Grand Genève

au niveau internationales. Droit à la fois matériel et processuel. Le DPI désigne la mise en œuvre du DP national ayant une dimension d’extranéité du fait de la nationalité de l’auteur ou du caractère extra territorial de l’infraction. 2- les grandes caractéristiques * Le DIP est une branche du droit international public. Principe de non-ingérence et d’indépendance des Etats. Point de friction car le DIP concerne des individus et non pas des Etats. L’individu devient un sujet du droit international

ancestrale des La transparence permet à la banque et à l’entreprise cliente banques cantonales de développer une coopération constructive à long terme La Banque Cantonale de Genève a pour mission première de Au-delà du respect des nombreuses dispositions légales et contribuer au développement économique de Genève et de la région. réglementaires, la BCGE conduit ses activités en fonction de principes Seule banque universelle avec siège de décision dans le canton-ville, non seulement

horreurs de la 2nd GM, il faut impérativement protéger les individus, on assiste à une sorte d’éveille des consciences et l’émergence progressive de l’individu comme sujet de droit international. L’actualité nous prouve que la tentation est encore grande pour certains Etats de méconnaitre ces droits. Après l’apartheid en Afrique du Sud ou la ségrégation aux USA, demeure encore aujourd’hui des pratiques attentatoires aux droits et aux libertés. Au Congo, Thomas LUBANGA et Jean Pierre BEMBA sont inquiétés

Comité International de Secours aux Blessés (futur CICR) 26 octobre 1863 Première Conférence internationale, pour étudier les moyens de pourvoir à l'insuffisance du service sanitaire des armées en campagne 22 août 1864 Première « Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés dans les armées en campagne ». L’emblème de la Croix-Rouge est désormais protégé. Sébastien Thubert - 14 décembre 2011 Joindre la parole à l’action Le plaidoyer à la Croix-Rouge française 14 décembre

guerre juste ont lieu aujourd’hui sans que ne soient mentionnés les travaux de Walzer. La théorie de la guerre juste trouve aussi des applications pratiques dans le droit international contemporain. La Charte des Nations unies et les Conventions de Genève font écho à certaines catégories de la guerre juste. Évidemment, l’idée que certaines guerres puissent être justes déplaît aux pacifistes. Mais Michael Walzer tient à démontrer au contraire que tuer des êtres humains à la guerre n’est pas toujours

suisse et témoin de cette horreur improvise des secours avec l’aide des populations civiles locales et assiste les soldats des deux camps sans discrimination. C’est ainsi que nait la Croix-Rouge. Ce mouvement s’est construit sur les conventions de Genève qui fondent le Droit International Humanitaire (DIH) et qui sont signées par la quasi-totalité des Etats. La Croix-Rouge est une association de la loi 1901. Elle est ouverte à tous et sans discrimination. La Croix-Rouge Française intervient auprès

mettant en scène des enfants (adhésion le 12 novembre 2001). En outre, la République Démocratique du Congo a ratifié : • Le statut de Rome de la cour pénale internationale (le 30 mars 2002) ; • Les quatre conventions de Genève de 1949 sur le droit international humanitaire et les et les protocoles facultatifs I et II de 1977 (adhésion respectivement le 20 février 1961 et le 30 mars 2001), etc. Cependant, notons que la République Démocratique du Congo a un régime juridique

était annexé le statut du tribunal de Nuremberg, a reconnu trois catégories de crimes directement en vertu du droit international : les crimes contre la paix, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Le 12 août 1949 tout le droit de Genève a été codifié dans 4 conventions complétés par 2 protocoles additionnels; les articles 147 de la 4ème convention et 85 du premier protocole incriminent les comportements les plus graves constituant des crimes internationaux. La distinction entre

siècle, quelles ont valeur coutumière. La Déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868 interdisant l'usage de certains projectiles et les Conventions de la Haye de 1899 font figure de précurseurs de la réglementation relative aux mines. Les conventions de Genève énoncent des règles de droit international humanitaire et stipulent les règles essentielles du droit coutumier applicables dans les conflits armés internationaux. Ces conventions régissent la conduite de la guerre d'un point de vue humanitaire en

que la concurrence des compagnies low cost est dangereuse. Prenons un exemple, la compagnie low cost Easyjet a décidé d’ouvrir une ligne sur un tronçon où déjà Air France opèrait : Genève-Nice. Face à la trop grande prise de parts de marché d’Easyjet, AF a du abandonner ce tronçon. Aujourd’hui, pour se rendre à Genève de Nice avec AF, il faut transiter par Paris. De plus, on observe actuellement une évolution dans les stratégies de certaines compagnies low cost, prenons l’exemple d’Easyjet qui