Grands officiers d'État

blessés au cours de cette attaque. À Paris, on accuse immédiatement le chef de l’Etat ivoirien, Laurent Gbagbo, d’être à l’origine de cet acte criminel. Une décision du président Jacques Chirac est aussitôt transmise par Michèle Alliot-Marie au chef d’état-major des armées, le général Henri Bentegeat, l’autorisant à détruire l’aviation ivoirienne. Peu après, deux MI 24 et deux Sukhoï 25 sont rendus inopérants. Tout laisse croire à cet instant que la riposte française est légitime. Simplement, un problème

Acte authentique Document établi par un officier public compétent (notaire, huissier, officier d'Etat Civil), rédigé selon les formalités exigées par la loi et susceptible d'exécution forcée. Acte de procédure Ensemble de formalités à accomplir par les parties (le demandeur ou le défendeur), leur représentant ou les auxiliaires de justice (avocat, huissier), afin d'introduire une action en justice, d'assurer le déroulement de la procédure, de la suspendre ou l'éteindre, ou de faire exécuter un

l'assistance, le conseils d'une personne en train d'accomplir une procédure, et notamment la prise de parole à l'audience: la plaidoirie. Elle dépend de la fonction d'assistance, et est déconnectée du monopole territorial. Par exemple la plupart des grands ténors du barreau sont en ce moment tous à Paris pour l'affaire Clear Stream, mais ne sont pas tous du barreau de Paris. Cette profession est extrêmement règlementée. Il y a un code de procédure civil. Dans sa première partie on trouve le code de

« le grand découvreur de la Renaissance, il a le premier montré, qu'une période doit être traitée dans son intégralité, en tenant compte non seulement de la peinture, de la sculpture et de l'architecture, mais aussi des institutions sociales et de la vie quotidienne. » Cette phrase a été dite par Sigfried Giedion, à la suite d'une analyse des pensées de Jacobs Burckhardt, qui lui était considéré comme le spécialiste de la Renaissance. Le terme de renaissance a pour synonyme le mot réapparition

 L'Affaire Dreyfus. Une des plus grandes crises politiques et morales de la IIIèmeRépublique, qui déchaîna l'opinion publique de 1896 à 1899 sur la culpabilité du capitaine d'origine juive Alfred Dreyfus, condamné à tort pour espionnage. Au-delà du scandale judiciaire, "l'Affaire" révéla les profonds clivages politiques et idéologiques de la France d'avant 1914. Le procès Dreyfus En septembre 1894, en pleine période de révision des plans de guerre après la conclusion de l'accord secret franco-russe

englobe à la fois la manière dont les décisions sont prises par les gouvernants et la manière dont ils élaborent les politiques. Selon Jean-Jacques ROUSSEAU « les dépositaires de la puissance exécutive ne sont point les maîtres du peuple mais ses officiers » Dans cette optique, le service public, c’est-à-dire une activité exercée par l’autorité publique dans le but de satisfaire un besoin d’intérêt général ne saurait être occulté de la trilogie DEMOCRATIE- GOUVERNANCE ET DEVELOPPEMENT. Ce service est-il

fondamentales. SECTION 3 : Administration du royaume. SECTION 4 : La justice. SECTION 5 : société de l’ancien régime. SECTION 1 : Le Roi de France Le pouvoir du roi de France s’est imposé progressivement depuis le M-A , sur une tres grande periode. Il s’est emancipé des autres puissances, affirmé comme souverain, une consolidation du pouvoir qui se confirme dans des ecrits politiques. Consolidation qui atteint son apogée au 17eme s= l'absolutisme. Elle s’exprime dans des elements symbolique

et dettes transmissibles entre générations ), les magistrats rendent la justice gratuitement. Cependant généralement devoir de faire appel à des auxiliaires de justice ( non pour litiges minimes et sous certaines conditions ) qui a un coût. Les officiers ministériels ont des prestations tarifées comme les avocats avec les honoraires. Existence du principe d'aide juridictionnelle afin de pouvoir donner l'accès à la justice pour les personnes qui n'en n'ont pas les moyens L'indépendance et la neutralité

naissent, se transforment puis disparaissent. Périodes historiques : - Antiquité (1000 av JC - VIe siècle ap JC) : antiquité grecque et empire romain. - Moyen-Age (VIIe siècle-XVe siècle): invasion de l'empire romain. Période de décadence, pas d'Etat fort. A partir XIIe siècle il y a une période de paix donc une renaissance économique. -Ancien Régime (XVIe siècle - XVIIIe siècle): constitution d’un Etat fort. Régime politique = monarchie absolue (pas de contre-pouvoir s’opposant au roi). Première

que "l'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier". Il existe deux sortes de preuves écrites : L'acte authentique L'acte sous seing privé L'acte authentique est un document rédigé par un officier public (officier d'état civil, greffier, huissier, notaire) qui doit être compétent matériellement et territorialement. L'acte authentique doit être rédigé dans des formes prévues par la loi et signé par l'officier public. A cet égard, le nouvel article 1317