Grands officiers d'État

Question 1 Les faits à l'origine du procès sont une union matrimoniale remontant au 5 juin 2004 entre deux personnes du même sexe, alors même que l'officier d'état civil avait reçu une opposition de la part du Procureur de la République du TGI. Il y a deux parties au litige que nous pouvons distinguer : Demandeur : c'est à dire le Ministère public en la personne du Procureur de la République du TGI de Bordeaux Défendeurs : les deux personnes ayant contracté le mariage à l'origine

et des revenus. Ainsi, le roi en étant le seigneur des seigneurs, domine la société féodale selon ce principe. Pourtant depuis l’époque carolingienne, l’autorité du pouvoir royal en France est affaiblie par le partage de la souveraineté entre les grands seigneurs qui sont les vassaux directs du roi en théorie mais indépendants de fait. Le roi par conséquent règne sur les princes qui le reconnaissent comme leur suzerain, mais il ne possède aucun pouvoir sur les territoires hormis sur le domaine royal

Bonaparte est sur toutes les lèvres. Pour la population Bonaparte est un héros qui pourrait bien sauver la France du marasme de la révolution. Il existe un fossé social qui est en train de se creuser entre les riches et les pauvres, il y a des bandits de grand chemin, des fraudeurs, l’administration est débordée, dépassé. Depuis quelques temps l’un des directeur, Emmanuel Joseph Seiyes (1748-1836), révolutionnaire cherche un homme capable de remettre la France en meilleur état. Napoléon Bonaparte lui paraît

France, mise en place d’une civilisation classique, apogée de la monarchie absolue. Cette fascination touche même les républicains (Lavisse) - Légende noire : Michelet (XIX) : « le grand siècle, je veux dire le XVIIIe » Les Annales (1920s) histoire économique et sociale. La France apparait comme connaissant de grandes difficultés (famine de 1661, 1693-4, 1709 ; guerres) Fin des années 80 : retours de balancier. Recul de l’histoire économique et sociale et retour du politique. Réhabilitation de Louis

origines du Conseil À l’époque médiévale, ce conseil existait : la curia regis. Les empereurs romains avaient aussi un Conseil impérial. La curia regis médiévale traduit les rapports de force c'est à dire que l’on y trouve essentiellement les grands vassaux (ducs, prélats….). La représentation au sein du Conseil est avant tout politique et non technique, les membres du Conseil ne sont pas avant tout des juristes, des professionnels de « l’administration ». Il y a quelques techniciens qui sont

et mort le 23 mars 1842 à Paris, est un diplomate français, surtout connu comme écrivain. D'abord engagé comme officier en 1800, il occupe des fonctions d'administration militaire, notamment pendant la campagne de Russie en 1812. Il est plus tard diplomate, consul de France à Civita Vecchia. Amateur d'art, il se passionne pour l'Italie lorsqu'il la découvre en tant que jeune officier de l'armée napoléonienne, et y effectue ensuite de nombreux séjours. Il commence par écrire des essais esthétiques

petite église qui se trouve dans un angle du parc. Il commence ses études au petit séminaire d'Autun et à 17 ans entre à l'Ecole militaire de Saint-Cyr. En 1827, il passe à l'Ecole d'application d'état-major et en 1830 il s'embarque pour l'Algérie. De 1827 à 1840, il exerce les fonctions d'officier d'état-major et est aide de camp des généraux Achard, Bellair, Bro, Damrémont, d'Houdetot et Changarnier. Lors de la formation des dix premiers bataillons de chasseurs à pied, Mac Mahon est nommé au commandement

recentraliser le pouvoir c'est pourquoi sont crées différents services administratifs sur l'ensemble du territoire afin de remplacer les seigneur féodaux afin d'accomplir les tâches administratives. Entre le 15ème et le 16ème le roi organise de grands offices et les charges publiques qui vont produire le personnel administratif. Au milieu du 18ème, l'administration et l'organisation de l'Etat étaient fixé avec des institutions définitives. 1770, commence le déclin de l'AR, on veut donc réformer

société après les troubles (guerres de religion qui ont divisié la France au 16ème siècle). Cette idéologie absolutiste a été formulé dans sa perfection, par BOSSUET qui est sous Louis XIV l'évêque de Meaux. Bossuet va écrire un cours à son élève (le grand Dauphin) publié entre 1670 & 1676. Ce cours s'intitule la Politique tirée des propres paroles de l'écriture sainte. L'idée de Bossuet est que le roi reçoit son pouvoir directement de Dieu sans l'intérmediaire du peuple. C'est par conséquent Dieu lui-même

décident la prise de la Bastille le 14 juillet 1789. La Bastille est un dépôt d’armes, et surtout une prison politique c’est le symbole de la chute de l’absolutisme. Au cours de l’été 1789, des rumeurs courent dans les provinces françaises provoquant la Grande Peur. Des paysans attaquent des seigneurs et des châteaux, la France est au bord du chaos.C. Deux textes fondamentaux : l’abolition des privilèges et la DDHC1. Le 4 août 1789 l’Assemblée Nationale abolit les privilègesCette mesure est prise pour calmer