Grenelle de la mer

C'est un Dt transversal autant Ile que national (DT civ que pénal, Dt comR). Matière large qu'on va étudier en 32h. C'est une matière très évolutive. On va dégager les problématiques propres à ce DT. Actualité: sommet de Copenhague, taxe carbone, grenelle de l'environnement. Sources:Site officiel du ministère, l'AN et celui du Sénat où l'on peut s'abonner gratuitement (choisir les thématiques), le JO. Bibliographie: quelques références. Prieur fondateur du centre due Dt de l'environnement à

potable Sur la plan national, la protection de l’eau est encadrée par trois lois sur l’eau dont la dernière, la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA – 2006) a pour objectif "une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau". Les lois Grenelle I et II viennent renforcer les objectifs imposés par la Directive cadre sur l’eau en limitant les possibilités de dérogations. Ce dispositif est complété par les SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) qui constituent les

fer contre l’administration fédérale aux États-Unis pour prendre des mesures contre le réchauffement climatique, la France fait entrer cette thématique dans la campagne présidentielle via la personnalité de Nicolas Hulot et la répercute lors du « Grenelle de l’environnement ». A l’échelle internationale, la conférence de Bali tente d’obtenir un accord international pour lutter contre le réchauffement climatique. Même au cœur des salons automobiles, les stands des constructeurs se parent de la couleur

bouquet énergétique passe par une utilisation accrue des énergies renouvelables. La première loi Grenelle fixe un objectif de 23 % de notre consommation énergétique devant provenir de ressources renouvelables en 2020. Dans le plan « Énergies renouvelables » du ministère du Développement durable, l’éolien contribuera à cet objectif avec 25 000 MW installés en 2020 (19 000 MW terrestres et 6 000 en mer), soit 10 % de la production nationale d’électricité. Substituer les énergies fossiles par le

ce qui a incité des mouvements associatifs ou politiques à demander la mise en place d'une législation afin de protéger les lanceurs d'alerte, en s'inspirant du droit existant dans différents pays, dont les États-Unis, sur cette problématique. Le Grenelle de l'environnement, en 2007, a proposé une protection juridique des lanceurs d'alerte. Le gouvernement fédéral du Canada s'est doté d'une loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles3 qui a été modifiée en 2007. Les

la première est consacrée aux modes d’acquisition, ensuite la deuxième est consacrée à la gestion de ces biens, la troisième à la sortie du patrimoine public (l’aliénation), la quatrième est consacrée aux autres opérations et la cinquième à l’outre-mer. Quand on regarde le code c’est assez artificiel. Première partie = règles figurent dans le code mais souvent c’est un simple rappel et il faut aller voir d’autres codes pour en savoir plus. A l’exemple, une personne public peut acquérir des biens

...................................................................44 Liens utiles Juillet 2010 Les indicateurs de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 1 Introduction Comme le prévoit la loi de programmation du Grenelle de l’environnement, la stratégie nationale de développement durable (SNDD) vient d’être adoptée par le Gouvernement pour la période 2010-2013. Durant toute l’année 2009, de nombreux partenaires publics et privés ont été associés à son élaboration

territoire français se compose d’un ensemble de territoires à diverses échelles. La plus large est depuis 1955 celle des régions. Il y a 27 régions françaises : 22 régions métropolitaines qui regroupent chacune plusieurs départements et 5 régions d’Outre-Mer. Les 5 ont la particularité d’être à la fois des départements et des régions et ce double statut donne les 5 DROM. En dessous les 101 départements. Ils datent de la révolution française et il y a 96 départements métropolitains plus 5 départements ultra

fermentescibles comme les résidus alimentaires. Ce tri permet aux opérateurs sur les chaînes de tri de travailler efficacement pour séparer les différents flux de matière afin d’optimiser leurs transformations en matières premières secondaires. Le Grenelle de l’environnement : L’objectif est de renforcer la politique de réduction des déchets en augmentant notamment les recyclages matière et organique. La priorité est donc donnée à la réutilisation au tri et à la valorisation matière. Pour être un

hectares d’espaces verts dans lesquels prennent place plus de 1 000 logements qui plongent vers le Lez avec, sur ses berges, une  plage aménagée les pieds dans l’eau. Montpellier prolonge avec la ZAC Port Marianne - Rive Gauche son extension vers la mer de manière raisonnée et durable avec notamment la 3e ligne de tramway d’ici 2012. Montpellier veut faire de ce quartier un quartier durable, esthétique et fonctionnel à forte dimension environnementale. Pour réduire la pollution atmosphérique et