Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale

´conomiques e Les d´faillances du march´ provoqu´es par ces effets externes de production doivent e e e ˆtre corrig´es par des politiques ´conomiques ad´quates. Nous pouvons distinguer deux e e e e types de politiques ´conomiques selon le mode d’intervention : directe ou indirecte. e Une politique directe imposera aux firmes un certain niveau de pollution. On peut distinguer trois type de politiques dans ce cas : une norme d’´mission, une taxe ` la e a pollution et une subvention ` la d´pollution.

CHAHID Bouchra EL BAKKOURI Hinane OUNNOUCH Imane LAGHLABI Jihad IRBAH Mohamed EZZOUBAIR Nanzak ZAKKOURT TAITUS Sana RHOUDRI Zakaria BOUARIB Royaume du Maroc Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique Université Ibn Zohr L’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Agadir REMERCIEMENT Nous tenons à remercier infiniment Dr. Fatima OUMELLOUK Rotary Club Agadir Dr. Aziz AIT LHAMCH Association Médiass pour l'Aide

internationale, confrontée à la mondialisation, a de plus en plus de difficultés à évaluer la puissance étatique au regard de critères multiples et toujours évolutifs. En pratique, les interdépendances et les réseaux structurent de plus en plus la puissance nationale dont le champ d’étude ne peut plus être uniquement circonscrit à l’espace terrestre ou maritime. Parallèlement, l’intégration de la société mondiale conduit de facto à une multilatéralisation accélérée de l’exercice de la puissance . 12. La

LES DOSSIERS TECHNIQUES LES VIRUS INFORMATIQUES Décembre 2005 Espace Menaces - Groupe Virus CLUB DE LA SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION FRANÇAIS 30, rue Pierre Semard, 75009 PARIS Tél. : +33 153 25 08 80 – Fax : +33 1 53 25 08 88 e-mail : clusif@clusif.asso.fr - Web : http://www.clusif.asso.fr REMERCIEMENTS Le CLUSIF tient à mettre ici à l'honneur les personnes qui ont rendu possible la réalisation de ce document, tout particulièrement : Michel BERTIN Olivier GUERIN

peut être de nature juridique ou morale. Pourquoi les citoyens doivent-ils respecter les lois? Tout d’abord, les citoyens sont indirectement des acteurs dans l’élaboration des lois. La Constitution précise que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants (ex : les parlementaires) et par la voie de référendum (Référendum : Procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera

 la bienveillance, l'équité, l'écoute.  Pour  cela,  l'éducateur  référent  est  désigné  par  la  responsable   de  service  dès  l'arrivée  du  jeune.  Il  participe  à  la  visite  de  pré­admission,  organise  l’accueil  et  présente  le  jeune  au  groupe.  Il  achète  avec  l'adolescent  le  nécessaire  (couette,  housse,  réveil...), il recueille des informations et des  observations  et  tire  des  éléments  pour  construire  le  projet  personnalisé  du  jeune.  Par  la  suite,  il  rédige  un 

de la France LA PENSEE STRATEGIQUE FRANÇAISE EN 2009 : DE LA REORGANISATION DES STRUCTURES AU SEIN DU MINISTERE DE LA DEFENSE AU PANORAMA GLOBAL Colonel Jean-Luc Lefebvre Faisant suite à la parution du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDS) de juin 2008 qui clôturait un large débat stratégique sur la posture à adopter par la France pour les années à venir, l’année 2009 s’annonçait donc comme l’année de la refondation de la recherche stratégique en France. Prenant acte du fait

DU MARCHE .......................................................................................... 4 ARTICLE 2.DUREE DU MARCHE ......................................................................................... 5 ARTICLE 3.PERIMETRE D'INTERVENTION DU TITULAIRE ........................................... 5 ARTICLE 4.CONDITIONS PARTICULIERES ........................................................................ 5 4.1Obligation d'information, d'avis et de conseil du Titulaire vis-à-vis

HDJ : Hôpital de jour IMPRO : Institut médico professionnel INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques IP : Information préoccupante ITEP : Institut thérapeutique éducatif et pédagogique MDPH : Maison départementale pour les personnes handicapées ME : Moniteur éducateur MECS : Maison d’enfants à caractère social MJC : Maison de la jeunesse et de la culture ONED : Observatoire national de l’enfance en danger PJJ : Protection judiciaire de la jeunesse - 5 - PMI

développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ; 27° Le dernier alinéa de l'article 134 de la loi de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996) ; 28° L'article 9 de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national ; 29° L'article 13 de la loi n° 97-1051 du 18 novembr e 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines ; 30° Le VIII de l'article 18 et l'article 99 de la l oi de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997) ; 31° Le V de