Histoire Constitutionnelle à Partir De 1870

Droit constitutionnel général Introduction Droit constitutionnel: C'est le Droit public qui à vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une

INTRODUCTION C’est une discipline récente. Elle occupe la place d’un médiateur. Le droit ne s’améliore pas avec le temps : il ne résulte pas du niveau de civilisation. Cette matière ne cherche surtout pas à donner des leçons (Instrument de type comparatif). Les institutions ont largement variées au cours de l’histoire. Quelle est la nature du pouvoir ? Quelle est l’étendue du pouvoir ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ? ( Longtemps hérédité, mais après 1789, le mode de

DROIT CONSTITUTIONNEL  Le droit est ce qu’on en fait, il est une réalité et une idée. Le droit constitutionnel découle de la constitution. On joue trop avec les lois, plus il y a d’article, plus elle est mauvaise. Bibliographie : Le Favoreu et autre, aux éditions Dalloze Droit Constitutionnel, Rolland Debbasch, aux éditions Texis Plan : 1° partie : Les bases constitutionnelles de l’Etat de droit (nous définirons ce qu’est l’Etat, ce qu’est la constitution

des femmes et l'évolution de celui-ci dans ces trois pays: la France, l'Espagne et l'Irlande. I. Le droit de vote. - Qu'est-ce qu'un vote ? Á quoi ça sert ? Par définition un vote est : Un mode d'expression individuel sous forme de droit légitime (délivré par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, 1789), permettant à un groupe de personnes de prendre une décision . Aujourd’hui, il est considéré comme le pilier de la démocratie, car c'est le seul moyen pour les citoyens

Histoire de la vie politique L’Ancien Régime Confusion des pouvoirs dans les mains du Roi, pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Néanmoins ne peut pas exercer le pouvoir de façon arbitraire, tyrannique ou despotique. Ainsi le but est de réaliser le bien commun, il doit prendre l’avis des conseillers avant de prendre une décision, une loi détermine son successeur. > La contestation de l’Ancien Régime -Contestation doctrinale de l’Aristocratie et l’idée de monarchie limitée La première

DROIT CONSTITUTIONNEL § 1er : population, peuple, et nation. 1. Population et peuple. La population est l’ensemble des personnes qui habitent un espace donné à un moment donné. La population est une photographie de l’ensemble des personnes qui vient à un endroit à un moment donné. C’est un constat qui se fait grâce au recensement. Mais sur un plan politique la notion de population n’est pas précise car on ne prend pas en compte la nature du séjour qui est fait au moment du calcul. Il n’y a pas

PARTIE 1 : LA BELLE ÉPOQUE La poésie au tournant du siècle : rappel historique Aux lendemains de quatre ans de sanglants combats, les Français se souviennent avec une certaine nostalgie de la période d'avantguerre, charnière entre le XIXe et le XXe siècle, et créent le concept de « Belle Époque » désignant un « âge d'or » à jamais révolu, et pour cette même raison, d'autant plus idéalisé. Dans cette optique, la première décennie du XXe siècle paraît animée par un climat d'euphorie, de raffinement

Introduction Le droit constitutionnel est fondée sur l'étude des constitutions, c'est à dire des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définition. I)La conception d’État Juridiquement , l’État se définit par trois critères : Son territoire , Sa population et L'existence d'une autorité politique supérieure qu'il dirige. Cette autorité politique possède la souveraineté

Historiquement, les premières constitutions datent de la fin du 18ème siècle (la constitution américaine de 1787 et la constitution française de 1791 avec à tête la déclaration des droit de l’homme). Avant ces dates, il existait des « lois fondamentales du royaume ». Ces lois étaient des lois non écrites, il s’agissait de lois coutumières. Pourquoi à cette période, le besoin d’écrire les règles fondamentales de la société s’est ressenti ? Avec une constitution écrite, on empêche le roi d’abuser de

Droit constit. 1 et méthodologie 13/09/12  - Le droit constitutionnel : définitions formelle et matérielle * introduction Le droit constitutionnel est un ensemble de normes (i.e. une partie du droit), et aussi la discipline qui étudie cet ensemble de normes. Si on considère le droit constitutionnel comme une discipline spécifique, c’est qu’il présente certaines caractéristiques propres. Le droit constitutionnel peut être défini de deux manières : d’un point de vue formel, et