Histoire Droit Code Napoleon

Napoléon Ier « Napoléon » redirige ici. Pour les autres significations, voir Napoléon (homonymie) et Bonaparte. Napoléon Ier Napoléon Ier sur le trône impérial, Ingres Titre Empereur des Français 20 mars 1815 – 22 juin 1815 (3 mois et 2 jours) Prédécesseur Louis XVIII (roi de France) Successeur Napoléon II (empereur des Français) Louis XVIII (roi de France) 18 mai 1804 – 6 avril 1814 (9 ans, 10 mois et 18 jours) Couronnement 2 décembre 1804, en la cathédrale Notre-Dame de Paris

Histoire des institutions après 1789 Introduction : La constitution du 4 octobre 1758 résulte d’un ensemble de réflexions héritées de l’histoire constitutionnelle. Entre 1789 et 1848 il était apparu trois grandes traditions constitutionnelles qui vont participer à forger notre droit constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère

celle-ci constituait un placement et était une source de prestige accaparée des grands propriétaires: noblesse, clergé et bourgeoisie urbaine, qui possédaient à peu près 55 % des terres agricoles, souvent les meilleures, il faut ajouter le poids des droits seigneuriaux et les privilèges qui faisaient de la noblesse rurale la seule autorité. Les paysans qui possédaient peu ou pas de biens propres devaient travailler pour autrui par différents moyens: le métayage, le fermage, ou encore par le salariat

HISTOIRE DU DROIT Trois objectifs : culture juridique : système juridique français spécial, raisonnement spécial, culture juridique liée à la culture française. Esprit critique : première critique, celle de la source (qui ? quand ? comment ?), critique du contenu (examiner le sens donné aux mots, légitimité de prendre telle ou telle décision). Utiliser le cour pour persuader. Objet du cours : source du droit (loi, doctrine, jurisprudence) histoire des institutions juridiques

Chronologie Depuis Rome jusqu'au XIXe siècle Chronologie de Rome 753 av. J.-C. : FONDATION (légendaire) DE ROME [ NOTE : Les Romains ont daté leur histoire a.u.c . (Ab Urbe Condita : depuis la construction de la ville). Le Christ est né en l'an 753 a.u.c. Ce n'est que six siècles plus tard qu'on compta les années à partir de sa naissance.] 753-509 av. J.-C. : La Période royale La République (Fin du VIe siècle - fin du Ier siècle av. J.-C.) 509-265 av. J.-C. : La conquête de l'Italie

5.1. LE DROIT COMPARE 5.1.1. LA NOTION DE DROIT COMPARE • DEFINITION = étude parallèle des différents systèmes juridiques de manière à établir leurs convergences et leurs différences dans la solution des principaux problèmes du droit. • EVOLUTION HISTORIQUE Intérêt de tout temps par les juristes, dans but d'en tirer de nouvelles règles.  Solon parcourut le monde connu pour établir les lois d'Athènes au VIe.  Les decemvirs se sont rendus en Grande Grèce pour rédiger la Loi des Douze Tables

ouvrière et paysanne. En effet, gagnant des droits durant l'année 1789, les «classes laborieuses » comme les appellent Napoléon, vont être à la fois libérée de la main mise par leur rôle social (fin du modèle corporatisme), puis vont rapidement être soumise à un véritable control par un autoritarisme imposé par le livret ouvrier remis en place en 1804, véritable carte d'identité ouvrière sous le consulat, par la loi 1781 du code civil aussi appelé code Napoléonien rédigé par les commissions de Cambaceres

plus curieux pour les juristes du continent - comme le chameau pour ceux qui ne connaissent que le chevalest la jurisprudence du Common Law. Que signifie "la jurisprudence du Common Law"? Il s'agit essentiellement du "judge made law", systeme de droit elabore par les juges se trouvant dans une serie d' arrets d' espece et se construisant d' apres ces precedents. A ce propos, not;re poere, Alfred Tennyson, a pade de: ... the lawless science of our law, That codeless myriad ofprecedent, That

Chapitre 1 : Histoire, définitions et rôles de la comptabilité I) Repères historiques : L’Antiquité : -2000 avant J-C : Les tablettes sumériennes étaient des grandes planches ou l’on compté le bétail ou autre grâce à une écriture cunéiforme ^. -650 avant J-C : La monnaie métallique fait son apparition, les gens ne troquent plus, ils achètent grâce à leur monnaie. -L’empire romain : « Codex accepti et expansi » = Journal recettes et dépenses, comptabilité en partie simple. La Renaissance

Histoire du droit commercial Le droit commercial a été construit à travers le temps, et est un droit très proche des pratiques des commerçants. Si on remonte le temps, il est présent depuis l'Antiquité sous diverses formes (avec les échanges par voie maritime entre grandes civilisations). Le droit romain est un droit écrit, c'est pour cette raison qu'il n'existe pas de catégorie de normes spécifiques aux commerçants. Ce droit ne connaissait pas les usages de commerce (il s'agissait de droit civil;