Génocide Ex Yougoslavie

individus sont des moyens des Etats. Exemple : les Contra sont considérés comme des sujets de droit international pour des règles humanitaires, concernant la guerre (Conventions de Genève). Les sources du droit international : - Les traités (ex : traité bilatéral entre les USA et le Nicaragua). - Le droit international coutumier (et le jus cogens). - Le droit international dérivé. L'exemple est le règlement de la Cour, issu de traités (faits par les Etats) qui instituent les organes compétents

fournissent des matières premières * Le Lorraine- les mines de charbon-> la confiscation des entreprises françaises nationales par des entreprises allemades-> y travaillent les gens qui ne sont pas payés- les prisoniers, les deportés (ex. IG FARBEN) * STO= service de travail obligatoire (1942)- Fritz Sauckel « le néglier-otrokář de l´Europe » * En 1944 environ 7 millions de personnes qui travaillent en Allemagne et 7 millions qui travaillent dehors l´Allemagne mais

des conflits régionaux. Monté du terrorisme international. Indication chronologique : 1991 : guerre du Golfe, disparition de l’URSS 1991-1999 : indépendance et guerres en ex-Yougoslavie 1992 : traité de Maastricht 1993 : accord d’Oslo et de Washington pour un règlement du problème israélo-palestinien 1994 : génocide au Rwanda 1996 : instauration du régime islamique des talibans en Afghanistan 2001 : attentats du 11 septembre aux Etats-Unis 2003 : intervention américano-britannique en Irak

cause par des limites internes ( lois, respect de la séparation des pouvoirs, respect des libertés individuelles … ), externes dépendent du fait que l’État accepte de limiter sa souveraineté par de traités internationaux ( transfert de souveraineté ). Ex: État supranational : UE ( 490 millions d’habitants ) L’élargissement aux anciennes démocraties populaires: revanche de Yalta et avantages économiques, croissance supérieure de l’UE mais fonctionnement difficile à 27. L’UE est régit par 2 principes:

2) La création d’une notion juridique nouvelle Les accusés sont jugés au nom de trois grands chefs d’accusation : * Crimes contre la Paix : guerres sans raison. * Crimes de guerre : viol des règles de la guerre de la Convention de Genève. Ex : exécution d’otages. * Crimes contre l’Humanité : crimes visant à détruire ou asservir une population pour des raisons religieuses, raciales … Ce sont des crimes imprescriptibles (pas de prescription). = Notion juridique nouvelle critiquée sur

permet d’intervenir, dans le respect du droit international et des droit de l’homme, à partir des résolution et d’un mandat du Conseil de sécurité. 2)La première période de l’ONU (1948-1989) a)Observation et surveillance d’accords. Ex : De 1988 à 1990, la mission de bons offices en Afghanistants et au pakistant (50 observateurs militaires). b) B/ l’ONU de Kofi Annan (1997-2006)1) Kofi Annan, une vie au service de la paix7eme secrétaire général des nations unies

disparition de tous les conflits. Au contraire, on assiste à la multiplication des conflits régionaux. En Europe, la fin du bloc de l’Est a entrainé le réveil des nationalismes (ex Yougoslavie), l’Afrique est secouée par de nombreux conflits (guerres civiles ou interétatiques) comme au Rwanda en 1994 où on assiste au génocide des Tutsis par les Hutus (800 000 morts) devant les forces de l’ONU impuissantes. L’ONU ne semble pas pouvoir imposer le droit d’ingérence face aux intérêts des grands

civils(peine du décès d'un proche )penuries(manque de vétement,nourriture)sacrifice (dons des civiles pour fabriquer des armes+emprunt nationaux+augmentation des impots)boulversement de la société(ont fait appele au femme pour travailler=munitionnette génocide arménien 1915-1923: 2/une guerre totale ou l'ensamble de la société est mobilisée dans la guerre A/la mobilisation de l'arière : B/la mobilisation des homme :tout les homme qui sont capable de combattre sont appelé C/la

poursuites pénales, aucune commission vérité et réconciliation. Initiative prise par des ONG, des intellectuels. * Intervention d’un organe international de contrôle du respect des DH. Ex- Cour européenne des DH. Solution idéale. Il existe aussi des mécanismes moins contraignants, comme les comités des NU. Ex- comité des DH, comité contre la torture, comité contre la discrimination. * Mise en place d’une juridiction pénal international/ semi-international. A- Définition et caractéristique

conséquences des guerres de la fin du vingtième siècle et du début du vingt et unième siècle, les « évènements rwandais » ont causé la mort de 500000 à 1 million d’hommes, fait des millions de réfugiés ( trois millions). D’Après l’auteur du document 5, le génocide rwandais de 1994 est caractérisé par l’horreur des pratiques des soldats. Des familles ont été massacrées à coup de machette, d’autres sont mortes de blessures horribles. Personne n’a été épargné. Les hommes été frappés, mourraient ou agonisaient