Hebdomadaire régional

L'IDENTITÉ TERRITORIALE : LA DUALITÉ RURALE-URBAINE DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LES BASQUES CLAUDE P AGEON ACTES ET INSTRUMENTS DE LA RECHERCHE EN DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL NO 8 iii Les Actes et instruments de la recherche en développement régional sont publiés par le Groupe de recherche interdisciplinaire en développement de l'Est du Québec. Les propos tenus dans cet ouvrage n'engagent que la responsabilité de l'auteur. RÉVISION ET ÉDITION Jean LARRIVÉE TRAITEMENT DE

n'a pas effectué les diligences adéquates, complètes et rapides pour le recouvrement des créances de la collectivité (l'action du comptable qui n'a pas engagé de poursuites se prescrit par 4 ans). - L'arrêt de débet émanant de la chambre régionale des comptes peut être frappé d'appel devant la cour des comptes (par le comptable ou par l'ordonnateur) ; l'arrêt de la cour des comptes peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation devant le conseil d'Etat. C. L'issue du débet

sont des services d'accueil, d'information et de promotion touristiques : ils "assurent les missions d'accueil et d'information des touristes ainsi que de la promotion touristique de la commune en cohérence avec le comité départemental et le comité régional du tourisme" Les comités départementaux du tourisme 7 . Les comités départementaux du tourisme (CDT), organismes associatifs crées et financés par le conseil général, sont des outils de préparation et de réalisation de la politique touristique

Sommaire 1 Presse quotidienne nationale 1.1 Diffusion de la presse quotidienne nationale en France 2 La presse quotidienne régionale 3 Presse hebdomadaire 4 Presse gratuite 5 Presse magazine mensuelle 6 Presse magazine bimestrielle 7 Presse annuelle 8 Groupes de presse 8.1 Diffusion 8.2 Divers 9 Presse écrite française disparue 10 Notes et références 11 Voir aussi 11.1 Articles connexes 11.2 Liens externes Presse quotidienne nationale[modifier]Article détaillé

Communiqué de presse Nouveau site Internet de covoiturage en Basse-Normandie Le covoiturage, on a tous à y gagner Ce mardi 28 Février, le Conseil Régional de Basse-Normandie présentera son tout nouveau site Internet à l'occasion d'un Salon lié à l'écologie au Zénith de Caen. Site novateur, www.covoiturage-basse-normandie.fr est ouvert à tous et l'inscription y est gratuite. Faire du covoiturage aide à fais des économies, se faire des amis mais aussi à rejeter moins de CO2. Le lancement de ce

sortes de modifications. En 1789, l’idée d’une langue nationale qui devait unir la République vit le jour. Elle devait avoir pour but d’élever le niveau des masses par l’instruction ainsi que par sa diffusion. De ce fait, les multiples langues régionales (patois) furent considérées comme incompatibles avec l'idée « d'égalité » pour tous. Jusqu'en 1799 la « guerre aux patois » eut comme objectif de les faire oublier. En ce qui concerne le français comme une arme républicaine, nous

jacobin », nous allons tenter de comprendre pourquoi. La charte européenne des langues régionales ou minoritaire a pour objectif la sauvegarde et l’emploi des langues historiques régionales, appelées vulgairement patois, tout comme celle des langues minoritaires, dans la vie publique et privée. Il s’agit de conserver l’aspect culturel du patrimoine linguistique européen. La convention définit les langues régionales et minoritaires comme celles différentes de la langue officielle, pratiquées par un

Roquette, auditrice ; Dominique Girard-Reydet et Alice Clérici, rapporteures ; Dominique Muzzi et Cathy Etienne, assistantes. MM. Chassin, président de section, Barbaste et Berthet, premiers conseillers, Magnino et Véronneau, conseillers de chambre régionale des comptes, ont également contribué aux développements sur les collectivités territoriales en tant que rapporteurs auprès de la Cour des comptes. Un séminaire animé par M. Ravalet, avec MM. Monier et Ecalle, a permis de recueillir les avis d’une

Agence régionale de l’hospitalisation Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes de Rhône-Alpes 94 rue Servient 6 quai Saint-Vincent 69003 Lyon

Les limites des procédures de contrôle budgétaire des collectivités territoriales : le cas de la commune de Pont-Saint-Esprit (Gard) _____________________ PRESENTATION ____________________ Les chambres régionales et territoriales des comptes sont souvent confrontées au titre de leur mission de contrôle budgétaire à des collectivités qui rencontrent des difficultés financières d’ordre conjoncturel ou structurel. Le code des juridictions financières (CJF) permet au préfet de saisir la chambre en