Herman Van Rompuy

L’adaptation des institutions n’avance que lentement : création d’un « Haut-Représentant à la Politique étrangère et de sécurité commune » 1999 (l’Espagnol Javier Solana jusqu’en 2009), création d’un « Président du Conseil européen » 2010 (le Belge Herman Van Rompuy) afin de donner un « visage à l’Europe » - Ces mesures restent cependant avant tout symboliques : cf. les désaccords sur l’intervention en Libye en 2011 (Allemagne contre) *Cet approfondissement est à « géométrie variable » (Europe des « cercles

l’examen de l’action communautaire. Selon un dossier de presse du site EUROPA6, pour la première fois, le CdR va adopter un livre blanc. Lors de cette session plénière et pour la première fois dans l'histoire de l'institution, le président du CdR Luc Van den Brande (BE/PPE) et le premier vice-président et maire de Dunkerque, Michel Delebarre (FR/PSE), présentent un projet d'avis sur l'élaboration d'un livre blanc du Comité des régions sur la gouvernance à multi niveaux . Il s'agit là d'ouvrir une réflexion

pour constituer ce qu’est qu’une infraction et définir les sanctions pénales.   B.    La nature juridique de la CE et de l’UE   a.     la nature juridique de la CE : Elle repose sur deux arrêts fondamentaux rendus par la Cour de Justice. L’arrêt Van Brad and Los en 1963 qui a précisé que les traités européens s’appliquent non seulement aux états membres et aux citoyens, que l’Europe constitue un nouvel ordre juridique international au profit duquel les états ont limité, dans des domaines restreints

jusqu'en 2004 il été itinérant (pas toujours dans la mm ville) pour des raisons eco : siège = bruxelles Le T de L a décidé que le conseil aurait dorénavant un président pour 2 and et demi, chargé d'organiser ces conseils, et d'émettre une image. (Herman VAN ROMPUY) ROLE ? Impulsion (instance majeur) cad que le CE vont fixer les grands axes, débloquer les situations de crises.. mais pas de pouvoir juridique ni législatif (rôle seulement pol) d/ Le parlement européen : prévue dès 58, et à l'origine =

: 00 43   Belgique (B) * Capitale : Bruxelles * Superficie : 30 518 Km² * Population : 10,74 millions hab. (estimation Eurostat - 2009) * Adhésion : 1957 * Chefs de l'Etat et du gouvernement : S.M. le Roi Albert II; Herman Van Rompuy (Premier ministre - démocrate-chrétien flamand) * Monnaie : Euro * Découpage administratif : 10 provinces, 589 communes. * Indicatif téléphonique : 00 32 Bulgarie (BG) * Capitale : Sofia * Superficie : 110 944 Km²

l'euro29. Ces sommets seraient ouverts aux autres pays de l'Union européenne qui auront ratifié le traité quand il s'agira de débattre des problèmes de compétitivité ou de modification de l'architecture globale de la zone euro. Début mars 2012, Herman Van Rompuy est nommée président du sommet de la zone euro30. Pacte de stabilité et de croissance Article détaillé : Pacte de stabilité et de croissance. Pacte de départ Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est l'instrument dont les pays de

entre la France et l'Allemagne, qui toutes deux décident de placer l'ensemble de la production Franco-Allememande de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune. Exercice 23 - Président du Conseil européen qui est actuellement : Herman Van Rompuy depuis le 1er janvier 2010. - Haut représentant aux affaires étrangères : Catherine Ashton depuis le 1er décembre 2009. Exercice 24 Le principe de subsidiarité est fondamental pour le fonctionnement de l’UE, et plus précisément pour la prise

MATIN EMPLOI • LUNDI 17 JUIN 2013 INTERNATIONAL ROME 102e CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL La croissance et l’emploi sont les objectifs ultimes de toute réforme E n amont de la réunion du Conseil européen, son président, Herman Van Rompuy, s’est adressé à la Conférence internationale du travail et a affirmé que l’OIT avait un rôle clé à jouer pour aider l’Europe à relever les défis qu’elle doit affronter. Il a plaidé pour l’adoption immédiate de mesures destinées à faciliter

linguistique. En résumé, il s’agit d’un nouveau donnant-donnant: la Flandre acquiert l’autonomie fiscale qui lui est chère et, en contrepartie, la Communauté française reçoit des moyens financiers suffisants pour lui permettre de sortir du rouge. Herman Van Rompuy déclare qu’après le refinancement de leur Communauté, les francophones ne seront plus demandeurs de réformes institutionnelles. C’est d’ailleurs une des causes des difficultés depuis 2007. Lorsque les demandes d’approfondissement de la décentralisation

car les états s’inquiètent que le manque de femmes ne devienne un sérieux problème pour la BCE car s’il avait été élu, il n’y aurait aucune femme parmi les trois parties de l’institution jusqu’en 2018. D’après le président du Conseil Européen Herman Van Rompuy «la sous-représentation des femmes est flagrante en particulier dans les secteurs économiques et financiers». Il est néanmoins aussi important de remplir ce poste au plus vite, de fait les candidatures masculines ne sont pas éliminées. La situation