Grande ordonnance de la marine

monde. Selon lui, «Paris manque de monuments, il faut lui en donner». Après avoir entériné le projet de la colonne Vendôme, il ordonne par un décret du 18 février 1806 l’achèvement du Panthéon et la construction d’un arc de triomphe à la gloire de la Grande Armée. Le premier emplacement choisi pour cet arc est la place de la Bastille, lieu symbolique de l’abolition de la monarchie. Mais ce site présente de nombreux inconvénients et Napoléon se résout à suivre la proposition de son ministre de l’Intérieur

contrôle, sous pavillon national ou de complaisance, une part importante de la flotte mondiale. Les deux grands pays d’Amérique du nord -USA et Canada- lesquels, sans disposer d’une flotte sous pavillon national en rapport avec le volume de leur commerce extérieur, ne sont pas moins propriétaires effectifs d’une part importante des navires inscrits sous pavillons de complaisance ou assimilés. Les grands pays d’Amérique du sud possèdent des flottes sous pavillon national et développent la construction et

prestigieux va bénéficier d'une sanctification : Saint Louis. Il deviendra Saint parce qu'il est allé massacrer des musulmans et il a été un Roi qui a plutôt recherché la paix face à l'abandon des conquêtes. Dans le rang des Rois capétiens, on a des grands Rois (Philippe Auguste, Saint Louis) • Dernier argument pendant la guerre de 100 ans entre la France et l'Angleterre : Dieu choisit les capétiens avec Jeanne d'Arc qui va trouver le Dauphin (prétendant au trône) et le porter vers le trône pour bouter

inel Histoire du droit criminel. Grande influence de l’Ancien Droit sur le code pénal et la procédure pénale (basée sur le compromis qu’a voulu Napoléon). Entre les deux, il y a deux traditions : l’héritage de l’ancien régime est fortement inquisitoire. L’héritage révolutionnaire, lui, a une procédure accusatoire en phase de jugement après l’instruction. L’évolution du droit criminel est le reflet de l’évolution de la société. La criminalité dépend de l’éclat de la société. La Casague a dit

républicaines ? Quelle place pour les militaires dans la Nation ? Qu’est-ce qu’est l’Armée de la République, quels droits peut-elle réclamer dans la gestion de cette République ? L’Armée Française actuelle rassemble un ensemble de 4 armes (Terre, Air, Marine, gendarmerie) ainsi que du personnel civil et militaire nécessaire à la coordination de ces armes. Ses statuts sont rassemblés dans un Code de la Défense, la Constitution se chargeant uniquement de définir qui dispose de la force armée, à savoir l’exécutif

enfin récompensée: le 12 octobre 1492, soixante-dix jours après son départ de Palos en Espagne, il aborda l'une des îles Bahamas : Guanahani, qu'il appela San Salvador (Saint Sauveur) en souvenir sans doute des périls de sa traversée. Il découvrit la grande Cuba le 26 octobre; et le 5 décembre, il jeta l'ancre au fond d'une baie qui, en l'honneur du saint du jour, fut dénommée baie de Saint-Nicolas. Il venait de découvrir ce qui, plus tard, sera appelé Haïti. Christophe Colomb baptisa cette terre qu’il

internationale Plus récent, suisse au lendemain de la WWI, propose de mécanisme repris par l’Acte General d’Arbitrage 1926 Art.15. Comme l’enquête établit uniquement quand les parties le souhaitent. La conciliation peut être temporaire ou permanente. La grande différence avec les commissions de conciliation et les commissions des enquêtes ; c’est qu’elle conseil les parties en plus d’établir les faits. Les commissions de la conciliation ont eu plus de succès entre les deux guerres mondiales et dans les

des avis des juristes du droit). - à l'épique classique, il y a 6 sources du droit, coutume (faible), la loi, les sénats consultes, les édites de magistrats, la doctrine (chez les romains la jurai), les constitutions impériales équivalent d'une ordonnance ou d'une loi. - le bas empire (dernier période de l'époque romaine), l'empereur a un pouvoir quasi absolu. Si l'empereur a de plus en plus de pouvoir, alors il va contrôler la production du droit, et ne pas laisser d'autres sources prospérer.Les

possibilité d'appréciation demeure. Féodalité et justice : L'existence des justices seigneuriales est liée à l'origine même du pouvoir seigneurial qui apparaît à la fois comme un héritage de la fonction publique, une extension des droits du grand propriétaire et une usurpation du pouvoir. Cependant, tous les seigneurs ne sont pas nécessairement justiciers et les seigneurs justiciers ne le sont pas nécessairement au même niveau. De ce point de vue, le morcellement judiciaire ne s'identifie pas

pour permettre de connaître les droits des États sur ses espaces océaniques. Ce droit est aujourd’hui formalisé dans une convention internationale des UN ( la Convention des NU sur DROIT DE LA MER de 10/12/1982 Eaux territoriales ( 12 milles marines L’État riverain dispose d’une totale souveraineté mais doit laisser passage libre et inoffensif aux navires étrangers. Zone Économique Exclusive ( 188 milles après les eaux territoriales L’État riverains n’a que le droit d’exporter les richesses