Grenelle de la mer

conférences internationales : 7 3.2 Le bilan actuel du Protocole de Kyoto 10 3.3 Inégalités Nord Sud 11 IV. Actions politiques 11 4.1 France 11 4.1.1 Loi Grenelle 1, adoptée en juillet 2009 12 Pour les secteurs du Bâtiment et de l’Energie : 12 Pour le secteur des Transports 12 Pour le secteur des déchets 12 4.1.2 Loi Grenelle 2, adoptée en juillet 2010 12 4.1.3 Le "bonus écologique" : une prime de 100 à 5 000 euros 13 4.1.4 Le "super-bonus" ou prime à la casse 13 4.1.5 Le "malus

REMERCIEMENTS 5 INTRODUCTION 5 ANNONCE DU STAGE (DUREE, LIEU ET SECTEUR D’ACTIVITE) 5 BREF DESCRIPTIF DE LA DIRECTION ET DU DEROULEMENT DU STAGE 5 PROBLEMATIQUE ET OBJECTIFS DU RAPPORT 6 ANNONCE DE PLAN 6 I) LES LOIS GRENELLE 7 A) OBJECTIFS 7 B) MESURES 7 II) LE RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 10 A) LA NECESSITE D’UN RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 10 1) LES OBJECTIFS DU RAPPORT 11 2) LES OBLIGATIONS JURIDIQUES 11 3) LES FONDEMENTS

Les Etats Unis n’ont pas signé. Nombreux pays n’ont pas atteint les objectifs. 2002 : Rio +10 à Johannesburg : Il se passe pas grand-chose. 2009 : Copenhague 2010 : Cancun En France : 2007 : Le Grenelle de l’environnement : Des mesures prisent dans chaque domaine 2009-2010 : Le grenelle de la mer Nouvelles références : Nouvelles perspectives • Court terme / Long terme : On pense de plus en plus au long terme • Local / International : Les frontières importent peu dans le développement durable

actions détaillées ci-dessous sont autant d'illustrations de la nécessaire transversalité des démarches de développement durable. La Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD) La SNDD 2009-2012 intègre les conclusions et engagements du Grenelle Environnement en les complétant notamment sur leurs dimensions économiques et sociales en cohérence avec la stratégie européenne du développement durable. Elle est organisée en neuf défis clés. Une croissance plus durable et de nouveaux modes

naturels et de la biodiversité * Problème de l’épuisement des ressources non renouvelables (pétrole, certains métaux rares…) L’avenir de la croissance : croître moins, mais mieux La croissance verte plutôt que la décroissance SELON LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT Qu’est ce que la « croissance verte » ? La « croissance verte » est la croissance de nouvelles technologies et de nouveaux services qui vont nous permettre d’adopter des modes de vie, de consommation et de production plus

kilomètre carré de récif tropical contient en moyenne plus d'espèces qu'on n'en trouve sur tout le littoral européen 2. * Ce pays a en responsabilité environ 10% des récifs coralliens mondiaux, (4ème rang mondial), dans 8 collectivités d'outre-mer et dans 3 océans (C'est le seul pays à abriter des récifs coralliens dans 3 océans) 2. * la grande barrière récifale de Nouvelle-Calédonie est la deuxième plus grande du monde (en longueur développée), * la Nouvelle-Calédonie et Mayotte disposent

piratage de l'aviation civile ► L’engagement d’Air France dans le cadre du Grenelle de l’Environnement Air France a adhéré à la Convention d’engagements ou pris par le secteur aérien dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. La compagnie s’est engagée notamment à poursuivre la modernisation de sa flotte, en vue de réduire ses émissions absolues de 5% sur ses vols domestiques et de 20% vers les départements d’outre-mer français, et de limiter sa consommation en carburant à 3,7 litres/pax/100 km

raccordée au réseau au 1er janvier 2012 s’élève à 6 756 MW. L’énergie éolienne est indispensable pour atteindre les objectifs du Grenelle de l’Environnement pour 2020 : elle comptera pour un quart des 20 millions de tonnes équivalent pétrole que représente au moins 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique de la France. 25 000 MW éoliens, dont 6 000 MW en mer, soit environ 8 000 éoliennes incluant les 4 000 déjà installées, sont prévus. En 2020, l’énergie éolienne produira jusqu’à

participants réaffirment leur engagement. 2008 : Grenelle de l’environnement organisé en France en présence de Wangari Maathaï, d’Al Gore, tous deux prix Nobel de la paix et de José Barroso, président de la Commission européenne. Objectif : Profiter de rencontres politiques internationales pour prendre des décisions à long terme en matière de développement durable et d’environnement. 2009 : En août, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement est votée. Du 7 au

conditions d'utilisation des sols, de l'espace et de l'aménagement.   Les objectifs de développement, d'aménagement et d'équilibre et environnementaux du PLU : La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II », a renforcé considérablement les objectifs du PLU fixés initialement par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « SRU », particulièrement en ce qui concerne les enjeux environnementaux. Ceci