Gouverneur général de Nouvelle-Zélande

avait été organisé, se présenta au cours de la Première Guerre mondiale. Cela impliqua donc l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie et la Turquie contre les Alliés, qui incluaient la Grande-Bretagne et ses colonies (l’Inde, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande), la France et la Russie. Les Arméniens vivaient en grande majorité des deux côtés de la frontière séparant la Russie et la Turquie et réclamèrent donc que la Turquie n’entre pas en guerre contre la Russie (Ternon 2007, 124). Lorsqu’au contraire

De Boeck Supérieur. © De Boeck Supérieur. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit

PROJET D’ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L’ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE ET COMMENTAIRES Y RELATIFS 2001 Texte adopté par la Commission à sa cinquante-troisième session, en 2001, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session. Le rapport, qui contient également des commentaires sur le projet d’articles, sera reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 2001, vol. II(2) avec une correction. Copyright © Nations

les autres puissances devront naturellement lui avoir une reconnaissance éternelle d’avoir mis ainsi un terme aux malheurs communs de toutes les nations. Cette expédition fut parfaitement conduite, dirigée par les talents et la bravoure de nos généraux, l’intrépidité de nos soldats et par l’habileté et la sage prévoyance de l’amiral Duperré, qui conduisit et amena l’armée navale à point nommé et saisit le moment favorable pour opérer le débarquement sur la plage africaine. Aussi cette glorieuse

COUTUME 18 §1 Opposabilité de la coutume générale 18 §2 L’opposabilité des coutumes régionales et locales 18 S3. LA CODIFICATION DE LA COUTUME 19 §1. Techniques de codification 19 A. Les codifications privées 19 B. Les codifications nationales 19 C. La codification sous les auspices des NU 19 §2. Les effets de la codification 20 CHAPITRE 2. LES TRAITES INTERNATIONAUX 21 S1. LES DONNEES GENERALES 21 §1 Définition du traité 21 §2 Classification

Parlement mais par le Gouvernement en cas d’urgence. 5. Arrêtés ministériels > préfectoraux > mncpx (ex d’arrêtés : interdiction des bizutages par Claude Allègre). 6. Circulaires ministérielles > préfectorales > municipales. B. Caractéristiques générales des orga 1950 : dans le mde 100 orga ; en 2012 : 321 (en 1997, l’UNES est la dernière). Orga inter = orga inter gvrtl (O composé de gvrnts) = institu inter = agences inter = instances inter. Tous les champs de l’activité humaine sont couvertes

INTRODUCTION GENERALE Les premiers espaces francs sont apparus en chine et en Grèce dans l'antiquité. Des villes et ports en Europe, notamment en Hollande et en France, on aussi acquis un statut franc pendant le moyen âge, puis dans le monde colonial pendant le XIXème siècle (Singapour, Pennang, Macau ou Hong-Kong qui est devenu le second port mondial au tour de 1900). Mais, le nombre des zones franches n'atteint des centaines puis des milliers qu'après la seconde guerre mondiale. Les zones franches

organisation permanente de la société va se mettre en place, sous le contrôle d’un homme, ou d’une oligarchie, destiné à assurer l’ordre pour administrer la population. La construction de l’Etat est lente, fragile, et sujette à des retours en arrière. Un nouvel état peut naître en quelques jours par la conquête, ou la décomposition d’un autre état. Position des marxistes : l’Etat naît directement des antagonismes sociaux et économiques. L’Etat est un organe de domination, d’oppression d’une classe sociale

hostilités entre les deux grands sont déclarées. Entre 41 et 45 les deux grands sont alliés. Grande Alliance : Etats-Unis, URSS et Royaume-Uni. Alliés de la Grande Alliance : la Chine en guerre contre le Japon depuis 37 et la France incarnée par le général de Gaule. Axe : Japon, Allemagne (et Italie jusqu’en 43). L’Allemagne capitule en mai 45 et le Japon en septembre. 1991 ? date à laquelle est dissoute l’URSS. Problématique : comment passe-t-on de l’affrontement équilibré entre les deux superpuissances

dictionnaire des oeuvres juridiques Les nations n'attribuent pas les mêmes sens au même mot, chaque concept est polysémique , il est le produit d'une histoire spécifique au cours de laquelle , son contenu et son sens ont évolué . Les handicaps en général sont graves au niveau du droit , dans le discours du droit chaque mot a son importance. Il y a certains termes que l'on ne peut pas traduire d'une langue à l'autre notamment avec l'anglais c'est la raison pour laquelle on parle de common law sans