Grande Loge mixte universelle

du capital de Maroc Leasing • L’obtention des accords de tiers (banques,…) requis pour la réalisation de la fusion et des mainlevées sur les actifs à transférer par Chaâbi Leasing à la Société, le cas échéant. Du fait de la transmission universelle de son patrimoine à la Société, Chaâbi Leasing se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Dans le cas où l’une des conditions suspensives ne serait pas réalisée au plus tard le 31 décembre 2009

pour ses qualités humaines et scientifiques et ma vive reconnaissance pour son aide qui m’a été précieuse lors de la réalisation de mes enquêtes en Tunisie. Ses suggestions, critiques constructives et recommandations m’ont permis de mieux mener une grande partie de mon travail. Ces lignes sont l’expression de mon attachement amical. Aux personnes et organismes de la Tunisie et de la Suisse, qui m’ont apporté leur soutien pour élaborer cette thèse dans les meilleures conditions, je dis de tout mon cœur

la reproduction et la vente sans autorisation, ainsi que le recel, sont passibles de poursuites. Les demandes d’autorisation de photocopier doivent être adressées à l’éditeur ou au Centre français d’exploitation du droit de copie : 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. Tél. 01 44 07 47 70. Tous droits de traduction, d’adaptation et de reproduction par tous procédés, réservés pour tous pays. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit,

144 1. Le mariage1 § 1 introduction a. Evolution familiale 1. L'évolution de la notion de famille Au XIXe, la famille est une tribu, avec plusieurs générations vivant sous le même toit; les membres sont solidaires; il s'assistent mutuellement; les grands-parents s'occupent des enfants. Avec l'industrialisation, la famille devient plus petite et se disperse: c'est le départ pour les villes et la vie urbaine. C'est de cette famille dont parle le CC (elle ne comporte que 2 générations: les parents et

reprises le Code général des Impôts (CGI), entraînant ainsi une complexification du dispositif, aussi bien pour les praticiens de la matière fiscale que pour les contribuables. En effet, au regard de sa forme, le code comporte des règles d’une grande complexité. A titre d’exemple, le système de l’Impôt sur le Revenu (IR), avec ses droits proportionnels et progressifs, combinés aux différents abattements et déductions applicables selon la catégorie de revenu concernée, est difficilement compréhensible

dictionnaire s’adresse à tous ceux qui passent des examens et des concours mais aussi à toutes les personnes s’intéressant de près ou de loin à la traduction de ces nombreuses expressions ou « manières de dire » qui, parfois, ne figurent pas encore dans les grands dictionnaires bilingues français-espagnol habituels. Michel Bénaben 2 Michel Bénaben abattoir (envoyer quelqu’un à l'abattoir) llevar a alguien al degolladero o al matadero. abattre de la besogne sacar el trabajo adelante abattre ses cartes (figuré)

l’usage nous dira si elles avaient été pertinentes. Il s’agit, ici, d’un document de travail. Nous aurions voulu affiner encore plus la méthode et présenter un produit plus au point. Mais la demande est très grande, vu l’urgence de la situation. Nous avons donc estimé que ce produit répond déjà à un grand besoin. Toutes les remarques et critiques, mais surtout des améliorations argumentées, sont les bienvenues. 6 Note technique introductive Le lexique qui est entre les mains du lecteur est le fruit

de thèse Madame la Professeur Christiane ALCOUFFE, pour la confiance qu’elle m’a accordée, son soutien constant, ses précieux conseils et sa disponibilité tout au long de ce travail, en me faisant partager son enthousiasme pour la recherche et sa grande expérience. Je souhaite lui manifester la marque de mon profond respect. Je tiens à remercier la Professeur Christine POCHET et le Professeur Pierre-Yves GOMEZ de m’avoir fait l’honneur d’être les rapporteurs de cette thèse. Le regard critique, juste

la Loi de Finances 2012) 1 - Le déclarant est tenu de représenter immédiatement à toute réquisition des inspecteurs chargés de l'assiette de l'impôt ainsi que des inspecteurs vérificateurs, tous documents comptables, à savoir : le livre-journal, le grand livre, le livre d'inventaire, le livre de paye et en ce qui concerne les institutions financières, le registre des transferts, le tout coté, visé et paraphé par le président du Tribunal d'Instance ou le juge compétent, les copies d'inventaires, copies

nouveau groupe bénéficiera à plein de la taille de son réseau industriel facilitant les optimisations et rendant inutiles des acquisitions significatives ou des investissements lourds. De même, sa capacité à déployer une stratégie d’innovation à très grande échelle sera un atout déterminant pour générer à faibles coûts une dynamique de croissance forte. A la veille de réaliser cette opération stratégique qui va lui donner toute sa valeur, le Groupe réaffirme plus que jamais son objectif de créer de la