Histoire De La Cedh

liberté individuelle, ou encore toujours dans la DDHC, de fixer les limites de la liberté d’expression. C'est aussi a la loi de fixer les règles du droit de propriété et de la liberté en général. Cette confiance se retrouve tout au long de notre histoire constitutionnelle ainsi, dans la constitution de la 2ème république, il est prévu que la loi doit faire parvenir tous les citoyens à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumière et de bien être. Et la 3ème république par une série de loi

PMA ou ancien filiation. Projet de loi en cours. B. Les principaux fondements du droit de la famille 1. Liberté L’idée est que chacun est libre de fondée ou non une famille, dans l’art 8 de la CEDH. Chacun est libre de se marier ou non c’est la liberté matrimoniale prévu dans l’art 12 de la CEDH 2. Egalité 1er dynamique : l’égalité au sein du couple dans la relation homme-femme. Progressivement le législateur est intervenu pour consacrer cette égalité dans le code civil, 1er loi celle du 18

Homme • Droit suprême de l’être humain • L’une des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques qui forment le conseil de l’Europe • De même: La peine de mort a été abolie: • le 15 Decembre1989 Protocole N°2 PIDCP • Le2 Mai 2002:Protocole N°13 CEDH(actes en temps de guerre danger Textes juridiques arabes: sacralité de la vie humaine: »tout individu a droit à la vie » N.B: Textes ont limiter la peine de mort sans l ’abolir La vie est sacré dans l’islam • a aboli ces pratiques préislamiques •

Droit Communautaire UE noyau dur paysage euro. Les états ont accepté d’abandonner un peu de souveraineté. Les système de l’UE dans ce cours en lui-même. Intro : Histoire du continent européen Europa => avoir el regard large Provient d’une légende accouplement de zeus ( en taureau ) avec princesse Europa et donc naissance du continent euro. Origine lointaine plusieurs type d’europe l’europe des conquérant (empire romain empire nopoléonien, époque nazi ) qui cherche a réaliser l’unité

et qu'il a un doute, il doit demander l'avis du ministre des affaires étrangères. Ceci pose problème: l'arrêt de CEDH du 13février 2003 dit que la France a été condamnée pour atteinte au droit à un procès équitable. Le droit français est de plus en plus en prise à la convention européenne des droits de l'homme. Le droit à un procès équitable (art 6-1 de la CEDH) est garanti par la CEDH. Le droit à un procès équitable comporte plusieurs éléments dont l'accès à un tribunal. Ce droit implique que le

régime juridique auquel la société entend les soumettre. Les mots du droit sont ce qu’on peut appeler des vecteurs normatifs: chaque mot implique une qualification qui commande un régime juridique. 
 Exemple: la société française à ce stade de son histoire accorde encore aux choses et aux animaux une moindre importance qu’aux être humains. Le régime juridique applicable aux uns et aux autres est différent: par exemple la vente d’un chien est possible mais pas celle d’un enfant, … Hors, cette distinction

supranational qui exerce une influence massive notamment sur le contenu du droit mais aussi sur la manière de produire du droit dans les Etats de cette organisation, ces organisations sont le Conseil de l’Europe (c’est sous son égide qu’est née la CEDH) et l’Union et les communautés européennes desquelles est issu le droit communautaire, les traités. Ces deux organisations sont donc à l’origine du développement d’un droit supranational. Ce droit supranational européen se présente sous une forme

conséquence est la liberté de conscience. Si l'Etat n'est pas religieux, il garantit aux individus le libre de choix de pratique. Plusieurs textes le témoigne : Article 10 de la DDHC et l'article 9 de la convention européenne des droits de l'Homme (CEDH). Influence réciproque du droit et de la religion → La question du port des signes religieux. Droit positif ; loi du 15 mars 2004 qui interdit à l'école le port de signes religieux ostensibles. Était visé le foulard et ne vaut que les écoles du secondaire

notion d’équité : c’est une espèce de justice qui adapte la règle juridique aux circonstances de fait. Pourquoi ? Car l’on pense que ça permettra d’aboutir à une solution plus juste. Il arrive que la loi fasse référence à l’équité. Ex : l’art 6 de la CEDH reconnait à chacun un droit à un procès équitable. Le juge peut-il dans le silence de la loi se prononcer en équité ? la réponse est non. le juge tranche les litiges conformément aux règles de Droit qui lui sont applicables. Juger en équité, c’est

Parlement (AN + Sénat). Au premier temps du droit moderne, cette loi était l'expression de la volonté générale. Par conséquent, elle était considérée comme toute puissante. Il y avait pas de limitation de la loi, pas nécessaire de la contrôlé. Histoire va mettre au cause cette approche : la loi n'était pas capable de répondre aux besoins sociaux. Puis sous la IVe République, les Assemblées parlementaire avait paralysé toutes actions possibles. Puis sous Vichy, des lois mauvaises ont été adopté :