Histoire Constitutionnelle Marocaine

 1ER SEMESTRE, THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel nourrit notre quotidien. Ainsi, à l’image de Monsieur Jourdain, dans la pièce de Molière, qui fait de la prose sans le savoir (Le Bourgeois gentilhomme, Acte II, scène 4), vous faites déjà du droit constitutionnel, sans peut-être le savoir… De multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question très prochaine à laquelle

cause, le Maroc, ’ l Algérie (qui abrite et soutient le Front Polisario) et le Front Polisario campent sur leurs positions. S ln é e d n e i’ d p n a c i du Sahara occidental est toujours inacceptable pour le gouvernement de Rabat et la société marocaine, le Front Polisario, lui, ne veut entendre pa lrda c n a tes lt n Pour des raisons de géostratégie régionale, il est re ’u u e u r ou i . o soutenu dans son intransigeance par le gouvernement algérien. Ce soutien et de fr s rsin dpo t u s n a n q

secteurs porteurs de la production nationale. En effet, la grande majorité de la population travaillant dans le monde rural ou dans le secteur informel urbain n’a pas accès aux services financiers offerts par le système bancaire classique. La femme marocaine se trouve obligée à développer son propre système de financement basé sur l’entraide mutuelle, mais ce système a des ressources limitées et n’arrive pas à assurer le niveau optimal de financement recherché. Par conséquent, La problématique du financement

laboratoires publics ou priv´es. UNIVERSITE LILLE 2 - DROIT ET SANTE ECOLE DOCTORALE N° 74 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES THESE en vue de l’obtention du doctorat, nouveau régime Discipline : Droit public spécialité : droit constitutionnel Présentée et soutenue publiquement par Kossi SOMALI Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique Essai d’analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo 27 Mai 2008 Directeur de thèse : M. le Professeur

militaires. C’est un système qui a été pensé pour la guerre d’Algérie ; on a même voulu l’utiliser en 1968, mais sans succès. Il existe enfin une théorie des circonstances exceptionnelles : Jurisprudentielle, adoptée par l’Etat pendant la WW1. Constitutionnelle : l’article 16 de la Constitution de 1958 prévoit les moyens, pour le Chef de l’Etat, de faire face à des situations exceptionnelles. Toutes les mesures jugées indispensables peuvent être prises en cas de menace de l’indépendance du territoire

DROIT CONSTITUTIONNEL Licence I (EAD) – 1er semestre Année universitaire 2007-2008 Cours de Séverine NICOT Attention : Ce document ne correspond qu’à la première partie du cours. La seconde partie du cours, qui porte sur les régimes constitutionnels étrangers et l’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958, vous parviendra ultérieurement. INTRODUCTION A – La position du droit constitutionnel dans les sciences juridiques D’un point de vue juridique, le droit constitutionnel se présente

vétéran afghan Jamel Beghal contre l’Ambassade des Etats Unis a Paris. L’assassinat, le 2 novembre 2004, du cinéaste Theo Van Gogh, auteur d’un film contesté sur l’Islam, a modifié la donne. D’autant que les sept ressortissants hollandais, d’origine marocaine et algérienne, qui ont été interpellés le 15 octobre 2005, préparaient une série d’attentats. Parmi eux figuraient plusieurs proches de Mustafa Bouyeri, le meurtrier du cinéaste Theo Van Gogh. La France a vu la menace se perpétuer contre son territoire

cahiersfinanceislamique@misha.cnrs.fr 3 Sommaire LE BANKING ISLAMIQUE EN ALGÉRIE, VINGT ANS APRÈS par Nasser HIDEUR ..... 5 LA FINANCE ISLAMIQUE AU MALI par Sidy BOUARÉ ................................................. 18 LA FINANCE ISLAMIQUE ET LE MAROC, UNE LONGUE HISTOIRE… QUI FINIT PAR COMMENCER par Abdelilah NGHAIZI ....................................................................... 28 LA PROBLÉMATIQUE DE LA FINANCE ISLAMIQUE AU SÉNÉGAL par Djibril SECK et Mballo THIAM ......................................

ancêtre de 1789 ». Droits fondamentaux : expression empruntée au droit constitutionnel allemande. ⋄Constitution allemande : loi fondamentale, 1949. Une Constitution est sans doute une loi mais une loi constitutionnelle, supérieure. Toutes les dispositions qui s’y trouvent et notamment les droits qui y sont consacrés sont fondamentaux. Protection constitutionnelle particulière : interdiction d’y porter atteinte, supra constitutionnel, recours en protection des droits fondamentaux. Une partie de la doctrine

D’ASCQ CEDEX ANNEE UNIVERSITAIRE 2011/2012 N° de Code UE : 1A12S1(A) / 1B12S1(B) DISCIPLINE : HISTOIRE/HISTOIRE ART ANNEE : Licence 1ère année (L1) SEMESTRE : S1 N° DE L’UE : 2 ENVOI N° 1 Pages 1 à 7 (leçons 1 et 2) INTITULE : INTRODUCTION A L’EPOQUE CONTEMPORAINE INTITULE de l’EC : Histoire contemporaine : la France de 1918 à 1992 COURS DE Monsieur VAVASSEUR (Correcteur Mr Guislin)        Histoire contemporaine : la France de 1918 à 1992 Leçon 1 : LA TROISIEME REPUBLIQUE : LES ASPECTS POLITIQUES