Herman Van Rompuy

neutralité, le/la président(e) ne peut exercer aucun autre mandat national. Les fonctions de la présidence :  Assurer la représentation de l’UE sur la scène internationale  Coordination des travaux du conseil européen  « Visage » de l’UE Herman Van Rompuy a été élu Président du Conseil de l’Europe en novembre 2009. C’est le premier président dans l’histoire de l’Europe. Son mandat a débuté le 1er janvier 2010. La Commission européenne La Commission européenne est située à Bruxelles. C’est

conseil européen, qui est élu à la majorité qualifiée du conseil, et qui exerce ses fonctions pendant 2 ans et demi, renouvelable une fois. Il ne doit exercer aucune fonction politique dans un état membre. Aujourd'hui c'est un belge, il s'agit de Herman VAN ROMPUY. On choisit une personnalité consensuelle. On va limiter le nombre de commissaires a partir de 2014, on prévoit qu'il y aura des commissaires pour 2/3 des états membres, 18 commissaires pour 27 états membres, on prévoit qu'il y aura une rotation

représente l’UE sur la scène internationale quand il s’agit de politique étrangère et de sécurité commune = fonction externe Incompatibilité : Le président du C.E ne peut exercer de mandat national Premier et actuel président du C.E : Herman VAN ROMPUY, désigné le 19 novembre 2009, en fonction depuis ler janvier 2010 La fonction du président du C.E est encore effacé et tient à la personnalité du président. Section 2 le fonctionnement du Conseil européen §1 Réunion du Conseil européen

neutralité, le/la président(e) ne peut exercer aucun autre mandat national. Les fonctions de la présidence :  Assurer la représentation de l’UE sur la scène internationale  Coordination des travaux du conseil européen  « Visage » de l’UE Herman Van Rompuy a été élu Président du Conseil de l’Europe en novembre 2009. C’est le premier président dans l’histoire de l’Europe. Son mandat a débuté le 1er janvier 2010. La Commission européenne La Commission européenne est située à Bruxelles. C’est

conjointement les décisions de l'UE - Conseil Européen c'est la réunion des chefs d'État et de gouvernement, auquel il faut ajouter le Président du conseil européen Herman Van Rompuy Auparavant tout les 6 mois on changeait de Président. Puis on a voulu désigné de manière plus durable un Président, de 2,5 ans. Herman Van Rompuy en est à son 2e mandat. Le Président n'a pas forcément un rôle prépondérant même s'il essaye de mener le débat. Il y a aussi le Président de la commission. Le conseil Européen

pas non plus un état fédéral, car les états membres de l’union conservent leur souveraineté et leur personnalité juridique morale. Les juriste inventent une nouvelle catégorie une categore Sui genris La Cour de justice des communautés européenne VAN Gend en Loos Dans cet arret l a cour à precisé la nature juridique de la CEE : « La communauté constitue un nouvel ordre juridique de droit international au profit duquel les etats ont limité, bien que dans des domaines restreint, leur droits souverains

adopté la monnaie unique, SEBC et Eurosystème coïncideront exactement. Membres actuels * Banque centrale européenne * : Deutsche Bundesbank * : Österreichische Nationalbank * : Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België (nl) * : Kεντρικη Τραπεζα της Κυπρου (Kentrike Trapeza tis Kyprou) * : Banco d’España * : Eesti Pank * : Suomen Pankki/Finlands Bank * : Banque de France * : Τράπεζα της Ελλάδος (Trapeza tis Ellados)

ratification du TCE (traité pour constitution européenne) par la France, Irlande et pays bas * 2009 : traité de Lisbonne ou traité modificatif du TCE signé par tous les états européens . Il ya deux postes clefs : pendant (…) du conseil : Herman Van Rompuy élu pr 2 ans et demi plus le haut représentant au affaires européennes : Catherine Ashton . Renforcement du rôle du parlement . Principe du vote à double majorité (55 % des états et 65 % de la pop ) . Droit d’initiative populaire . Possibilité

les mois à Strasbourg pendant 2 ou 3 jours) le conseil européen (définit les orientations et les priorités générales de l’UE, il se compose des chefs d’Etats ou de gouvernements des Etats membres ainsi que du président du conseil européen Hermann Van Rompuy)  le conseil de l’Union Européenne (débat des textes législatifs qu’il adoptera avec le parlement européen) la commission européenne (dont le siège est à Bruxelles, c’est l’institution politiquement indépendante des gouvernements, sa mission

États ont transmis progressivement leur souveraineté aux institutions européennes qui sont indépendantes vis-à-vis des États. Cette distinction a été validé par la Cour de Justice des Institutions européennes par deux arrêts, la première est de 1963 Van Gend En Loos et le deuxième est Costa contre Enel de 1964 Il faut pas exagérer pour autant cette différence, il faut nuancer le degré d'association d’États, l'UE n'est pas devenue une fédération d’États. II) L'UE n'est pas (encore?) une fédération