Han postérieurs

qui permettent de prouver l’existence du contrat. SECTION I : LE CHOIX I) LE CHOIX EST LIBRE Le principe de libre choix repose sur le principe de liberté d’entreprendre qui est un principe à valeur constitutionnel. A) Le cantonnement (gio’i han) du libre choix par l’interdiction de discriminer La liberté d’entreprendre doit se conjuguer avec les libertés et droits fondamentaux reconnus aux salariés. L’abus du refus de contracter est contrôler par l’exigence de non discrimination, et également

contenu et leurs objectifs. Pour le faqîh (juriste musulman) et le commentateur contemporains, il faut ainsi faire un double travail dialectique d’analyse : lire les sources scripturaires à la lumière de leur contexte, puis lire les commentaires postérieurs à la lumière des contextes socioculturels des savants qui les ont produits. Ce travail de déconstruction est difficile mais il permet d’établir la critique de l’enveloppe historique et culturelle projetée sur les sources premières. Ainsi le discours

regroupent de nombreux actes, au risque de banaliser cette notion 21. 3. L'installation de la justice pénale internationale La France n'est pas le seul pays où les responsables de crimes de la Deuxième Guerre Mondiale sont jugés: Allemagne (Strangl, Han, Lischka, Schammberger, Barth), Israël (Eichmann, Demjanjuk), Italie (Priebke, Hass)… Mais ce sont surtout les événements de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda qui accélèrent l'installation de juridictions pénales internationales. 3.1. Le Tribunal Pénal

demande de Castiella (9 février 1962) et sollicite d’entamer des nouvelles conversations exploratoires avec la CEE car, depuis la Carta Castiella, où l’Espagne sollicitait officiellement l’ouverture des négociations avec la Communauté européenne, «[…] se han producido diversos hechos de especial importancia. La Comunidad ha podido resolver determinados problemas que tenía planteados [l’affaire De Gaulle-Grande Bretagne] y ha José Mario ARMERO, La política exterior de Franco, op. cit., pp. 192193. 99

militaires. C’est l’enjeu de la nécessité. Quant à la proportionnalité, la Cour relève que la destruction de 6 ou 7 plateformes, navires, frégates, avions, en réponse à un missile et à une mine ne caractérisait pas une proportionnalité. Cet arrêt, postérieur à 2001, voit malgré tout la CIJ réaffirmer le Droit international classique. Est-ce que pour autant un État victime d’un acte terroriste a le droit d’utiliser la force en réaction ? Elle s’est posée en 2001, et plus récemment pour la Turquie pour

TOHMAS Rhidian, A New Convention for the Carriage of Goods by Sea- the Rotterdam Rules: An analysis of the UN Convention on Contracts for the International Carriage of Goods Wholly or Partly by Sea, Lawtext Publishing Ltd, 2009 ; 2009 (SI Yuzhuo et HAN Lixin, Étude sur les Règles de Rotterdam, 2009, Dalian maritime university press) ; DIAMOND Anthony, The Rotterdam Rules, LMCLQ [2009], p. p. 445/536 ; TOHMAS Rhidian, The Carriage of Goods by Sea Under the Rotterdam Rules, Lloyd’s List, 2010 ; VAN

d’Europe centrale, où Eurovia est peu exposé avec un chiffre d’affaires total de 75 millions d’euros, l’activité s’est inscrite en repli en Croatie et surtout en Lituanie. En Roumanie, où Eurovia s’est implanté en 2007, l’acquisition de la société Han est venue renforcer la présence du groupe dans la région de Bucarest. L’activité dans ce pays a été portée principalement par le contrat de construction d’un parc de 139 éoliennes, à proximité de la mer Noire. En charge des travaux d’accès et de génie

Létalité : témoins, 2; dose faible, 1; dose intermédiaire, 4; dose élevée, 2. Hypertrophie de l’utérus avec les doses élevée et intermédiaire; baisse de l’incidence d’œstrus avec les doses intermédiaire et élevée, opacités du cristallin polaire postérieur dans 1 animal témoin, 4 recevant la dose faible, 3 la dose intermédiaire moyenne et 3 la dose élevée au mois 84. Baisse des érythrocytes surtout avec la dose élevée; augmentations sporadiques des transaminases glutamiquespyruviques dans tous

Pavilion 1 magasin (concessionnaire) Singapour : 8 5 magasins (succursales) : Liat Tower Marina Bay Sands Scottswalk Takashimaya Scotts Square 3 magasins (concessionnaires) Taïwan : 9 6 magasins (succursales) : Flagship Tapei – Bellavista Kaohshung Han Shin Mitsukoshi Tainan Regent Taipei Sogo Fuxing Taipei Sogo Taichung 3 magasins (concessionnaires) Thaïlande : 3 2 magasins (succursales) : Bangkok Emporium Bangkok Siam Paragon 1 magasin (concessionnaire) Inde : 3 3 magasins (succursales) : Bombay

rémunération d’un des mandataires sociaux est comptabilisée en sous-traitance. (1) Division du nominal par 2 le 14 novembre 2008 Actifs et passifs éventuels Il n’y a à notre connaissance aucun actif et passif éventuel au 31 mars 2012. Evénements postérieurs à la clôture Néant 44 Rapport de Gestion 2012 3 INFORMATIONS SUR LA SOCIETE ET SON CAPITAL 3.1 RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIETE DENOMINATION SOCIALE SIEGE SOCIAL FORME JURIDIQUE UBISOFT ENTERTAINMENT 107, Avenue Henri Fréville - BP 10704