Groupe parlementaire

caractéristiques du régime parlementaire, c'est-à-dire d'une séparation souple des pouvoirs. Elles signifient qu'il existe des moyens d'action réciproques, qui sont des moyens juridiques pour intervenir sur les fonctions des autres organes ou pouvoirs. Il s’agit d’une collaboration des pouvoirs. Remarque : La procédure législative illustre de manière significative la collaboration des pouvoirs. Celle-ci existe aussi sous la forme des moyens d’action traditionnels dans un régime parlementaire, mais qui sont conçus

Sciences Economiques Sociales et Juridiques Cours de M. PAUVERT Année universitaire 2014-2015 Chargés de travaux dirigés : Mlles Ben Younès et Hibschherr, M. Vallotton 1ère année de Licence en Droit Droit constitutionnel Séance n° 6 Le contrôle parlementaire Documents présentés : Doc. n° 1 Doc. n° 2 Doc. n° 3 Doc. n° 4 Doc. n° 5 Doc. n° 6 Doc. n° 7 Doc. n° 8 Doc. n° 9 Doc. n° 10 Doc. n° 11 Doc. n° 12 Doc. n° 13 C. Bidegaray et C. Emeri, La Constitution en France, A. Colin, 1997, pp. 266-270. Engagements

« Le régime parlementaire est avant tout un produit de l’Histoire dont on n’a réalisé qu’a posteriori la théorisation ». Cet extrait du Régime parlementaire de Dominique Turpin nous permet de désigner un système politique qui prend ses racines dans le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel qui a été défini par la constitution ou encore par la coutume. Ainsi le régime parlementaire est un mode d’organisation des pouvoirs publics qui a été influencé par des facteurs en outre

précédente république. La Vème République devient un régime parlementaire. Un régime parlementaire peut se définir comme un régime fondé sur une séparation souple des pouvoirs. Dans un tel régime, l’exécutif est bicéphale : le président ou premier ministre et le gouvernement qui peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement

« Le système constitutionnel en Espagne » Plan : Introduction I) L’originalité du système politique espagnol : côté aspects parlementaires « classiques » et des traits propres au régime semi-présidentiel : A) Inspiration de la Loi fondamentale allemande : les pouvoirs et les fonctions du Parlement – législative, budgétaire et de contrôle du gouvernement. B) Régime semi-présidentiel ; l’addition du caractère monarchique donne

LE REGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE «La civilisation signifie une société reposant sur l’opinion des civils. Elle veut dire que la violence, la loi des guerriers et des chefs despotes, les conditions des camps et de la guerre, de la révolte et de la tyrannie, cèdent la place aux parlements, où des lois sont élaborées, et aux cours de justice indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps, ces lois sont maintenues.» Winston Churchill Cette citation nous montre donc l'importance qu'accorde les

le gouvernement qui décide de dépasser cette période ordinaire. (ex : nouvelles réformes et élections présidentielles). Article 24 de la Constitution. * Les attributions législatives du Parlement L’initiative de la loi est double. Les parlementaires peuvent avoir une initiative de la loi a travers une proposition de loi. (Projet=gouvernement). Pour une meilleure qualité de textes, il doit y avoir une étude d’impact dans chaque projet de loi. C’est-à-dire, une estimation économique, sociale

DAEU 3 D A * * D R D 0 5 6 MATIERE : DROIT INTITULE DU DOCUMENT Régime parlementaire et Présidentiel :comparaison  PRE-DAEU   B   SOIR  EAD  GROUPE : / NOM DU REDACTEUR : M. DA SILVA DATE : 25/02/2014 ___________________________________ « Introduction : On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics (mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs. Nous

« L'efficacité secrète de la constitution britannique réside, on peut le dire, dans l'union intime, la fusion presque complète des pouvoirs législatif et exécutif. » On voit d'emblée se dessiner les contours du régime parlementaire anglais caractérisé, comme tous les autres régimes de ce type, par une séparation souple des pouvoirs. De façon générale, l'organisation du pouvoir peut s'appréhender selon deux axes. L'axe verticale permet de comprendre les relations entre l'Etat et les entités infra-étatiques;

rapports entre le pouvoir exécutif et législatif après la révision de 2008 : I : L’affirmation du contrôle parlementaire sur l’exécutif : Double mouvement : - renforcement du contrôle du Parlement sur le gvt même si gvt est loin d’avoir perdu tous ses moyens d’action (B) - nouveau : contrôle du parlement sur le pdt de la république. (A) A : l’émergence d’un contrôle parlementaire sur le président de la République : Information du parlement par président s’effectue traditionnellement