Histoire Droit Code Napoleon

Université Libre de Bruxelles Droit comparé J. POIRIER Professeur Notes : Itsiq Benizri Année académique 2010 - 2011 Itsiq Benizri BA 3 - DROIT ULB 2010 - 2011 TABLE DES MATIERES I. Chapitre 1 : Le domaine, les fonctions et les méthodes du droit comparé II. Chapitre 2 : Familles, systèmes, cultures et traditions juridiques : Cadre théorique et questions méthodologiques de la macrocomparaison III. Chapitre 3 : La tradition, les cultures, les familles et les Systèmes civilistes IV.

États-Nations rivaux condamnent à l'impuissance ceux qui tentent explicitement de restaurer l'empire universel de Charlemagne, en particulier les souverains du Saint-Empire romain germanique, d'Otton Ier en 962 à Charles Quint au xvie siècle, voire Napoléon Ier, hanté par l'exemple du plus éminent des Carolingiens3. La figure de Charlemagne a été l'objet de déchirements en Europe, notamment d'enjeu politique entre le xiie et xixe siècles entre la nation germanique qui considère le Saint-Empire romain

------------------------------------------------- Histoire contemporaine du droit privé Ce cours est né il y a une dizaine d’années = matière récente. Auparavant on n’enseignait pas cette matière car les professeurs de droit civil introduisaient des heures d’histoire dans leurs cours. D’autre part, le XIXème siècle semblait trop récent pour constituer une matière à part entière. En effet, le droit privé de la Révolution est désigné comme le droit intermédiaire (entre l’Ancien droit et le droit contemporain) tel un droit bâtard. Le

dynamique de structuration et de fonctionnement, sont soumis à un double mouvement : un mouvement centripète qui pousse vers la centralisation et un mouvement centrifuge qui plaide pour la décentralisation. Chaque État, en tenant compte de son histoire, de sa culture, du choix de régime politique qu’il a initialement adopté, de ses possibilités et de ses contraintes, essaie de trouver le meilleur équilibre entre ces deux phénomènes dans un mouvement de balancier tantôt favorable à l’un tantôt

Femme faible de par sa constitution, femme tentatrice, femme fatale, les femmes, depuis des temps très anciens, sont cause de nombreux malheurs. L’égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental pour tous et toutes, et constitue une valeur capitale pour la démocratie. Afin d’être pleinement accompli, ce droit ne doit pas être seulement reconnu légalement mais il doit être effectivement exercé et concerner tous les aspects de la vie : politique, économique, sociale et culturelle. La

Socio-Histoire du Salariat /!\ Livre important ; « Les métamorphoses de la question sociale » de Robert Castel : Ouvrage majeur pour penser la crise de la régulation d’aujourd’hui. Sa démarche est socio-historique et son œuvre serait à la fois une sociologie du monde du travail mais aussi. Il décrit objectivement le monde du travail mais révèle aussi comment le travail a été pensé. Il part du Moyen Age pour montrer comment les conditions du travail ont évolué et en même temps il fait une sociologie

François Mitterrand, lors de l'émission télévisée "Cartes sur table", se déclare clairement "contre la peine de mort". Huit jours plus tard Jacques Chirac, devant une assemblée de jeunes du RPR (Rassemblement pour la République), un parti politique de droite, se prononce lui aussi "contre la peine de mort". François Mitterrand est élu Président de la République le 10 mai 1981. Robert Badinter, principalement connu pour son combat contre la peine de mort, est alors nommé Ministre de la Justice. Auparavant

Séance 9 - histoire constitutionnelle : la construction de la démocratie et la formation d’une culture constitutionnelle Intro : Une institution est un ensemble relativement durable de règles et de pratique organisées inscrites…. On va s’intéresser au structure de signification. On va s’inspirer de Paul W . Kahn, il a étudier l’étude des structures mentales de ces institution qui font qu’une véritée est pensée de telle ou telle manière. La manière dont un français pense le cadre conbstitutionnel

patriote, à rentrer après la chute de l’Empire. Il est inhumé dans la 28e division du cimetière du Père Lachaise à Paris. Anecdotes C’est lui qui fait épouser Joséphine de Beauharnais à Napoléon Bonaparte. Devenu empereur, Napoléon I er l’exile à Rome en 1810 puis le fait interner à Montpellier. Pour la petite histoire, Barras était connu dans les salons parisiens pour aimer s’entourer de femmes belles et spirituelles qu’il ne touchait jamais. Il est en particulier le grand ami de Thérésa Cabarrus,

Droit pénal général – Introduction Introduction : Droit Pénal = droit de la répression = spécificité : répression : en termes juridiques, droit qui applique aux individus une peine et la peine se caractérise par sa dimension punitive. Définitions données : Merle et Vitu définissent le D Pénal comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants. 2nd définition de Pradel : DP est le droit de l’infraction et de la réaction sociale