Groupe de sécurité de la présidence de la République

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine

des menaces prioritaires pour la sécurité nationale des Etats-Unis d'Amérique, aux côtés de la Corée du Nord, de l'Iran et d'Al-Qaida. Avec, en filigrane, un ennemi tout désigné : la Chine. 17 : Barack Obama promet 2 milliards de dollars pour les énergies vertes La création du fonds de « sécurité énergétique » doit encore recevoir l'approbation des républicains. Carlos Ghosn, le PDG de Renault, qui a fait de la voiture électrique la clé de l'avenir de son groupe, a dû se délecter des propos tenus

l’Afrique postcoloniale. Aujourd’hui, une attention internationale tant méritée a enfin été éveillée par le rôle-clé des revenus issus de l’exploitation de pétrole, de diamants, de coltan et d’autres minéraux dans les conflits en Angola, dans les deux républiques du Congo, au Soudan, au Tchad, au Libéria et au Sierra Leone. Mais l’appel de la communauté internationale pour mettre fin au commerce de bois comme élément des économies de guerre ne fait que commencer. Le bois tropical est un produit à valeur

et des interrogations relatives à la République française. Parcourez ces feuilles crayon à la main et soyez curieux de faire quelques recherches personnelles complémentaires. Les éléments tiennent compte de la réforme de juillet 2008. Il se peut toutefois que certaines mises à jour n'est pas été faites. Soyez attentifs. Vive la République ! Vive la Nation ! Vive la France ! Sommaire Les Fondements de la Vème République Le Présidents de la République Le Gouvernement Le Parlement

chambre. o L’inviolabilité Toute mesure privative de liberté ne peut être décidée par le juge qu’avec l’accord du bureau de la Chambre, sauf pour les crimes et les flagrants délits. Section 2 : L’élection des parlementaires Sous la Vème République, les règles d’élections des parlementaires sont prévues par la loi : • Désignation de députés Ils sont élus sous scrutin universel uninominale à 2 tours. Pour se maintenir aux 2 tours, il faut avoir recueillis 12,5% des électeurs inscrits

ARTICLE : Les zones de sécurité en Bosnie-Herzégovine : une réelle protection des populations ? Thème choisi : Protection des civils dans les conflits intra-étatiques Le conflit Yougoslave débuta en 1987, lorsque Slobodan Milosevic prononça un discours au Kosovo qui va projeter la question serbe au cœur de la présidence fédérale. Il se terminera en décembre 1995, après les accords de paix de Dayton. Il faut déjà rappeler que ce conflit est, comme nous l’avions vu en cours, un conflit qui peut

texte 5. La promulgation de la loi La promulgation Les effets du contrôle de constitutionnalité La saisine du Conseil constitutionnel Les effets des décisions du Conseil constitutionnel La nouvelle délibération demandée par le Président de la République 6. Une procédure particulière : les ordonnances LICRA - Mallette pédagogique 2006 Démocratie et citoyenneté - La procédure législative 2 1. Le domaine et l'initiative des lois La Constitution du 4 octobre 1958 dispose que le Parlement vote

possédait pas la même capacité mentale que son père. Un cheminement original Il est celui qui a amené la dictature en Haïti, celui qui malgré son intelligence et ses bonnes intentions, a chaviré vers le côté obscur en amenant avec lui la république noire de l’Haïti au complet. François Duvalier alias ``Papa doc`` est née le 14 avril 1907 à Port-au-Prince. Il a grandi au cœur d’événements brutaux qui ont eu lieu au début du 20e siècle. Sa famille est originaire de Martinique, une petite île

Constitution. Les termes du nouvel article 61-1 C ne devraient rien modifier en l'espèce. Cette situation permet d’assurer l’unité de l’interprétation de la Constitution, et dans le prolongement, elle va tout simplement renforcer le principe de sécurité juridique. Aux USA, à l'inverse, la Cour suprême dispose du droit d’interpréter la Constitution, mais sa tâche est rendue plus difficile à cause du nombre d’interprétations parfois contradictoires émises par les juridictions inférieures (de 1e

publiques de sécurité ALAIN BAUER CHRISTOPHE SOULLEZ Introduction Évoquer les politiques publiques de sécurité, c’est tout d’abord s’attacher au concept de sécurité. Au-delà des controverses sur l’interprétation du terme sûreté utilisé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la définition du mot sécurité a rarement été explicitée. Il a été toutefois clairement défini par la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 : « La sécurité est un droit