Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme

alae oOLLEE oloL8O | TKONo! | SHXol Conseil national des droits de l’'Homme Le Droit des enfants à la santé au Maroc L’OMS définit la santé comme un « état de complet bien-être physique, mental et social et ne consistant pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité » (OMS). Le droit à la santé est consacré par de nombreux instruments internationaux des droits de l’homme, dont notamment  le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966), La Convention

COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN Immigration, marché du travail, intégration Rapport du séminaire présidé par François Héran COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN Immigration, marché du travail, intégration Séminaire présidé par François HÉRAN Organisateurs : Maryse AOUDAÏ Jean-Luc RICHARD Octobre 2002 SOMMAIRE AVANT-PROPOS par Jean-Michel Charpin, Commissaire au Plan p. 7 SYNTHÈSE GÉNÉRALE Les recherches sur l’immigration et l’insertion : avancées, débats, perspectives Par François Héran

la libération de l’Allemagne du traité de Versailles. 2- Le traité de Saint –Germain : Il est signé avec l’Autriche, le 10 septembre 1919 et met fin officiellement à l'Autriche-Hongrie. Les Alliés refusent aux Autrichiens de langue allemande le droit de s'unir à l'Allemagne. Ils créent une petite Autriche indépendante de 7 millions d'habitants à ne pas aliéner. Vienne s’engage à ne plus entretenir de forces militaires ( hors une petite armée de 30000 hommes). ’Hitler rattache l’Autriche à l’Allemagne

marocaine. C’est ainsi que le sujet invite à une réflexion sur les interactions possibles. L'étude s'inscrit également dans le cadre du programme d'appui à la planification stratégique du développement initié par le Haut Commissariat au Plan avec l'appui financier du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Cette étude vise l'identification des facteurs qui déterminent la performance de l'économie marocaine. L'objectif étant de quantifier l'impact de chaque facteur pour établir des priorités

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES Introduction : C’est l’appellation nouvelle de cette matière. Auparavant, ce cours était plutôt appelé cours de libertés publiques. Si l'appellation est nouvelle, on peut dire néanmoins que le cours pose les mêmes problèmes, à savoir celui des rapports entre les droits & libertés des hommes et les formes de pouvoirs que peuvent exercer les gouvernants mais aussi d 'autres individus. En ce sens, on peut dire que le thème des droits & libertés met en relief la face

l'échelle régionale. Le 1er donateur d'aide ds le monde est l'UE : cf la convention de Lomé qui unit depuis 1975 les pays européens aux pays de l'ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) : - volet commercial : possibilité pr les ACP d'exporter sans droits de douane, leurs produits vers l'UE. - volet de coopération : financement de progr de dvpt ds les ACP. De nbreuses agences des NU travaillent à lutter vs la faim. Leurs moyens d'action leur permettent d'intervenir à l'échelle d'une région entière :

l’application de la loi, en dépit de données qui montrent que certaines pratiques d’application de la loi ne font en réalité qu’aggraver les répercussions de l’usage de drogue sur les individus et les communautés, et causent parfois des violations de droits humains.3 Par exemple, les politiques qui misent fortement sur l’application de la loi entraînent des taux sans précédent d’incarcération de personnes non violentes qui utilisent des drogues.4 L’incarcération de personnes qui consomment des drogues

juridique indépendante des membres qui la constituent. Fédération : Plusieurs états qui forment un groupement politique et qui vont perdre une grande part de leur souveraineté au profit d'un gouvernement commun. Confédération : Au regard du droit international, les États ne perdent pas leur souveraineté, ils se donnent des institutions en commun. (Confédération helvétique, confédération allemandes avec l'unité de 1971). Étape à la fédération. Différence entre l' Europe et l' Occident :

papiers libres 2003 La peine de mort Dossier pédagogique pour l’enseignement secondaire www.amnesty.be papiers libres 2003 SOMMAIRE I) Présentation générale 1) Introduction 2) Le Droit à la vie 3) La cruauté de la peine de mort 4) La peine de mort est injuste. Discrimination raciale et sociale. Moyen de répression. 5) Efficacité de la peine de mort? 6) Le système carcéral américain 7) Mineurs d’âge et retardés mentaux 8) Le coût de la peine de mort 9) Historique 10) Religion et peine de mort

Kadhafi à la tête de la Jamahiria sont comptés. J Lire pages 3 et 4 2 LE MI-DIT le Conseil dans un communiqué. Il s'agit de Hanifa Benchabane, désignée par le président de la République, M. Hocine Daoud, élu au titre du Conseil de la Nation et de M. Mohamed Dif, élu au titre de l'Assemblée populaire nationale, précise la même source. L'installation de ces nouveaux membres, dans le cadre du renouvellement partiel de la composante du conseil, intervient conformément à l'article 164 (alinéa