitutionnalité de l’acte administratif malgré la loi qui fait écran (voir notamment Agnès Roblot-Troizier, RFDA, 2013, p. 1255). Ces exceptions ne sont pas des cas d’école et peuvent se retrouver souvent en

organismes étant à l’origine de la création monétaire, soit les banques AFB (Association française des Banques), les banques mutualistes et coopératives, les Caisses d’épargne et de prévoyance, les Caisses du crédit municipal, les sociétés financières, les institutions financières spécialisées. �Les banques affiliées à l’AFB Il s’agit d’établissements adhérant à l’Association Française des Banques. Elles ont le statut de banque universelle. On trouve la Société Générale (créée à Paris en 1859

LA BANQUE DE FRANCE, ACTEUR DE LA VIE ÉCONOMIQUE L a place de la Banque de France dans le paysage économique et financier se mesure à l’aune des deux composantes majeures de son rôle : • une contribution active aux décisions arrêtées dans le cadre de nombreuses instances européennes et internationales ; • une participation concrète à la vie économique nationale, dans le cadre de ses missions : la stabilité monétaire, la stabilité financière et les autres missions d’intérêt général. La

peuvent juger la conduite de la politique monétaire. Jusque-là aucune obligation de rendre compte aux députés. La politique monétaire est entérinée par un Conseil au sein duquel seules les personnes indépendantes ont droit au vote. A l’heure où les banques centrales du système monétaire mondiale sont devenues des acteurs clés et affirment leur poids dans la résolution des crises économiques et financières, la question de leur contrôle se pose avec acuité. Au Maroc, la loi 76-03 du 23 novembre 2005,

Banque centrale, la Banque de France mène, dans le cadre de l’Eurosystème, des actions de politique monétaire. Ces actions garantissent le pouvoir d’achat de l’euro. Institut d’émission, la Banque de France produit une partie des billets en euros. Elle garantit la qualité des billets et des pièces utilisés en France. Superviseur financier, la Banque de France surveille, pour le compte de l’Autorité de contrôle prudentiel, les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et les mutuelles

250 De plus la France à un taux élevé de bancarisation de sa population. L’organisation du système repose sur la loi bancaire de 1984 : relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ; prolongé par une loi de 1996 : relative à la modernisation des activités financière ; et une loi de 2003 portant sur la sécurité financière. A. Les organes de tutelle et de contrôle Le SF est sous la tutelle du ministre de l’économie et du gouverneur de la banque de France. Jusqu’en 2009 ce

------------------------------------------------- Histoire La Banque mondiale a été créée en juillet 1944 lors de la conférence monétaire et financière de Bretton woods sous le nom de "Banque internationale pour la reconstruction et le développement".  A l’origine, elle était principalement destinée à aider l'Europe et le Japon dans leur reconstruction, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Elle a accordé son premier prêt à la France, le 9 mai 1947, pour un montant de 250 millions de dollars. la Banque mondiale, initialement

Dossier : FMI et Banque mondiale La Banque mondiale Site de la Banque mondiale : www.banquemondiale.org Histoire de la Banque mondiale depuis 1946 C'est en 1946 que se tient la réunion inaugurale de la Banque mondiale et du Fonds Monétaire International (FMI). Un règlement est adopté et plusieurs administrateurs sont élus. Washington est alors choisi comme le siège des deux nouvelles institutions. Ce n'est que le 25 juin de la même année que la Banque mondiale débute officiellement ses opérations

arrive t – elle à veiller sur la bonne qualité de ces conditions de travail? Et quelles seraient les solutions à promouvoir ? Pour y parvenir, nous allons subdiviser notre travail en deux parties. Il convient dans la première partie de présenter la banque (chapitre 1). Ensuite le déroulement du stage (chapitre2). La seconde plus empirique concerne la mise en œuvre des conditions de travail, et présente au premier chapitre l’étude théorique et pratique et au second quelques critiques et suggestions

Organisation/Fonctionnement Le Fond Monétaire International regroupe 188 Etats membres et est composé de plusieurs organes. L’organe suprême est le Conseil des gouverneurs, composé d’un gouverneur et d’un gouverneur suppléant par Etat membre. Le Conseil des gouverneurs se réunit une fois par an, lors de l’Assemblé annuelle du FMI et de la Banque Mondiale. Le Comité monétaire et financier international (CMFI) a été crée en 1974. Il est composé de vingt-quatre membres qui se réunissent deux fois par an