Hans Scholl

contrôle de conformité des lois à la Common Law. Mais c’est aux Etats-Unis qu’il est exercé pour la première fois un contrôle de conformité de la loi à la Constitution par la Cour suprême, dans l’affaire « Marbury vs Madison ». En Europe, c’est avec Hans Kelsen, juriste autrichien du 20ème siècle, qu’on va admettre progressivement le contrôle de constitutionnalité des lois. Il préconise en effet un contrôle confié non pas à tous les juges, comme c’est le cas aux Etats-Unis (contrôle diffus), mais à

respectent les droits constitutionnels. A ce titre la Cour détient le monopole du contrôle de la constitutionnalité des lois. Elaboré par Hans Kelsen dans les années 1920, le modèle autrichien de cour est aujourd’hui appliqué en Europe suivant des modalités variables. Le constitutionnalisme européen prend donc sa source en Autriche sous l’influence du juriste autrichien Hans Kelsen qui adapte pour l’Europe un mécanisme original de justice constitutionnelle. Ce modèle dit « modèle autrichien » va progressivement

hiérarchie des normes est une classification hiérarchisée des normes qui constituent le système juridique pour garantir le bon fonctionnement d'un état de droit. Le principe est qu'une norme doit respecter la norme supérieure. Cette théorie appartient à Hans Kelsen qui était un juriste et homme de droit. Il dit d'ailleurs que cette hiérarchie ne peut marcher que si elle est contrôlée par les juridictions. Dans cette pyramide il y a aussi le droit international. En effet le droit international est l'ensemble

constitutions est au XVIIIe s la constitution a se rôle de soutien d’institutionnelle. Dans la pensée politique et juridique. La constitution devient tellement importante qu’au XXe s on va voir arriver la théorie dite de l’état de droit => posé par Hans Kelsen. Kelsen vas dire au fond que l’état est un ordre juridique=> Sot la somme des ensembles des textes juridiques qui s’applique dans l’état. Pour Kelsen c’est l’état de droit => soit pour lui l’état se définit par le droit. L’institution étatique

s’explique par plusieurs facteurs. Premièrement, l’idée de la V république été de rompre avec la tradition républicaine, et notamment avec la tradition de souveraineté de la loi. Ainsi s’imposant une nouvelle hiérarchie des normes, fondée sur la théorie de Hans Kelsen, au sommet du quel se situe la Constitution avait le besoin d’être respecter. Que la synthèse du rôle de départ du Conseil, et ce que son évolution lui a confié peuvent garantir pleinement le respect de cette hiérarchie. Deuxièmement, la France

français (II) I La supériorité théorique de la Constitution La hiérarchie des normes, énoncée par Hans Kelsen, place la Constitution au-dessus de toutes normes (A) et ce principe se vérifie également par la supériorité du contrôle de constitutionnalité par rapport au contrôle de conventionalité (B). A. L’intégration des traités internationaux dans la hiérarchie des normes de Hans Kelsen Hans Kelsen est un juriste américain d’origine autrichienne du XXème siècle. Il a théorisé la pyramide

La constitution est une essence particulière L'existence de plusieurs conceptions de la constitution L'inconstitutionnalité des lois peut prendre plusieurs formes La constitution peut être concrétisée par différents procédés Des extensions de la constitution permettant une concrétisation par des normes non législatives Une application de la constitution de manière directe ’auteur de ce texte est d’origine autrichienne, né en 1881 à Prague, il appartient au mouvement du positivisme dont le

présida le comité consultatif pour la révision de la c°. 20ème siècle • Hans Kelsen : philosophe du droit américain d’origine autrichienne du 20ème siècle, « the leading jurist of our time », selon l’expression Il est un juriste austro-américain, fils d'une famille juive. Il fondera de la Théorie pure du droit à partir des années 1920 aussi appelé normativisme. Il est le fondateur du principe de la pyramide des normes. Hans Kelsen appartenait au mouvement du positivisme juridique c'est-à-dire

Carré de Malberg montre que l'intervention de l'Etat est nécessaire pour faire passer la règle idéale de droit dans le domaine des réalités juridiques positives. Seul l'Etat peut créer, reconnaitre et sanctionner les normes. (=produire du droit) Hans Kelsen développe les thèses normativistes. Il y a identification enre le droit et l'Etat. Seul le droit fonde et justifie l'Etat, et l'Etat est en même temps la source de toutes les normes juridiques. La hiérarchie des normes fonde la pyramide de Kelsen

La place de la directive européenne dans la hiérarchie des normes LE JUGE INTERNE EST TENU D4INTERPR2TER SON DROIT A LA LUMI7RE DE LA JURISPRUDENCE EUROP2ENNE Au début du XXe siècle, Hans Kelsen juriste autrichien a développé dans son ouvrage « théorie pure du droit », le concept de la hiérarchie des normes.Cette idée selon laquelle une norme n’a de valeur qu’en raison de sa conformité avec la norme qui lui est immédiatement supérieure a fondé la réflexion juridique sur la valeur et