Grande ordonnance de la marine

http://www.scribd.com/doc/173860/Grand-arrets-de-la-jurisprudence-administrative GAPF Grands Arrêts Petites Fiches Grands arrêts, petites fiches 2 PREFACE Chère lectrice, cher lecteur, Bienvenu dans ce recueil de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes

Le Grand Siècle 1 LOUIS XIII, le Juste (1610-1643) 1610 27 mai Exécution de Ravaillac place de grève. 17 octobre Sacre de Louis XIII à Reims. 17 octobre Le Parlement accorde la régence à Marie de Médicis. 1611 26 janvier Sully démissionne pour protester contre l'influence de C. Concini et sa femme. 30 avril Traité secret avec l'Espagne prévoyant le mariage des héritiers des deux couronnes. 27 mai Assemblée protestante à Saumur. 1612 26 janvier Annonce officielle des mariages

aux Etats mais également aux OI (ambassadeurs dans d’autres Etats, mais aussi ambassadeurs auprès de l’ONU, de l’OIT…). On reconnaît aussi traditionnellement un droit de légation au SaintSiège, même si ce n’est pas un Etat, ce qui lui donne une très grande capacité diplomatique, qu’aucune autre puissance n’a. Jusqu’en 1815 les règles étaient essentiellement coutumières et venaient de l’Antiquité. Puis il y a eu le Règlement de Vienne de 1815 et le Protocole d’Aix-la-Chapelle du 21.11.1818 (qui avait

------------------------------------------------- Le droit de la concurrence se trouve dans le code de commerce et plus précisément au livre IV du code de commerce, c’est une reprise d’une ordonnance de 1986. Celle-ci a été codifiée dans le code de commerce.  Ce droit de la concurrence a pour objectif de protéger la concurrence et de favoriser la concurrence parce que dans une économie libre, de marché, la concurrence est considéré comme étant essentielle pour protéger les consommateurs parce

du bas moyen age, les fonctions traditionnels sont au ain des clergies…. Le roi est : * source de toute justice,il peut juger lui meme le droit de grace,il peut dispenser un condamner * un roi legislateur,les arrest du conseil, les ordonnance sans adresse ni sceaux; les ordonances de codification * le roi est a le tete de l’etat,le centre des dec. il a la tete de ladm du royaume en tent que civil et milaitaire, donc un pvoir hierarchique. ……Un pvoir de police generale,un pvoir

sûretés réelles) B. Le Droit Commercial Règles applicables aux commerçants et les actes de commerces. Droit fiscal (une partie spécifique), comptable, pénal des affaires, des banques. Son autonomie face au droit civil date des ordonnances de Colbert sur le commerce et la marine 1673 et 1681. Son autonomie s'accroit avec les juges consulaires. Ces magistrats sont élus parmi les commerçants par leurs pairs. D'un point de vue juridictionnel cette séparation (civil/commerce) est évidente. Mais l'appel se

débouché, or ce qui manque de plus en plus à notre grande industrie, ce sont des débouchés. Il y a un autre aspect de la colonisation, c'est le côté humanitaire et civilisateur de la question. Les races supérieures ont le devoir de civiliser les races inférieures. Il faut aussi rappeler qu'une marine comme la nôtre ne peut pas se passer, sur la surface des mers, d'abris solides et de centre de ravitaillement. Enfin, si la France veut rester un grand pays, alors qu'elle porte partout où elle le peut

d’irriguer, d’ organiser les travaux agricoles, de bâtir des bourgades et des villes, ce peuple constitua une vaste société organisée   -3500 * Les agriculteurs ont colonisé tout le continent européen les chasseurs cueilleurs sont refoulés dans le grand Nord. début de la civilisation des mégalithes (différenciation des pierres tombales) * première étape de la construction de StoneHenge   -3000 * première dynastie de l’Egypte des pharaons capitale Abydos * Dessèchement du Sahara.

sociétés. Conséquences : Parce que ce droit est divin, il ne peut pas être discuté  / modifié par les Hommes. Il est immuable, indiscutable. Seuls les dieux seraient a même de le modifier.             ► Constructions intellectuelle pour conférer une grande autorité.               - 2eme étape : Apparition en Grèce d'un droit humain. A l'origine, ils pensent que le droit vient des dieux mais ils vont laisser les Hommes discuter le droit. Premiers Hommes qui réfléchissent sur le droit : poète tel que

HYKSOS, il faudra attendre jusqu’à 1600 ans après jusque JC pour le prochain empire Egyptien. * La Mésopotamie : au environ de l’an 3mille avant JC il existe un Empire sémite, la cité la plus connut est celle de Babylone empire constitué par un grand nombre de cités elles sont dirigés par des monarques ce sont des villes. Autour de 1800, le roi HAMMURABI est un roi unificateur des cités, ainsi, il va construire un empire, il va écrire un code de loi très important. Le code va être diffusé dans