Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale

modalités 44 — Les ordres de bourse au nominatif pur 46 — Les frais 47 — Les donations et successions 48 — La fiscalité 50 — À la rencontre de nos actionnaires 52 — le kit d’information de l’actionnaire 54 — L’actionnariat salarié 56 — Le comité Consultatif d’Actionnaires 58 — L’Assemblée générale 60 — Vos droits d’actionnaires 62 — Lexique financier 65 — Agenda 2012 Le Document de Référence 2011, incluant le Rapport Financier Annuel, est disponible sur demande, en français et en anglais, auprès

partir duquel le MEMPD pourra engager le débat professionnel sur les problèmes et les enjeux de l’aménagement, et sur l’adaptation des outils, des schémas et des plans aux défis actuels. Ce pré bilan a été élaboré par des spécialistes nationaux et internationaux, en coopération entre le MEMPD : la Direction Générale du Développement Economique Régional (DGDER) et l’assistance technique du PSDAT. Plusieurs types d’activité ont été menés. - Un inventaire des sources documentaires en aménagement du territoire

le CECA, le CEE n’est pas un modèle supranational : C’est aux Etats signataires de choisir le niveau de déploiement de l’intégration Création de la commission Européenne mais le pouvoir de décision est laissé au Conseil Européen. 1692 : Politique agricole commune 1968 : Union douanière Elimination des frontières Tarif douaniers extérieurs communs 1979 : Système monétaire européen Monnaie de référence établie : l’Ecu Défini une orientation en terme de stabilité budgétaire 1974: Naissances du Conseil

Auteur : Stéphanie Chemery : Diplômée de l'IEP de Paris et titulaire d'un DEA de droit international et communautaire. L'évolution importante des pouvoirs du Parlement européen reflète celle de la construction d'une Europe politique. En effet les premières élections des députés européens au suffrage universel direct en 1979 ont donné au Parlement la légitimité de la représentation directe qui allait peu à peu être reconnue. C'est bien cette légitimité qui a longtemps été mise en évidence et réclamée

2012/ 2013 INTERNATIONAL FINANCIAL REPORTING STANDARD NORMES D’INFORMATION FINANCIERES INTERNATIONALES PROFESSEUR : Mme ALAOUI OMARI L.Z. PROGRAMME Introduction : Enjeux de l’harmonisation comptable internationale Partie 1 : La normalisation comptable internationale Partie 2 : Le cadre conceptuel de L’IASB (International Accounting standard Board) Partie 3 : Présentation des états financiers. Introduction : Enjeux de l’harmonisation comptable internationale A quoi sert

débridée que nous connaissons actuellement conduit à considérer qu'il est de l'intérêt d'un certain nombre de pays voisins de se regrouper pour se défendre face à une agressivité commerciale de plus en plus accrue. L'instauration d'un marché commun agricole a été facteur de progrès et de prospérité. Aujourd'hui, l'Europe a pris une taille très importante, elle a reçu de ses pays membres des compétences qu'elle exerce avec leur consentement mais elle est encore l'objet d'un certain nombre de débats

grâce à la coopération internationale et à la sécurité collective. L'ONU compte aujourd'hui 189 Membres, c'est-à-dire la quasi-totalité des nations du monde. L'Etat qui devient membre de l'Organisation des Nations Unies accepte les obligations imposées par la Charte des Nations Unies, traité international qui énonce les principes de base des relations entre pays. En vertu de la Charte, les buts de l'ONU sont au nombre de quatre : maintenir la paix et la sécurité internationales, développer des relations

INTRODUCTION AU DROIT I- LES FONDEMENTS DU DROIT II- LE DROIT OBJECTIF 1. Droit public 2. Droit privé 2ème Partie LES SOURCES DU DROIT I. LES SOURCES DIRECTES A. LES SOURCES NATIONALES B. LES SOURCES INTERNATIONALES C. LA HIERARCHIE DES NORMES II. LES SOURCES INDIRECTES III. LES SOURCES SPECIFIQUES 3ème Partie PRESENTATION DES INSTITUTIONS EN FRANCE I. LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE II. LES POUVOIRS EXECUTIFS

années 1950, des formes nouvelles qui touchent au politique, à l’économie et au culturel. ( Les flux internationaux immatériels (kx, informations) et de marchandises représentent une part croissante de la production mondiale de biens et services. Leur essor permet le fonctionnement d’une économie mondiale, caractérisée par la mobilité des unités de production dans le cadre de la division internationale du travail (DIT) et par l’importance de la circulation des investissements directs opérés par les

certains égards. – La mise en place de la PAC (Politique Agricole Commune), puisque dans les années 50-60, on a mis l'accent sur la politique agricole. La France était le plus gros producteur agricole et, étant un membre fondateur, a défendu ses intérêts. C) Traité EURATOM signé le 25 mars 1957 à Rome Il a également été signé pour une durée illimitée. Il vise : – le développement des activités nucléaires européennes, – la recherche, – la diffusion des connaissances, – la régulation de