Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale

missions de Petersberg Définies par l'UEO en juin 1992, les missions de Petersberg ont permis de transformer, au début des années 1990, les appareils de défense hérités de la guerre froide en forces de projection à l'extérieur, avec un spectre d'intervention assez large. Elles comprennent trois volets principaux : missions humanitaires et d'évacuation ; missions de maintien de la paix ; missions de forces de combat pour la gestion de crise, y compris les missions de rétablissement de la paix.

mutualisation de l’exploitation du système et du réseau............................................ 41 la Prise en compte des contraintes financières.................................................................... 42 Les relations avec la police nationale ................................................................................... 42 L’Organisation du système ...................................................................................................... 43 LES ASPECTS TECHNIQUES .

prévision général des po public qui permet de mutualisé les soutien. Le livres blanc de la sécurité et de la défense est le doc type. Pour couvrir les risques il faut des outil pour couvrir les fonctions. Le secrétariat de la défense et de la sécurité national met en place ces principes c’est un org qui dép. directement du 1er ministre. Le GDCN met en interconnexion ttes les menaces (cyberattaque) qui peut semer le hiérarchie dans l’éco, sécurité intérieur et sécurité extérieur (immigration, possibilité

posés lors de ces assises. Bien au contraire, les délégués présents à cette rencontre internationale sont persuadés, comme le déclarait à l’ouverture des travaux, Johan Schober, à lors Préfet de Vienne, que « la prospérité, le travail et l’économie nationale de chaque pays ne peuvent être sauvegardés contre les agissements des malfaiteurs de droit commun, que si le bras chargé de la poursuite du criminel trouve, au-delà de la frontière, une main prête à l’aider, travaillant en accord avec lui ».

Qui est en charge de la lutte contre la contrefaçon ? Les pouvoirs publics sont les premiers à intervenir en matière de lutte contre la contrefaçon (Douanes, Police, DGCCRF, Gendarmerie, Justice, les ambassades de France et missions économiques françaises, le Comité national anti-contrefaçon ainsi que l’Institut national de la propriété intellectuelle). Au niveau européen, a été lancé en avril 2009 l’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage sous l’égide de la Direction générale Marché

Trésor. Ce qui met en cause la responsabilité du Gouverneur de la Banque centrale de l’époque. Des comptes du Port de Toamasina, 12 milliards d’Ariary ont été débloqués en octobre 2004 pour financer la construction de la minoterie Mana appartenant au groupe Tiko. De même, l’équipement en machines Buhler de cette minoterie a été financé par le Directeur Général de la Compagnie d’Assurances Aro, au moyen de faux bons de trésor d’une valeur de 5 milliards d’Ariary. Ces faux engagements de l’État ont été

chapitre figurent les renseignements concernant l’enseignement de défense, relevant : I - des services du Premier Ministre II - du Ministère de l’Éducation Nationale III - du Ministère de la Défense IV - d’organismes indépendants français I - ENSEIGNEMENT RELEVANT DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE DÉFENSE NATIONALE (IHEDN) 13-21 place Joffre - 75700 PARIS 07 SP Adresse postale : BP 41 - 00445 Armées - Tél. 01 44 42 38 22 - Fax 01 44 42 31 87 Placé sous l’autorité du Premier

........................................................... 66 15. ANNEXES......................................................................................... 68 Nom du client / Proposition d’intervention / Date Confidentiel / © BBC - Groupe BPI 2 1. L’OBJET DE L’ ETUDE L’Observatoire National de la Démographie des Professionnels de Santé a souhaité engager une étude portant sur le métier de pharmacien d’officine afin de mieux connaître les conditions d’exercice de la profession. Le projet

autres Etats membres de la Communauté.   Législation nationale, à travers l’Arrêté n°011/A/MINT du 23 février 1998 portant réglementation de la visite technique des véhicules, complète ces dispositions, notamment sur : o    Les procédures de la visite technique o    Les conditions de délivrance des certificats de visite technique o    Les indications que doivent porter les certificats de visite technique   Voir : La législation nationale en matière de contrôle technique des véhicules.  

la loi de finances initiale. 21. Procéder, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2006, à l’harmonisation des indicateurs des programmes ayant des finalités communes ou proches, en particulier entre les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité », y compris dans les intitulés. -5- INTRODUCTION Mesdames, Messieurs, Depuis le 1er janvier 2005, l’ensemble des dispositions de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois