Groupe de sécurité de la présidence de la République

exclusive d’interpréter et de compléter ce droit communautaire. A côté de ce 1er pilier, on en développe deux autres à partir du Traité de Maastricht de 1992, on essaye de créer une union politique dans le domaine de la politique commune et la sécurité commune = PESC ; et aussi dans le domaine de la justice des affaires intérieures. Dans ces domaines, on va créer du droit par le biais de la coopération interétatique. Ce sont les Etats qui vont créer le droit, adopté à l’unanimité et non à la

renouer avec le reste de l’Europe. Le modèle américain devient fascinant et la prospérité de l’Union européenne attirante. A l’intérieur de l’ex-URSS, 15 républiques proclament leur indépendance. En 1991, 13 républiques ont quitté la Fédération. L’URSS a disparu. La Communauté des Etats Indépendants (CEI) rassemble 11 des 15 républiques. B. Forces et faiblesses de la Russie La Russie hérite de la puissance soviétique et de ses forces, des moyens militaires, de sa politique étrangère (plus

de la Hongrie, de la République Tchèque, de la Lettonie, de l’Estonie, de la Slovénie et de la Lituanie. II- Le traité de Maastricht 1993 Il date de 1993 et repose sur 3 piliers d’importance très inégale. La révision des trois traités antérieurs à savoir la CEE, la CECA et la communauté européenne sur l’énergie atomique. Ces trois traités sont repris, sont retravaillés avec le traité de Maastricht. Le traité a également travaillé sur la politique étrangère et de sécurité commune. Le troisième

européenne §1. Les prémisses Coup de Prague (25 février 1948) : prise du pouvoir en Tchécoslovaquie par les communistes, ce qui amène au congrès de La Haye (7-10 mai 1948), et différents mouvements d’union pro européens se sont réunis sous la présidence d’honneur de Winston Churchill. De ce congrès est né en octobre 1948, à Bruxelles, un mouvement européen, courant d’opinion qui contribuera au développement de l’union européenne. En 1948, les Etats-Unis décident d’accorder aux pays qui le souhaitent

pays. Que vous vous reconnaissiez dans nos idées ou pas, il est important que vous puissiez les comprendre afin de pouvoir porter un regard critique et objectif sur l’actualité politique et sociale de notre pays et sur l’action du Président de la République, Nicolas SARKOZY et du Gouvernement de François FILLON. Notre but est de susciter des réactions (positives ou négatives) chez les jeunes. A l’origine de cette initiative, un constat : les jeunes français, dans leur plus grande majorité, sont

DROIT Les révisions constitutionnelles de la V° République En mars 2005, le Président de la République Jacques Chirac promulguait la loi constitutionnelle relative à la charte de l’environnement afin de lui donner une solennité particulière. En effet, depuis quelques années, l’environnement est au centre des préoccupations des Français et fait l’objet de nombreux débats. Voilà pourquoi, dans un soucis de répondre aux attentes des citoyens, une révision constitutionnelle sur ce sujet a été

libération de la France de l'occupant allemand, le Gouvernement Provisoire de la République Française se met en place avec les anciens résistants comme De Gaulle et les communistes. Situation en 1945 : Destructions importantes. Infrastructures de transports à construire. Endettement. Rationnement maintenu jusqu'en 1949. Inflation. Mesures prise par le Gouvernement Provisoire de la République Française : Au niveau économique : Les nationalisations de certaines entreprises

DROIT CONSTITUTIONNEL – 2ème partie : la Vème République. Chapitre 2 : Le contenu de la constitution de 1958 Section préliminaire Contenu dans le préambule de la Constitution de 1948 : DDHC ; Préambule de la Constitution de 1946 ; PFRLR ; chartre du l’environnement de 2004. Les droits et libertés sont toujours intégrés dans le corps même des Constitutions, d’où une valeur constitutionnel en découle : d’où ambiguïté de les mettre uniquement dans le préambule. Début des 70’s : le C.constit

procédure spéciale, qui gouvernent l’Organisation et le fonctionnement de l’Etat et établissent les droits et devoirs de l’autorité étatique à travers ses différentes institutions. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle comporte actuellement seize titres, cent quatre articles et un Préambule. Ce dernier renvoie directement et explicitement

des Matières Page de Titre Table des Matières Page de Copyright LES FONDAMENTAUX Introduction 1 - L'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 2 - L'évolution du contenu de la Constitution 3 - L'État 4 - Le président de la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques