Histoire Droit Code Napoleon

une romancière, auteur dramatique, et critique littéraire française. Sa famille paternelle appartient à un milieu bourgeois tandis que celle de sa mère provient d’un milieu populaire. Elle revendique pour les femmes le droit au divorce et à l'égalité civile que le code Napoléon leur refuse. En devenant célèbre, elle commença à provoquer l'irritation de certains de ses contemporains par son comportement: elle s'habille en homme, fume la pipe, monte à cheval comme un homme...  Ayant perdu son père

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sur le fonctionnement concret de la démocratie (cadre géographique de la cité, droits et devoirs du citoyen, exercice des magistratures), puis en l’élargissant aux rapports du civique et du religieux, et aux aspects culturels. Il faut en outre souligner la conception restrictive de la citoyenneté que développe Athènes au Ve siècle, et insister sur les limites de la démocratie athénienne : une citoyenneté fondée sur le droit du sang (mais refusée aux femmes), qui exclut les étrangers et les esclaves

Les droits révolutionnaires sont reconnus = le droit français passe avant les droits du roi.Article 11 : amnistie, le roi s’engage à ne pas poursuivre les français pour leurs anciens opinions politiques.Conception paternel du roi, pas de remise en cause, pouvoir inviolable et sacré.Le roi détient

: l'original) unique). Désormais conservé pendant 75 ans (avant 100 ans). L'acte authentique est différent de l'acte sous seing privé. Exemple : bail en 3 parties. Il en délivre des copies aux parties pour qu'elles puissent faire valoir leurs droits. La grosse s'appelle dorénavant la photocopie exécutoire. L'acte authentique : décision de justice définitive : force exécutoire. L’huissier pourra faire des saisies. Si l'acte n'est pas authentique, il doit engager une procédure devant les

Histoire contemporaine L’Europe en 1815introductionDe grands changement politique et sociales s’opère au 18eme siècle et début du 19eme siècle en Europe, politisations des individus, des nouvelles pensées tel que nationalisme démocratisation font leurs apparition mais les changements se polarisent autour de 2 pays: UK et France. En Angleterre la révolution industrielle prend une place importante et en France la révolution vient balayer la monarchie. La France expérience notamment sous l’ère napoléon

Bicentenaire du Code pénal BICENTENAIRE DU CODE PÉNAL 5 L e Sénat et la Cour de Cassation ont souhaité célébrer conjointement, par un colloque international et une exposition, le bicentenaire du dernier des grands codes napoléoniens. Dans une société en constante évolution, aux mutations rapides, il est apparu particulièrement important à nos deux Institutions, dont l’une vote les lois et l’autre les applique, de mettre en exergue les principes fondateurs qui ont présidé à la codification

Histoire du Droit Introduction: 1788-1789 → Louis XVI convoque les EG à Versailles. Il faudra 5 ans pour que les bases de la République s'installent, pour se consolider ensuite, jusqu'à 1848, après la 2nde République. La France va connaître les différentes formes constitutionnelles. Ces cycles constitutionnels sont la preuve de la difficulté des Français à établir un régime stable. 8 août 1788: Louis XVI rend officielle la convocation des EG. Cette convocation est une occasion pour le

| | | | | |LE DROIT DE VOTE DES FEMMES.

HISTOIRE DE LA SOCIETE FRANCAISE Email: caroline.cabee@univ-tlse1.fr « Le passé commande le présent » 1789  1870 (début de la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions