Géopolitique Paradis Fiscaux

secret bancaire Origine juridique du secret bancaire Justification du secret bancaire Principe fiscal du secret bancaire Les avantages fiscaux liés au secret bancaire Exceptions du secret bancaire suisse SECTION II : Débat autour du secret bancaire Considération philosophique Défenseurs du secret bancaire Adversaires du secret bancaire La pression internationale contre les paradis fiscaux SECTION III : Histoire du secret bancaire Des origines au 19ème siècle Le début du 19ème siècle

française et coprince d’Andorre. Sarkozy-> Guerre contre les paradis fiscaux -> Andorre paradis fiscal -> Demande une transparence qui n’arrive pas, il veut renoncer à son titre de coprince d’Andorre mais ce n’est pas possible selon le droit constitutionnel. Sarkozy se rend alors en Andorre -> Mais cela est muselé dans les médias car s’il fait un discours pour devenir prince d’Andorre alors qu’ils luttent contre les paradis fiscaux, c’est contradictoire. Louis Philipe : A transformer le château

lutte anti-blanchiment de capitaux revêt une importance cardinale, car cette infraction présente la particularité d’être liée à d’autres infractions telles que le terrorisme, le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, l’évasion fiscale…susceptible de nuire à la stabilité économique et à la sécurité de tout Etat. Ainsi compris, il importe de souligner que le blanchiment de capitaux est considéré comme une activité pénale quasi-impossible d’être détectée sans le concours des experts

règlementaire 8 2.1.2. Les personnes concernées 8 2.1.3. Les obligations des institutions financières 9 2.2. Au niveau international. 15 2.3. Au niveau de la TMB 16 3. LES RISQUES DE NON-CONFORMITE. 17 ANNEXE 1 .Listes des paradis fiscaux 18 ANNEXE 2. EXPOSE DE MOTIF DE LA LOI N° 04/016 DU 19 JUILLET PORTANT LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME. 22 ANNEXE 3. LE CENAREF A CARTE BLANCHE POUR AGIR 24 LE BLANCHIMENT D’ARGENT 1 L’argent

concepts fiscaux d’évasion et de fraude fiscale. En outre, il décrit les principaux mécanismes mis en place pour détecter et contrer ces tranferts au niveau mondial. Il apparaît d’ores et déjà que le dispositif semble néanmoins insuffisant. Dans ce contexte, il semble donc pertinent d’étudier le rôle des autorités fiscales des Etats. Mots clefs Mots Clés : ➢ Argent de provenance illicite, argent «sale» ➢ Blanchiment ➢ Paradis fiscaux et financiers ➢ Fraude et évasion fiscale ➢

évasion fiscale, financement du terrorisme voire de la guerre, fragilisation du système financier international, blanchiment de l'argent sale, obstacle à l'exercice de la justice dans les affaires internationales, voici ce qu'on peut reprocher aux paradis fiscaux. La localisation exotique de certains paradis fiscaux n'empêche pas qu'ils émanent de grands pays. Les pays d'Europe ont une responsabilité éminente dans l'existence de ces mécanismes (l'Europe abrite en son sein plusieurs paradis fiscaux

d'attaque consiste à proposer que les dirigeants des maisons mères des groupes bancaires soient responsables des activités de leurs filiales dans les paradis fiscaux. Et que les principaux centres financiers décident d'intégrer dans leur domaine de régulation les fonds de leurs établissements bancaires résidant théoriquement dans des paradis fiscaux, en s'appuyant sur le fait que la gestion de ces fonds est en fait située dans leur territoire. Ils ont à l'évidence le droit de le faire, comme l'a révélé

située en dehors du pays de résidence du déposant, généralement dans un pays à faible fiscalité (ou des paradis fiscaux) qui procure des avantages financiers et juridiques. Ces avantages comprennent généralement:     * Une plus grande intimité (voir aussi le secret bancaire, un principe né avec l'Acte de 1934 de la Swiss Banking)     * Peu ou pas d'imposition (à savoir les paradis fiscaux)     * L'accès facile à des dépôts (au moins en termes de réglementation)     * La protection contre l'instabilité

signalent les dégâts des paradis fiscaux, et pourtant leur utilisation ne fait que croître, malgré les scandales qui défraient la chronique : Enron, Parmalat, Metaleurop…. Rien n’y fait. Les affaires sont les affaires . Business as usual. Toutes les banques, toutes les sociétés multinationales ont des filiales dans les paradis fiscaux : de multiples filiales. C’est ce que nous allons voir au cours de cet exposé où nous constaterons que, bien souvent, quand on parle de paradis fiscaux, l’unité de compte

A qui servent les paradis fiscaux ? Les paradis fiscaux permettent de stocker ou de faire transiter de très grosses sommes en toute discrétion. Ils se caractérisent aussi par la facilité avec laquelle on peut y créer des sociétés. Les formalités sont réduites au minimum ainsi que les frais. Des multinationales s’y domicilient pour payer des impôts très faibles. Certaines créent des « sociétés écrans »: des entreprises fictives qui encaissent les profits à leur place pour être très peu imposées