Haut Conseil des finances publiques

Institution administrative comparée 08/03/2010 Important : Décret attaqué devant le conseil d’Etat. L’exception d’inconstitutionnalité (pas conforme à la constitution : a Djibouti, l’affaire est envoyer devant la cour suprême qui l’envoi devant le conseil constitutionnel qui peut abroger la loi). Insécurité juridique. Bibliographie : * MARCOU, rapport mondial sur la décentralisation et la démocratie locale, cité et gouvernement locaux, 2008. * GOODNOW, comparative administrative

  par   la   promoIon   projets,   en   parIculier   en   Afrique,   au   Moyen-­‐Orient,   et   dans   le   cadre   de   la   coopéraTon   Sud-­‐Sud,   ainsi   que   dans   le   conseil   à   des   entreprises   européennes   et   américaines.   Fort   de   ceYe   vaste   expérience,   le   cabinet   dispose   des   compétences   spécifiques   nécessaires   pour   meYre

allant de 1971 à 1992 : cette période a vu l’institution d’un Conseil Supérieur de la Technique Comptable (C.S.T.C), organe agissant sous la tutelle du Ministère des Finances. * La période1992 à 2002 : A l’instar des autres pays, l’Algérie avait observé l’ère de la création de l’Ordre National des Experts Comptables des Commissaires aux Comptes et des Comptables agréés, élu par les professionnels de la comptabilité, ce conseil National marqua le début de l’exercice libéral de la profession

au Maroc et en France s’expriment Conférence-débat « Regards croisés sur la modernisation de l’Administration Publique » • L'évaluation du secteur financier Marocain dans le cadre du programme FSAP • Séminaire sur le Règlement des différends dans le cadre de l’Accord de Libre-Echange entre le Maroc et les Etats-Unis Ouverture du restaurant au sein de siège du MEF Le Conseil de Formation tient sa 8ème session Avant Propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

gardien des institutions, chef de la diplomatie et des Armées. Les périodes de cohabitation restent cependant relativement marginales dans l'histoire du régime (neuf ans sur cinquante-deux ans d'histoire). La constitution de 1958 instaure un Conseil Constitutionnel chargé de vérifier la conformité des lois avec la constitution. Les possibilités de saisine de cette instance seront de plus en plus nombreuses, notamment à partir de 1974. Le président de la République L'élection du président

HOANG Thila LA CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES AU COMPTES AUDIT / M1 FINANCE Introduction : La Chambre national des commissaires aux comptes (CNCC) est l’ordre professionnel des commissaires aux comptes. Cet organe fut institué par le décret du 12 août 1969 et placé auprès du Ministre de la Justice.

prédécesseurs il veulent installer un pouvoir fort et durable. Les capétiens vont bénéficier d'un héritage celui des premiers capétiens, des mérovingiens et des carolingiens. Il y a aussi l'idée que l'on va bénéficier de l'aide d'un certain nombre de conseillers et il vont bénéficier des circonstances (circonstances de trouble). L'AR n'est pas une période paisible, car il va connaître de graves crises comme la guerre de 100 ans, des crises comme les guerres de religion, la guerre de 30 ans qui va opposer

FISCALITE BURUNDAISE Mai 2007 Par NDORERE Astère Conseil Fiscal LISTE DES ABREVIATION ET DES SIGLES UTILISES SDN B.O.B. ISCO COMESA B.R.B. SCEP ZEP IR IS T.T IGF C.A CDI PME SAD S.P.P RAP FMI IPR IM PF D.G.E APFF DHD BIF NIF PAGE : Société des Nations : Bulletin Officiel du Burundi : Institut Supérieur de Commerce : Commun Market for Eastern and Southern Africa : Banque de la République du Burundi : Service Chargé des Entreprises Publiques : Zone d'Echanges Préférentiels de l'Afrique Orientale

 La Caisse Centrale de Garantie (CCG) une institution publique assimilée à un établissement de crédit créée en 1949, sous la tutelle du Ministère de l'Économie et des Finances. Rôles : Garantie des financements accordés aux PME (crédits bancaires et capital risque) Cofinancement avec les banques des programmes d’investissement des PME Garantie des crédits logements. NOUVELLESTRATÉGIEDELACCG: 2009-2012 Pilier 1 : nouvelle offre de garantie. Offrir des produits qui couvrent

COMMISSIONS SPECIALISEES –facultatives, décidées par le collège pour des thèmes spécifiques –   (article L. 612‐8 du code) – membres issus du collège plénier COMMISSION DES SANCTIONS  (article L. 612‐9 du code monétaire et financier)  Présidée par un conseiller d’Etat ; 5 membres titulaires, 5 suppléants, hors collège  Missions : exercice du pouvoir disciplinaire de l’Autorité de contrôle prudentiel  Rôle de l’Autorité de contrôle prudentiel en matière de protection des clientèles Renforcement des