Guigou

sous les différentes dynasties[1], la Chine devait être perçue comme un tout homogène ou les « autres » étaient considérés comme des barbares. Cinq grandes nations existent à cette époque soit les « Han », les « Mongols », les « Tibétains », les « Guigours » et les « Hui ». Les cultures sont encore plus complexes si l’on s’intéresse aux nations peu nombreuses (on en répertorie environ 55 supplémentaires). On trouve des éléments de réponse dans la graphie chinoise qui, bien plus qu’ayant

les industries de transformation marocaines 2009 - Aperçu 13101 BOULEMANE 1310101 BOULEMANE 1310103 MISSOUR 1310105 OUTAT EL HAJ 13103 BOULMANE 1310301 AIT BAZZA 1310303 AIT EL MANE 1310305 ALMIS MARMOUCHA 1310307 EL MERS 1310309 ENJIL 1310311 GUIGOU 1310313 SERGHINA 1310315 SKOURA M'DAZ 1310317 TALZEMT 1310501 KSABI MOULOUYA 1310503 OUIZEGHT 1310505 SIDI BOUTAYEB 13107 OUTAT EL HAJ 1310701 EL ORJANE 1310703 ERMILA 1310705 FRITISSA 1310707 OULAD ALI YOUSSEF 1310709 TISSAF 141 CASA-ANFA 14101 CASA-ANFA

incarcérations d'hommes politiques et/ou hommes d'affaires dans les années 90 une réforme très importante du fonctionnement de la justice en France, la réforme Guigou (socialiste), a été votée par les parlementaires en l'an 2000 ( loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes). La réforme Guigou, pour notamment respecter le droit européen et/ou adopter des pratiques anglo-saxonnes, relance l'utilisation du bracelet électronique afin de développer

de révisions plus importantes (voir la suite) . ° La réforme du Conseil supérieur de la Magistrature et du statut de la Nouvelle Calédonie et de la Polynésie (janvier 2000) : Le Congrès est convoqué par décret, mais cette réforme (dite « loi Guigou » ) ne fait pas l’unanimité. La majorité des 3/5 ème n’est pas évidente. On a peur de l’échec, J.Chirac ajourne donc la révision, même si le Congrès était déjà convoqué. b) Révisions rejetées ° La réforme de 1984 visant à élargir le champ d’application

N°2007-297 sur la prévention de la délinquance, qui a créé une nouvelle sanction appelée « sanction réparation » ; et une réforme prochaine sur la délinquance des mineurs D – La procédure pénale en grande mutation La loi du 15 juin 2000, loi « Guigou » a renforcée la protection de la présomption d’innocence et des droits des victimes et a créée le juge des libertés et de la détention (le « JLD »). Elle a aussi permis de faire appel contre une décision de cour d’assise alors qu’avant seul le pourvoi

Common Future (rapport Brundtland), Oxford University Press, Cambridge. M. Fleurbaey [1996] : Théories éc onomiques de la justice, Economica, Paris, 250 p. L.-A. Gerard- Varet et M. Mougeot [2001] : L'Etat et l'aménagement du ter ritoire, in J.-L. Guigou et al. : Aména gement du territoire, rapport du Conseil d'analyse économique, Paris. M. Glais [1992] : Economie indust rielle : les stratégies industrielles des firmes, Litec, 580 p. G. Hardin [1968] : The Tragedy of the Commons, Science, 162 (4)

–Agalmouss Azrou- Boulmane- Immouzzer des Marmoucha – Khénifra – Itzer. • Couverture AU 1/50.000 (incomplète) : Moyen Atlas : Sefrou – El Menzel – Ribat Al Khayr – Maghrawa – Taza – Ifrane – Yousmane – Tazouta – Al Adarj – Ayn Allouh – Azrou – Almis - Guigou- Boulemane – Immouzer – Marmoucha – Mrit – Al Hammam –Timahdit – Achlouf – Anjil – Khénifra Karrouchane – Itzer –Ait Houssen. 51 onmt_guide_montagne.doc 6/03/07 17:11 Page 52 T O U R I S M E E N M O N T A G N E E T A

Une ordonnance de mise sous contrôle judiciaire : jusqu’au procès il faut éviter toute rencontre entre la personne mise en examen et la victime, d’où l’interdiction de se rendre dans une zone dite. En matière pénale une loi fait droit : Loi GUIGOU (15 juin 2000), depuis son entré en vigueur le juge d’instruction n’est plus compétent en matière de détention provisoire (détention préventive). Avant 2000 le juge d’instruction choisissait ou non d’envoyer le prévenu en détention provisoire en

d’essence très libérale qui est une des bases de notre droit positif. Les mêmes préoccupations ont débouché sur l’adoption de la loi du 15/6/2000 intitulée Loi renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes (Loi Guigou). Cette réforme était très ambitieuse et portait sur toutes les phases de la procédure, elle a finalement intégré des aspects non prévus initialement, création d’un appel en matière criminelle, judiciarisation de l’application des peines. Ce texte

acteurs socioprofessionnels et des citoyens organisés en groupes de pression. Bibliographie – Alvergne Christel, Tautelle François, Du local à l’Europe, les nouvelles politiques d’aménagement du territoire, PUF, 2002, coll. « Major », 304 p. – Guigou Jean-Louis (réd.), Aménager la France de 2020, mettre les territoires en mouvement, DATAR/La Documentation française, 2002, 112 p. – Guermond Yves (dir.), « Territoire et aménagement », in Brunet Roger, Saint-Julien Thérèse (dir.), Atlas de France