Grande Assemblée nationale de Turquie

communistes à gérer les grands centres urbains et industriels du pays. Ils ne disposent pas, non plus, des outils pour gérer l’administration d’un territoire aussi important et encore moins pour mettre en place une politique étrangère digne d’un Etat. A partir de 1949, le PCC organise la reconstruction du pays autour du « programme commun » défini en 1939 reposant sur l’alliance des « 4 classes révolutionnaires » (paysans, ouvriers, petite bourgeoisie et « capitalistes nationaux ») afin de créer une

exemple de l'indépendance d'une colonie (guerre d'indépendance de 1775 à 1783, 4 juillet 1776 Déclaration d'Indépendance). Ensuite au XIXe siècle, c'est le temps de l'indépendance de l'Amérique du Sud. 1811:Vénezuela Paraguay;1816 Argentine ;1819 Grande Colombie (action de Simon Bolivar); 1821 Pérou; 1822 Brésil; 1823 Mexique... Mais au XXe siècle, on constate une accélération du processus. L'Europe au lendemain de la seconde guerre mondiale évolue vers des regroupements ( Benelux) et l'ouverture

Droit constitutionnel I Introduction I / Institutions des Etats étrangers II / Institutions des Etats européens INTRODUCTION Il existe deux distinctions en droit : le droit national et international. On distingue aussi le droit privé et le droit public. Le droit privé, c’est le droit des personnes. Le droit public, c’est le droit des Etats. Nous étudierons de cette manière les institutions des différents Etats et essayerons de mettre en évidence les points communs et différences des différents

européens acceptent de crée la première organisation politique mondiale, la SDN. Elle est créé en plusieurs étapes, en 23 il y a la ligue des nations qui est une assemblée informelle de gouvernement, progressivement cette ligue va devenir à partir de 24 la Société des Nations. Ancêtre de l'ONU. Son premier objectif est de permettre au plus grand nombre d’États de se réunir périodiquement et de prévoir des mécanismes qui permettent de résoudre les conflits par le droit. Cours permanente de justice international

d'autre du «rideau de fer». Cette évolution est totalement achevée en 1957, quand l'Europe Occidentale commence à s'organiser sous la forme de la C.E.E.- 1 - 1945-1947 : L'EUROPE EST DIVISÉE A - 1945 : LE SORT DE L'EUROPE EST RÉGLÉ PAR LES TROIS GRANDS 1. À Yalta, Churchill, Staline et Roosevelt parviennent à une série d'accords concernant le gouvernement polonais, l'attribution à la France d'une zone d'occupation en Allemagne, le principe d'élections libres sur tout le continent. 2. À Potsdam

vendre là où il y’a du pouvoir d’achat. Avec la montée des bouleversements économiques dans les pays développés, la délocalisation a connu plusieurs types. Chapitre 2 : Différents types de délocalisation : Actuellement, nous identifions deux grands types de délocalisations plus un troisième qui se développe dans les pays émergents tel que le Maroc: - Une entreprise décide d’ouvrir des unités de production dans d’autres pays de façon à se rapprocher de ses marchés potentiels : Ce type de délocalisation

sera transmis au comité consultatif constitutionnel mis en place le 29 juillet 58. B/ Les travaux du comité consultatif constitutionnel Il va préparer le texte définitif. Le comité est composé de 39 membres dont 16 proviennent de l'assemblée national et 10 du conseil de la république et 13 sont désignés par le gouvernement en place. Le comité est composé de 2 tiers de parlementaire. Il est présidé par Paul Reynaud. La mission du comité est de ce prononcé sur l'avant projet de constitution avant

procédure. 2 - Modalités : - Autoritaire : le peuple n’intervient pas. - Démocratique : 1°) assemblée constituante ad hoc dont la mission exclusive Sera de rédiger une constitution ; 2°) assemblée constituante et législative qui Préparera la constitution et qui, en même temps, votera les lois courantes ; Référendum sur le projet de constitution élaboré par l’exécutif seul ou par une Assemblée constituante. B/ Le pouvoir constituant dérivé et relatif 1 - Caractères : -dérivé

ISRAÉLO-ARABE EST-ELLE POSSIBLE ? Les récents incidents de Gaza, précédés et suivis d'une liste interminable d'autres rencontres plus ou moins spectaculaires, ont renouvelé l'intérêt de l'opinion publique pour la tension israélo-arabe, l'un des grands motifs d'inquiétude du monde. Sans doute est-il impossible d'isoler de leur contexte des incidents qui apparaissent, toutes proportions gardées, minimes, et qui ne prennent toute leur signification que parce que certains ont constitué une mesure de

entrer en vigueur, produire des effets juridiques, doit être signé et ratifié. Le traité est signé par les exécutifs nationaux (ministres des affaires étrangères). La ratification est juridiquement un acte du chef de l’état, c’est un décret. Cet acte de ratification doit être autorisé soit par le Parlement soit par référendum. La France va demander l’autorisation à l’Assemblé national de pouvoir ratifier le traité (parti du Parlement sous la IV° République) qui va refuser l’autorisation de ratification