Histoire Des Grands Systèmes Juridiques Européens

COURS DE DROIT DU SEMESTRE NUMERO 1 Droit est inspiré de grandes idées d’ordre mondial : religion, morale, justice. ______________________________________________________________________ I] DROIT, MORALE ET RELIGION Le sens commun sépare le droit de la morale mais peuvent se rejoindre (ex : Adultère avant incriminé puisque les valeurs morales le faisait aussi Evidemment, le droit en France est séparé de la religion mais en est tout de même inspiré (Depuis 1989, le mariage civile doit tjrs

Droit communautaire On distingue 2 types de traités : Le traité de l’Union européenne (TUE). Le traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Histoire de l’Union européenne En 1992, le Conseil d’Etat français avait consacré un rapport dans lequel il dit que le droit communautaire est « un droit foisonnant ». Il y est également énoncé que, les règles qu’un français doit désormais (à l’époque) respecter sont d’origine communautaire dans un cas sur 6 et cela est susceptible

constituant d’écrire. Ce pouvoir constituant à deux faces, une face politique et une face juridique qui doit pouvoir inscrire la constitution dans un réseaux de contraintes qui peuvent plus ou moins réduire la liberté d’écrire du pouvoir constituant. Le problème est que ces deux faces sont potentiellement contradictoires. La face politique dit « tu peux écrire la constitution si tu veux » et la phase juridique qui soumet la face politique et le pouvoir constituant au respect de certains principes.

des normes classifie les règles juridiques en fonction de leur importance, et les subordonnent les unes aux autres. La norme suprême est la Constitution, qui émane du peuple, souverain dans un Etat de droit. L’Etat de droit est défini, selon Hans Kelsen, comme « l’Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ». Cette définition formelle impose que L’Etat de droit soit soumis à des règles juridiques juridiquement sanctionnées : L’exécutif

HISTOIRE DE LA BCE Créée par le Traité sur l'Union européenne de 1992 (traité de Maastricht), la Banque centrale européenne (BCE), établi sur une Juin 1998 à Francfort, en Allemagne, remplacé avec effet à partir du 1er Janvier 1999, l'Institut monétaire européen (créé en 1994). Il gère la politique monétaire dans la zone euro et son objectif principal est de maintenir la stabilité des prix et de préserver la valeur de la monnaie unique. La BCE est situé à Frankfurt am Main. Avec le traité de

l'avènement des mouvements de décolonisation. Etats nouveaux en Afrique, Asie et monde arabe. Cependant, les RI remontent à des temps très anciens, nous y retrouvions traités et alliances. Nous retrouvions dans la Grèce antique un système de cités-états semblable au système d'états actuel. Les villes-états d’Italie lors de la renaissance sont à l'origine de la diplomatie moderne. Cependant elles étaient une exception, car les relations existantes entre les empires se réduisaient au strict minimum,

Plan Plan I Vue d’ensemble du droit aérien 1 Histoire 1 Actualité 2 Bibliographie 3 Introduction 3 I – La définition du droit aérien 3 A – Approche large : 3 B – Approche étroit : 3 C – Définition : 3 II – L’autonomie du droit aérien 3 A – Le droit aérien, un droit neuf 3 B – Le droit aérien, un droit polymorphe (il comporte de nombreuses facettes) 4 C – Le droit aérien, un droit cohérent 4 D – Le droit aérien, un droit foisonnant

d’une certaine manière « l’acte de naissance de l’Europe moderne ». Ces traités sont signés le 24 octobre 1648 à Münster et Osnabrück, deux villes situées en Westphalie. Ils mettent fin à la Guerre de Trente Ans qui opposa la plupart des Etats européens et est considérée par les historiens comme la guerre la plus destructrice de l’humanité. Brièvement celle-ci se déroule en quatre étapes. Tout d’abord, de 1618 à 1630, la guerre est déclenchée au sein du Saint-Empire germanique et oppose catholiques

question posée en s’appuyant sur les documents et sur des connaissances. A l’issue de l’entretien, la note n’est pas communiquée au candidat. Programme d’histoire (Extraits du BO n°8 du 25 février 2010) : Le programme insiste sur un certain nombre de grands changements culturels, économiques, politiques à l'époque moderne et leurs effets sur les sociétés en Europe et dans le monde. Il offre par ailleurs à l'étude les mutations sociales, économiques et politiques de la France de 1830 à nos jours. Sujets

problématique traduire en terme juridique l’intérêt du sujet annonce du plan 2 parties et 4 sous parties Le droit constitutionnel *définition: Droit relatif à la constitution et institutions politique. Deux mots: Droit et constitutionnel Le mot droit à plusieurs significations *Un droit: Faculté qu'a une personne juridique de faire qq ch ou d'accomplir certaine action («j'ai le droit de...» Entité titulaire de droits et d'obligations. En tant que personne juridique se trouve en même temps dans