Grenelle Environnement

Vice-Président de l’AMF Au bureau du Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle Présidé par PHILIPPE PELLETIER Réunion du 22 juillet 2010 1 AVANT-PROPOS Dans sa lettre de nomination du 13 janvier 2009, Philippe Pelletier a été missionné par le Premier Ministre de créer, dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, un comité stratégique national chargé d’impulser et de coordonner les actions du Plan Bâtiment Grenelle. Le comité est constitué de trois structures (le secrétariat permanent

gravité des effets pervers. Qu’est ce que le développement durable , Nous verrons dans une première partie les externalités négatives puis le développement durable et enfin dans une dernière partie Le Grenelle de l’environnement. L’homme a un impact profond et potentiellement dangereux sur son environnement. La notion d’externalité est souvent mobilisée pour analyser les impacts négatifs de l’activité économique sur l’environnement. L’externalité ou effet externe désigne une situation économique dans

croissante de l'opinion publique ont conduit les gouvernements à imposer aux acteurs économiques de nouvelles contraintes réglementaires. Ces mesures ont été prises soient à l'échelle mondiale (protocole de Kyoto en 1997), soit à l'échelle nationale (Grenelle de l'environnement par exemple en France). Ainsi les entreprises ont vu leurs droits à émettre des gaz à effet de serre (surtout le CO2) sévèrement limités ou pénalisés financièrement. Certains pays comme la Suède ont mis en place des taxes carbone qui

OGM EN FRANCE LA LEGISLATION 1 LES COMISSIONS • 1986 : CGB Risques pour santé publique et environnement de la dissémination. • 1989 : CGG Dangers et risques, quelque soit l’utilisation. • 1998 : Comité de Biovigilance notion de « surveillance biologique du territoire ». • 1999 : AFSSA Risques sanitaires et nutritionnels des aliments. • Juillet à Octobre 2007 : « Grenelle Environnement » Haute Autorité unique; consensus sur chaque OGM. 2 DIRECTIVES ET DECRETS • 2001 : Directive 2001/18/CE

Devoir maison économie 1) La solution envisagée par Francois Hollande est de sortir de la crise «  par le haut  » en initiant une transition energétique et écologique volontariste et socialement juste. 2) Qu’est-ce que le Grenelle de l’environnement ? Le Grenelle de l’environnement est une série de réunions qui ont eu lieu en octobre 2007 avec comme thèmes généraux l’environnement et le développement durable. Son objectif était, grâce à l’organisation de groupes de travail thématiques, d’aboutir

de base de deux à trois structures : - DD territoires : La direction départementale des territoires traitera des politiques à impact territorial sur le socle constitué par les actuelles DDEA (fusion dès 2008 de DDE et DDAF) et les services « environnement » des préfectures ; elle sera la correspondante principale des subdivisions départementales des DRIRE et des unités départementales des DRAC (SDAP). - DD protection des populations : La direction départementale de la protection des populations

utilisée de leur quota d’émission (création d’un marché des droits à émettre des gaz). Le principe solidarité entre les pays et les générations avec la mise en place de politiques sur le long terme permettant aux générations futures de vivre dans un environnement acceptable et répondant à leur besoin. Le principe de participation : élargit la population aux prises de décisions ayant des conséquences directes sur l’environnement (citoyens, entreprises, politiques, syndicats). Le principe de précaution :

sont en cours de publication au JO. Ce corpus réglementaire (comme les lois Grenelle 1 et 2) doit encore être assimilé et digéré par des petites et moyennes entreprises qui n’ont souvent pas les moyens humains et financiers de les adopter rapidement en leur sein. La Conférence environnementale ne doit pas donner lieu à une nouvelle série de textes réglementaires, compétant ou se juxtaposant aux décrets du Grenelle ;  Avant toute nouvelle décision, faire un état des lieux-bilan et prévoir

Extinction de certaines espèces - Raréfaction des ressources naturelle (pétrole, gaz, charbon) - Pollution de l’air, de l’eau => réchauffement climatique ⇨ Externalité négative : conséquence de l’activité humaine sur son environnement 4- Mesure envisageables pour limiter les conséquences négatives - Recyclage - Replantage des arbres - Création réserve naturelles - Impose des quotas - Invention nouveaux carburants

SYNTHESE LECTURES COMPLEMENTAIRES POLITIQUES DE L'ENVIRONNEMENT S. MALJEAN-DUBOIS, Quel droit pour l'environnement ?, Paris, Hachette, 2008 C. ROCHE, L'essentiel du Droit de l'environnement, Paris, Gualino, 2009 La détérioration de notre environnement est devenue une source quotidienne de préoccupation pour chacun d'entre nous. Cette détérioration est perçue comme une menace potentielle sur la santé. Elle a d'abord été perçue à travers une série de grandes catastrophes allant, pour n'en citer