Herman Van Rompuy

gouvernement, soit la quasi-totalité des dirigeants de l'Union européenne, se retrouveront mardi après-midi à l'Elysée. Seront aussi présents les ministres du travail des pays participants et les présidents des principales institutions européennes, Herman Van Rompuy (Conseil), José Manuel Barroso (Commission), Martin Schulz (Parlement) et celui de la Banque européenne d'investissement (BEI), Werner Hoyer. Cette rencontre s'inscrit dans la continuité de la première conférence, organisée le 3 juillet, à

élection d’un président du conseil européen disposant d’un mandat de 2 ans et demi renouvelable une fois. Le but étant d’assurer une visibilité et une permanence du conseil européen c’est-à-dire des chefs d’Etats ou de gouvernements. Le belge Herman Van Rompuy est le 1er à accéder au poste selon cette méthode. Il est rentré en fonction le 1 Janvier 2010 succédant à la présidence suédoise. II. Rôles : C’est une vraie conférence diplomatique dont le rôle est de traiter des questions des plus

européen, membre de droit Le Psdt de la Commission (peut être assisté d’un membre de la Commission) Le Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (n’assiste qu’aux travaux) 1.2 Le président du Conseil européen Auj : Herman van Rompuy, reconduit le 1er mars 2012, donc jusq 30 nov 2014 Innovation du traité de Lisbonne, élu par la maj qualifiée pour 2,5 ans, mandat renouvelable, incompatible avec un mandat national Assure l’animation et la continuité des travaux Prépare et propose

à un pays membre. Présidence assurée par chef de l’Etat ou du gouvernement  chaque pays préside tous les 13,5ans, pas top Depuis Lisbonne : mandat de 2,5ans renouvelable 3 fois.  Objectif de visibilité du Conseil Européen 1er élu : Herman Van Rompuy (belge) Il ne peut pas exercer de mandat national  Il est à président à plein temps 2) LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL EUROPEEN Art.15 : le Conseil européen donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et en défini les orientations

relations Maroco-Européen n’est autre que le Sommet Maroc-UE qui s'est tenu à Grenade (Espagne) le 7 mars 2010 à l'invitation de M. José Luis Rodriguez Zapatero, Président du Gouvernement espagnol. L’Union européenne (UE) était représentée par M. Herman Van ROMPUY, Président du Conseil européen et par M. Jose Manuel DURAO BARRASO, Président de la Commission européenne. Le Royaume du Maroc était représenté par le Premier Ministre M. Abbas EL FASSI. Grâce au développement soutenu après le statut avancé

institutionnel complexe qui a des caractéristiques de type constitutionnel au sens substantiel du terme. Au milieu des 80’s, on va parler de charte constitutionnelle en parlant des traités. La doctrine va commencer à parler de charte constitutionnelle. Arrêt: Van Gend Em Loos, 5 Février 1963 : (année du refus du GDG à l’adhésion du RU à la CEE). La Cour va faire un premier pas en dégageant l’effet direct du droit communautaire. Les dispositions des traités et du droit dérivé peuvent à certaines conditions produire

a aujourd’hui personnalité juridique et le terme d’Union va remplacer définitivement celui de communauté. * La présidence du Csl eur, de l’UE est désormais stable : mandat du président qui est de 2 ans et demi et renouvelable une fois (Herman Van Rompuy (belge) 1er président choisi). Président qui est élu par ses pairs. * En 2007, qd le traité de Lisbonne est signé, est repris la disposition selon laquelle la commission ne contiendra plus que deux tiers des commissaires par rapport au

CFE depuis quatre ans, ce pôle a connu une bonne année 2009, malgré quelques difficultés en chauffage-climatisation. Pour 2010, ce pôle doit encore se renforcer dans plusieurs directions : • en Belgique, si des opportunités apparaissent comme Elektro Van De Maele achetée en 2009 et qui a complété l’offre du groupe CFE en Flandre occidentale ; 4 CFE / Rapport annuel 2009 / 129 e exercice social 5 • à l’international, après la création de VMA Slovaquie en 2004 puis l’implantation en Hongrie

Mais les principes de fonctionnement des communautés et la JP de la Cour montrent que c’est 1 organisation entre les Etats certes, mais d’intégration. L’UE a la capacité juridique La CJUE, très tôt, montre avec force dans CJCE, 5 févr. 1963 (arrêt Van Gend & Loos) : ici, la CJCE considère à l’époque seulement le T créant la CEE (1 des 2 T de Rome) qu’il « constitue + qu’1 accord qui ne créerait que des ob mutuelles entre les Etats contractants ». Ce T (créant la CEE) a des effets dans le chef des

candidat se sont présentés : Tony Blair (mais rejetée car RU réticent à l’avancée européenne), Massimo D’Alema (italien, ex communiste, pays de l’Est pas d’accord). Le conseil européen du 19 novembre 2009 a finalement choisit le 1er ministre belge Herman Van Rompuy pour présider le conseil européen. S’agissant du haut représentant pour la politique étrangère, c’est l’anglaise Aschton qui a été choisit. Le choix de ces 2 personnalité a frappé l’opinion, dans la mesure où ces personnalités n’apparaissait