Génocide Ex Yougoslavie

accepté par les Etats, un droit du commerce international…) qui se formalisent par une sorte de « contrat social international ». La société internationale comme réalité est hétérogène, on a plusieurs acteurs, et cette réalité toujours en évolution. Ex : on a connu l’Europe des 6, maintenant c’est l’Europe des 25, ou bien de 50 à 200 Etats à l’ONU. La société internationale est un chantier à l’architecture inachevée. La société internationale est aussi un concept au sens ou certaines règles involontaires

le pp de légalité criminelle est supérieur à ts les autres pps du droit pénal car il est constituttionnel et universel. Ccst, 98: le pvr règlementaire ne peut définir le champ d'application du droit pénal. Les lois Textes du Code pénal ou non (ex: Code de la consommation) Les actes du pouvoir règlementaire C'est la source principale du dt pénal: le décret de 93 modifie le Code pénal. Ccass., 74: s'oppose au Ccst, les textes règlementaires doivent être appliqués par le juge répressif même

faire prévaloir de sa nationalité d’un autre Etat. Q : le control du territoire par l’Etat a la conséquence qui est l’exclusivité des compétences. Il y a des exceptions au control plein et entier : en cas de guerre civile ou de troubles internes, ex. la Corbie. C. La compétence extra-territoriale 1) Les caractéristiques de la compétence extra-territoriale Le terme extraterritoriale mérite d’être précisé : il vise tous les cas où le droit d’un Etat s’applique en dehors de son territoire

sont les domaines de la coopération interétatique (politique, économique, stratégique etc) ? quelles sont les formes, les vecteurs de la coopération  (diplomatie bilatérale classique ou diplomatie institutionnalisée empruntant le canal d’une OI par ex)? Ces questions, resituées dans une perspective historique, constituaient le cœur de l’étude des RI. -A la faveur de l’évolution de la société internationale, l’objet –et donc l’étude- des RI a évolué. Même si l’Etat continue à occuper de nos jours

pénale. L’infraction comporte deux éléments : l’incrimination et la peine. L’incrimination est la description des éléments constitutifs du comportement interdit. Ex : art 221-1 : « le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est punit de 30 ans de réclusion criminelle. » On constate les deux éléments. Ex : art 311-1 : «  le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Il faut aller dans 311-3 pour connaitre la peine : « le vol est punit de 3 ans d’emprisonnement

solution commune de problèmes politiques, économiques, sociaux, intellectuels et humanitaire.  Coopération internationale.  Le moyen d’action de l’ONU est l’adoption de normes juridiques.  Elle développe aussi des activités dites opérationnelles (ex : les casques bleus).  L’action normative des nations unis est universelle : toute la planète et tous les domaines.  Production de norme pour fonder la décolonisation.  Norme pour le libre échange ou imposer un standard international.  Norme pour

processus commencé en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Elle rassemble trois ensembles appelés « piliers » : - le pilier communautaire constitué de trois communautés : la CECA, la Communauté européenne (ex-CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique ou « Euratom » ; - le 2e pilier concerne la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ; - le 3e pilier constitué par la coopération policière et judiciaire en matière pénale. L'UE

africain et du Moyen-Orient 3.3 Théâtre asiatique 4 Moyens militaires des belligérants 4.1 Armes 4.2 Statistiques 5 L’Europe sous domination nazie 5.1 Domination économique et asservissement 5.2 Collaborations et Résistances 5.3 Génocides, déportations, concentrations 6 L’Extrême-Orient sous domination japonaise: La sphère de co-prospérité 6.1 Camps de prisonniers et esclavage 7 Conséquences historiques 7.1 Conséquences au Royaume-Uni 7.2 Conséquences en France 7.3 Conséquences

orientale. Ainsi les fonctionnaires de province germanophones ou magyarophones de l'ancienne Autriche-Hongrie se retrouvent marginalisés par leur méconnaissance des langues locales, devenues officielles dans les nouveaux États-nations (la Roumanie, la Yougoslavie, etc.); les commerçants de villes comme Trieste étaient ruinés. Pensez aussi à tous ceux dont les propriétés se retrouvèrent de part et d'autre d'une frontière, par exemple les bourgeois de Vienne dont les propriétés se trouvaient dans la plaine

(défendues par Joseph Caillaux) 1914 le 28 juin : assassinat de l’archiduc François Ferdinand. 1914 : bataille de la Marne. 1915, mai : entrée de l’Italie dans la Triple entente (aux côtés de la France, Royaume-Uni et Russie impériale) 1915→1916 : génocide arménien 1916, février : bataille deVerdun. 1916, juillet : bataille de la Somme. 1916 : Fayol invente le management. 1917, février : première révolution russe, chute du tsarisme. 1917, avril : Wilson déclare la guerre à l’Allemagne. 1917, octobre