Histoire Constitutionnelle Marocaine

sanctionnés par la société) + étude des normes qui contraignent les individus (savoir et pouvoir). Ouvrages importants: -Histoire de la folie à l'age classique, 1961, c'est une étude des développement de l'idée de la folie à travers l'histoire. -Histoire de la sexualité, étude de l'évolution des pratiques et des discours sur la sexualité. -Surveiller et punir, 1975, histoire de la prison, des châtiments et de la discipline. «Le soldat est devenu quelque chose qui se fabrique», les individus ne

ses principes en 1789. Depuis la Révolution, tout n’est pas favorable mais tout n’est pas condamnable en particulier le régime parlementaire et le principe républicain. A) Les limites de l’histoire L’histoire constitutionnelle débute à la construction de l’Etat. Le droit constitutionnel est le droit qui implique la bonne marche de l’Etat. C’est à dire au moment où le processus d’institutionnalisation aboutit au premier régime politique. A l’origine, au moyen âge, il n’existe que des rapports

passant par la discussion parlementaire. Une démarche pragmatique et pédagogique. PARTIE I : FINANCES PUBLIQUES ASPECTS THEORIQUES ETANT UNE DES BRANCHES DU DROIT PUBLIC, LES FINANCES PUBLIQUES FONT APPEL AU DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT ADMINISTRATIF, À L’ÉCONOMIE ET AUX SCIENCES POLITIQUES. Les finances publiques regroupent : ➢ Le droit budgétaire (règles d’exécution et de vote du budget) ; ➢ Le droit de la comptabilité publique (les règles d’exécution

l’impression d’une sorte de programme d’orientation de l’action des Etats ou de la Communauté internationale, voire d'un catalogue de bonnes intentions, comme en témoignent par exemple les dispositions de la Charte de l'environnement adoptée par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 et désormais mentionnée dans le préambule de la constitution du 4 octobre 1958, selon lesquelles " Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé"  (art. 1er), et "Les politiques publiques

succédé ? A) Richard Nixon B) Ronald Reagan C) Bill Clinton D) Jimmy Carter -5- 69. La ville de Pretoria se trouve : A) Aux Etats-Unis B) En Ukraine C) En Afrique du Sud D) Au Mali 77. Benghazi est une ville : A) Egyptienne B) Marocaine C) Libyenne D) Tunisienne 70. Le Fauvisme est, au début du XXe siècle : A) Un mouvement pictural B) Un courant littéraire C) Une théorie sociologique D) Une mode vestimentaire 78. L’œuvre de Michel-Ange date du : A) XVe siècle B) XVIe

va échapper à l’emprise étatique, le droit de la famille s’inscrit dans la logique de l’individualisme où chacun va rechercher son bonheur dans la liberté. La famille est source de droits pour l’individu, notamment dans la ConvEDH. Le Conseil constitutionnel a consacré le droit à une vie familiale en intégrant dans le bloc de constitutionnalité le préambule de la Constitution de 1946. Le rôle de la loi diminue mais ne peut pas être nié, ne doit pas être nié parce qu’en application de l’article 34

relations marquées par une méfiance mutuelle. L’enquête réalisée en Algérie, entre juillet et août 2006, cherche à comprendre comment la population explique le blocage d’une région qui partage autant de caractéristiques communes : langue, religion, histoire etc. Les résultats de l’enquête montrent clairement que le blocage de la région est dû principalement à un déficit démocratique : une immense majorité plaide pour la création d’un parlement maghrébin où des députés élus de façon démocratique chercheraient

dite de « sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales » de 1950, qui a eu une influence. Le tout couronné encore par la rédaction dans le cadre de l'UE dans une Charte européenne des droits fondamentaux. Dans la révision constitutionnelle du 23/07/2008, le terme fondamental a été abandonné. Le projet de révision initial prévoyait de créer un défenseur des droits fondamentaux et en cours de route il est devenu le défenseur des droits tout court (article 71-1). La QPC devait au

institutions administratives. La notion d'institution publique recouvre les institutions administratives et les institutions politiques. Les institutions politiques : Elles sont étudiées par le droit constitutionnel ou par la science politique, elles attraits à l'organisation constitutionnelle, elles permettent aux autorités politiques de disposer des moyens de gouverner et de légiférer au sein de l'Etat. Les institutions politiques sont les premières, ce sont elles qui décident et qui orientent

A1 MEMOIRE DE GEOPOLITIQUE L’Afrique occidentale et la problématique des frontières Par le Lieutenant-colonel Dominique AHOUANDJINOU Plan CHAPITRE Titre Introduction page 2 4 9 16 27 29 Premier Deuxième Troisième Histoire des frontières en Afrique occidentale Risques de résurgence des conflits frontaliers en Afrique occidentale Les approches de solutions aux problèmes frontaliers de l’Afrique occidentale Conclusion Bibliographie 1 INTRODUCTION La période