Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale

décision s'impose à elles. L'arbitrage dans ce cas concerne plutôt les entreprises. ARC Accounting Regulatory Committee. (Comité de Réglementation Comptable). L'ARC a été créé par le règlement européen de 2002 sur l'application des normes comptables internationales. Il regroupe des représentants des Etats membres de l'Union européenne. Il assiste la Commission européenne en adoptant les normes IAS après que l'EFRAG s'est prononcé. Arrérages Sommes d'argent versées périodiquement à un créancier au titre d'une

soumis à des réglementations spécifiques. Le système bancaire apparaissait dès lors cloisonné, relevant de législations complexes hétérogènes et d’autorités de contrôle diverses. À cet égard, tous les réseaux mutualistes ou coopératifs (Crédit agricole, Banques populaires, Crédit mutuel, par exemple) disposaient de leur propre réglementation. Il a fallu attendre la loi bancaire de 1984 pour que l’ensemble des acteurs soient soumis à des règles communes. 1.1. Malgré des structures morcelées

la cour internationale de justice ´ ´ Page de couverture : agrandissement partiel d’un dessin execute pour la Cour par Jose Maria Sert ´ la cour internationale de justice CIJ LA HAYE 2004 ` ´ CINQUIEME EDITION PRINTED IN GREAT BRITAIN table des matieres ` 1 2 3 4 5 6 7 8 avertissement les origines les juges les parties le proces ` ´ la decision les avis consultatifs le droit international ´ les affaires portees devant la cour annexes index 9 11 23 35 51 67 79 91 103

l'apartheid, de renforcer l'unité et la solidarité des Etats africains, de coordonner et d'intensifier la coopération en faveur du développement, de défendre la souveraineté et l'unité territoriale des Etats membres  et de favoriser la coopération internationale dans le cadre des Nations Unies. Avec l'Union Africaine, le régionalisme africain semble prendre une nouvelle orientation favorable à une politique d'intégration continentale même si certains acquis de la politique de coopération qui avait prévalue

de travail Septembre 2014 La production de connaissances à l'AFD Enjeux et orientations ETUDES ET RECHERCHES Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes 75012 Paris - France www.afd.fr 140 Présenté au Conseil d'administration de l'AFD le 10 juillet 2014, ce document stratégique a été produit dans le cadre d'un travail collectif animé par Alain HENRY et le département de la Recherche. Directrice de la publication : Anne PAUGAM Directeur de la rédaction : Alain HENRY ISSN : 1958-539X

.................... 116 iii PREMIERE PARTIE : ANALYSE DU CADRE CONCEPTUEL DES BUDGETS PAR OBJECTIFS INTRODUCTION Le présent rapport a été préparé par une équipe de la Banque mondiale, composée de Pierre Demangel, économiste principal, groupe de développement économique et social pour l’Afrique du Nord et le Moyen Orient, et de Daniel Tommasi, Ian Davies, Béchir Lassoued, Robert Poinsard, et Ahmed Ourir, consultants. Cette équipe a effectué deux missions à Tunis du 21 février au 4 mars

K1G 3H9 | |[pic] |International Development Research Centre | | |Centre de recherches pour le développement international |   Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) est une société d’État créée par le Parlement du Canada en 1970 afin d’aider les

RESPONSABLE > 02 > Entretien avec Franck Riboud > Les résultats du Groupe DANONE en 2004 > De l’amont à l’aval : impacts et responsabilités > Le modèle d’entreprise DANONE > DANONE Way : une démarche pour traduire concrètement les engagements > Gouvernement d’entreprise et organisation > Economie, société, environnement : le triple bilan de DANONE > > > > 02/03 04/05 06/07 08/09 > RRSE 2004 : LES CLÉS DE LECTURE Le Groupe DANONE publie un rapport de responsabilité sociale et environnementale

durable, comme si une agriculture digne de ce nom pouvait être autre chose que durable 1. – Cela est bien, dit Candide, mais il faut cultiver notre jardin. L es pays développés sont ceux qui n’ont presque plus de paysans2. En passant à un système agricole industriel, ce que nous avons gagné en efficacité à court terme, nous l’avons perdu en diversité, souvent en qualité et surtout en autonomie alimentaire. De nos jours, nous dépendons presque totalement du marché et du supermarché pour nous nourrir

l'Assemblée nationale et (5) (6) du Sénat . Assemblée consultative, sa mission, « originale et unique » , consiste à éclairer par des avis, rapports et études, les choix économiques et sociaux du Gouvernement et désormais du Parlement. Ce rôle consultatif présente la spécificité, à la différence du Conseil d'État et de divers organismes administratifs, de fournir une consultation à la fois technique et d'opinion. Son originalité tient surtout à sa nature : le Conseil est composé (7) de représentants