Cours institutions juridictionnelles

14833 mots 60 pages
Institutions Juridictionnelles

Bibliographie :
Le précis : DALLOZ - Guinchard
Mémento : DALLOZ

INTRODUCTION :
Le cours est fondamental car il permet l’étude d’autres matières.
Tout d’abord nous aborderons l’étude des principes qui gouvernent l’organisation judiciaire de la France.

Que faut-il entendre par organisation judiciaire ?
Le terme judiciaire renvoi au droit, au juridique et plonge ses racines dans le droit romain, il vient de la jonction de deux termes: «JUS» et « DICERE » (dire le droit : le but est de trancher un litige ou punir une infraction). Il ne faut pas omettre que le terme judiciaire et polymorphe, il a la capacité de recevoir plusieurs significations : pouvoir judiciaire, institutions juridictionnelles…
L’institution judiciaire est celle qui est chargée d’administrer la justice, c’est à dire rendre la justice. On entend par «rendre la justice», dans une conception large, que chacun est dans une situation équitable.
On s’intéressera ici à l’institution dans le sens étroit du terme. Le cours a donc pour objet le corps institué, les institutions qui ont pour mission de faire le droit, de rendre justice.

Nous répondrons alors à trois questions pour introduire le cours:

Pourquoi exercer la fonction de juger?

La fonction de juger découle de la vie sociale, c’est parce que l’être humain n’est pas seul sur terre qu’il doit composer avec ses semblables. Le but est de rendre vivable la vie sociale. Les règles de droit fixe des règles de conduite qui doivent être respectées par chacun, et en cas d’inobservation d’une règle de droit la société sanctionne le contrevenant.
La règle de droit va éviter à celui qui estime être victime d’une atteinte de ce faire justice lui même. La règle de droit est l’inverse de « œil pour œil et dent pour dent ». C’est une garanti contre la vengeance, la violence. Les juridictions servent donc à punir, mais ce n’est pas le seul rôle d’un tribunal, il tranche aussi les litiges. Etant donné que la

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